Le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé est actuellement  et jusqu'au 20 juin, en consultation sur le site Consultation Publique du Ministère de la transition écologique et solidaire. Plus que 3 jours pour y contribuer.

Pour pouvez vous appuyer sur l'avis de FNE (France Nature Environnement)  sur ce projet de décret  téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Lien vers la Consultation publique: www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-deconcentration-de-la-a1959.html

Par Amis de Kervoyal | | 17/06/2019 12:29 | Actualités | aucun commentaire | Version imprimable