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Dans les communes littorales, les structures équestres, parce qu’assimilées à des bâtiments agricoles, sont autorisées en non continuité d’urbanisation. 

Une condition est cependant nécessaire pour ces bâtiments : être situés en dehors des « espaces proches du rivage ».

 La CDS (Commission Des Sites) doit alors se prononcer sur leur intégration dans le paysage.

Dans notre cas de figure, pas de passage en CDS, sous prétexte, d’après la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), que le terrain d’implantation du centre équestre était en espace proche du rivage (entre parenthèses, ce classement avait été effectué par la DDTM en cours d’instruction du permis de construire).

Tout aurait dû s’arrêter là normalement. Mais au contraire, en toute illégalité, le permis de construire a été délivré par la DDTM et la Chambre d’agriculture.

C’est l’explication que l’on a eu du responsable à la Chambre d’agriculture, qui nous a par ailleurs confié que la construction de bâtiments agricoles dans « les espace proches du rivage » était couramment validée par ses services.