Assemblée générale du 5 août 2025, compte-rendu du rapport moral et d'activité
L'action des Amis de Kervoyal, comme vous pourrez le constater s’appuie sur tout un réseau d’associations de défense de l’environnement, et nous avons une réelle capacité à mobiliser.
A l’heure actuelle où le droit de l’environnement est détricoté en France, mais aussi en Europe, où l’on assiste à un véritable retour en arrière, toutes les associations de défense de l’environnement sont solidaires et communiquent dans des combats d’intérêt général. L’union fait la force.
Et il y a une chose immuable depuis toujours, c’est la nécessaire transmission aux générations futures… Une planète viable, l’érosion du vivant freinée, le respect de la loi, de l’Etat de droit.
Sommaire du Rapport Moral et d'activité:
I) Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Arc-Sud-Bretagne (ASB);
II) Damgan - Où en est-on de la révision allégée du PLU suite au jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes et à l’arrêt du 20 mai 2022 de la Cour administrative d’appel de Nantes ;
III) Damgan : Projet Damgambas à Larmor ;
IV) Damgan : Modification n°1 du PLU ;
V) Ambon - Camping de Cromenac’h : L’Association surveille une éventuelle extension ;
VI) Ambon - PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) à cession d’emplacements de Bétahon: Suivi des plantations et Avenant au protocole d’accord signé en avril 2022 ;
VII) Ambon/Billiers- Projet de passerelle sur la rivière de Saint-Eloi ;
VIII) Moulin de Kervoyal ;
IX) Station d’épuration de Damgan-Ambon ;
X) Relations avec les autres associations ;
XI) Divers
Le rapport moral a été approuvé à l'unanimité.
Cliquer sur les photos ou extraits de cartes pour les agrandir
Les mots en gras, soulignés et surlignés en bleu sont des liens sur lesquels cliquer.
I) Révision du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) Arc-Sud-Bretagne (ASB):
La révision du Schéma de Cohérence territorial ou Scot de 2013, a été votée le 5 novembre 2019.
Un Scot a un pouvoir supérieur à celui d’un PLU, puisqu’il fixe les objectifs pour le territoire en matière d’environnement, de logements, emplois, commerces, mobilités, tourisme, etc.
Il a une durée de vie de 20 ans, en l’occurrence pour ASB, c’est une période allant de 2021 à 2041.
Afin d'avoir accès aux différentes pièces du dossier, notre association - locale - a dû solliciter l'aide d’une association - départementale - l’UMIVEM-Patrimoine et Paysages (Union pour la MIse en Valeur et l'Esthétique du Morbihan).
Il fallait donc cibler les points principaux, en particulier vérifier si le Scot était cohérent avec les dispositions d’autres documents d’urbanisme comme la loi littoral, le PNR (Parc Naturel Régional) du Golfe du Morbihan, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Vilaine (le SAGE-Vilaine), le Plan de gestion des risques d’inondation Loire-Bretagne… pour ne citer que quelques exemples.
Ensuite, à l’issue de la concertation, le projet de révision du Scot a été arrêté, en février 2025.
L’arrêt est l’étape qui précède l’enquête publique.
A nouveau, c’est via l’UMIVEM-Patrimoine et Paysage, que Les Amis de Kervoyal ont pu donner leur avis sur le Scot "arrêté".
Quelques exemples:
→ L'objectif de 7000 habitants à l’horizon 2041 est basé sur l’observation de la tendance démographique actuelle (1% de croissance par an), mais ne s’appuie pas sur un travail prospectif permettant d’apprécier la poursuite du rythme de croissance démographique observé.
→ Cas des campings.
Le projet de révision du Scot autorise la relocalisation des campings de la frange littorale soumis à risque ou recul du trait de côte,
- sans augmentation de la capacité,
- et dans le respect des dispositions de la loi Littoral.
L’association a demandé à ce que la révision du Scot précise également : « …et pour une surface équivalente ».
Le camping de Cromenac’h, directement concerné par le recul du trait de côte, illustre parfaitement cette problématique.
→ Certaines dispositions de la loi littoral insuffisamment prises en compte.
Prenons la capacité d’accueil et les risques littoraux:
● La commune de Damgan est soumise aux risques littoraux. Plusieurs secteurs se trouvent en zone de submersion marine à l’échelle centennale, menaçant directement 310 logements abritant 450 résidents permanents, ainsi que 10 entreprises employant 20 personnes.
Etrangement, le projet de révision de Scot n’en parle pas.
Il projette de construire 264 logements à Damgan sur une superficie de 4,2 hectares; Projet qui apparaît complètement déconnecté des réalités du territoire.
Car, dans une logique de préservation du foncier agricole à long terme, ces 4,2 hectares devraient être prioritairement affectés à une zone de relocalisation…
… une nécessité qui d’ailleurs, a été, justement, estimée à 4 hectares par la commune de Damgan.
● Artificialisation des sols : 208,5 hectares d’espaces naturels ou agricoles seront consommés sur le territoire d’ASB d’ici 2041.
Aussi, avons-nous encouragé le projet de révision du Scot à pousser les communes littorales à appliquer la loi Le Meur, pour limiter les nouvelles résidences secondaires et garantir l’accès au logement des habitants.
Chamonix illustre cette démarche en interdisant presque totalement les résidences secondaires… et Chamonix a pu reclasser 90 hectares en zones agricoles et 50 hectares en espaces naturels.
→ Nous avons aussi demandé à ce que le projet de révision du Scot s'engage plus résolument et formellement en faveur d'une transition vers une agriculture biologique ou, à défaut, vers une agroécologie.
Ce qui aurait le mérite d’améliorer, par exemple la qualité de l’eau potable, qui est moyenne et nécessite des traitements, sur le territoire d’Arc Sud Bretagne.
→ Dernier exemple, celui de la protection des zones humides.
Le Scot autorise leur destruction, si leur superficie est inférieure à 1000m², avec bien sûr des mesures compensatoires.
Or, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Vilaine (le SAGE Vilaine), dont la révision elle aussi vient d’être arrêtée, le 21 mars dernier, renforce la protection des zones humides avec interdiction de destruction dès le 1er m².
Nous avons demandé que le Scot intègre ces données récentes sous peine de n’être plus cohérent avec le SAGE Vilaine.
Note: Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux a une portée juridique forte puisque son règlement est opposable aux tiers.
II) Damgan - Où en est-on de la révision allégée du PLU suite au jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes et à l’arrêt du 20 mai 2022 de la Cour administrative d’appel de Nantes?
A l'automne 2024, le projet était en ligne sur le site de la mairie de Damgan, pour consultation du public avant enquête publique (soit à peu près 4 ans après le jugement du tribunal administratif de Rennes, et 3 ans après l’arrêt de la cour d’appel de Nantes... L'administration est une lourde machine!).
►Les campings Côte d’Amour et Oasis, qui sont situés en espace proches du rivage et en zone naturelle, sont bien repassés d’un zonage Ul - U pour Urbanisé - à Nc, - N pour Naturel-
►La partie Nord des 3 parcelles AP 220,227,228, situées au Vronsec, sont repassées d’un zonage Ub - U pour Urbanisé - à un zonage Na – N pour Naturel –
► Sur le vaste secteur du Loch, d’une superficie de 8 hectares et classé en zone Nl (Naturelle de loisir), les constructions existantes, notamment la salle du Loch, ne peuvent plus être agrandies.
C’est donc le Règlement écrit du PLU qui a été modifié.
► Le dernier point concerne les arbres surplombant la petite plage.
Après les décisions de justice, ils doivent dorénavant être protégés au titre de la loi littoral en Espace Boisé Classé.
L'enquête publique a eu lieu du 25 août au 8 septembre 2025. Les Amis de Kervoyal y ont bien entendu participé.
III) Permis de démolition de 2 bâtiments existants et de reconstruction d’un bâtiment artisanal d’élevage de gambas « Damgambas » à Larmor.
- A la place des anciens bâtiments ostréicoles -
-Zone de submersion marine complètement inondée à certaines périodes-
Se référer:
►amisdekervoyal.viabloga.com/news/damgambas-contentieux
►amisdekervoyal.viabloga.com/news/damgambas-projet-d-elevage-de-gambas-a-larmor-question-fondamentale
L’enquête publique s’est déroulée du 7 avril au 7 mai.Très forte participation. 16 cahiers d'observations remplis.
Avis favorable avec réserves.
Contentieux en cours depuis le 6 octobre 2025.
IV) Modification n°1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Damgan
C’est le 19 décembre 20234, cette modification n°1 du PLU a été décidée en conseil municipal.
Sur les 3 points, objets de la modification, je n’en aborderai, rapidement, qu’un seul, en lien avec le dossier Damgambas: Le projet d’une nouvelle zone aquacole Ac, sur la presqu’île de Pénerf.
Ce projet pose lui aussi problème : Il doit s'insérer au sein dans une zone U (Urbanisée), qui n'est pas adaptée à tous les projets aquacoles.
La zone ostréicole préexistante, AO (vous la voyez sur le Power Point), était située sur le littoral ; les ostréiculteurs vivaient dans les maisons bordant les chantiers. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Avec une zone aquacole au milieu de l'urbanisation, on ouvre la porte à toutes sortes de projets qui peuvent avoir : un risque d’impact sur la station d'épuration, qui n'est plus aux normes, des nuisances pour tout un quartier (bruit, odeurs, etc.), un impact paysager important (en particulier depuis la pointe du Dibenn) - hauteurs autorisées au faîtage pour les bâtiments= 8m; aucune restriction pour leur surface d’emprise au sol.
Quoiqu’il en soit, un recul de 100m des constructions devrait au minimum être imposé.
Le zonage réglementaire en hachuré noir correspond aux zones inconstructibles … « Zonage réglementaire en zone inondable à préserver hors parties actuellement urbanisées » selon le PPRL de la Presqu’île de Rhuys-Damgan... PPRL, dont les données sont par ailleurs caduques.
Là aussi il y aura une enquête publique. (Elle s'est déroulée du 28 août au 8 septembre; les ADK y ont participé).
V) Camping de Cromenac’h
C'est un camping menacé par le recul de côte… surtout dans un secteur sud-est … où les mobil homes sont installés… en toute illégalité.
Depuis l’année dernière, nous continuons de surveiller un éventuel permis d’aménager délivré par la commune d’Ambon qui autoriserait son extension…
Laquelle doit se faire pour le même nombre d’emplacements et pour une surface équivalente… et seulement sur cette zone Nl non aménagée, fléchée verte sur le Power Point… pour ainsi être en accord avec le jugement du Tribunal administratif de Rennes rendu le 31 mars 2023.
VI) PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) des « Terrasses de l’Océan ».
Avant (camping de Bétahon)
Après (PRL)
Nous sommes allés plusieurs fois sur le PRL pour surveiller les plantations, qui se portent bien. On a refait planter qqs pins parasols et tamaris.
M.Hakim, l’aménageur, nous a demandé ce printemps de pouvoir augmenter la hauteur de certaines Habitations Légères de Loisir (HLL) de 20cm, pour des raisons techniques d’écoulement des eaux pluviales sur les toitures.
Les HLL en limite l’Ouest, derrière l’Espace Boisé Classé, ne sont pas concernés, et resteront à 3m50 maximum de hauteur.
Et donc, le 16 mai, un Avenant au protocole d’accord de 2022, a été signé par Les Amis de Kervoyal, Le Maire d’Ambon, et M.Hakim, l’aménageur.
Concession, sans conséquence pour l’impact visuel des HLL depuis le sentier côtier, et qui nous permet de pouvoir demander d’éventuelles nouvelles plantations d’arbres.
VII) Ambon/Billiers- Projet de passerelle sur la rivière de Saint-Eloi
Petit Rappel : Ce projet qui vise à rétablir la continuité du GR34 entre Ambon et Billiers, sans le petit crochet par Muzillac, au dessus de la RN165.
Le problème, c’est la traversée de la rivière Saint Eloi.
Or, les tenants du projet de passerelle envisagent de traverser un secteur d’une grande richesse écologique, soit à St Mamert, soit plus bas dans les marais.
Nous comprenons leur désir de ne pas passer dans le bourg de Muzillac, aussi avons-nous proposé une solution alternative. Vous voyez sur ce Power Point qu’on peut se servir d’un emplacement réservé existant pour un passage vélos, le long et au sud de la RN, pour en faire un passage vélos-piétons.
Il faut éviter, dans ces espaces écologiquement sensibles, le passage des randonneurs, des chiens, et la pratique d’usages dit « annexes » tels « trails », manifestations sportives, ingérables car échappant à toute régularisation de l’Etat et du Département.
Dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité, il serait irresponsable de mettre en péril ces écosystèmes.
►Au mois de mai 2025, à l’initiative de M.Audran, ancien maire d’Ambon, et de M.Arberet, président de l’association des Résidents de Bétahon-Cromenac’h, un collectif d’associations pro passerelle à St Mamert a été créé.
► Ils ont le soutien du Département du Morbihan, qui joue un rôle central dans le financement du GR34, avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Aussi, en septembre 2024, avons-nous envoyé un courrier à M. Lappartient, président du Département, pour lui exposer la solution alternative, proposée par les associations de défense de l’environnement, en l’occurrence, Les Amis de Kervoyal et deux associations départementales (Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, et UMIVEM-Patrimoine et Paysage), et une association régionale (SEPNB-Bretagne Vivante).
En réponse, le Département a précisé que: « les études (évaluation d’incidences Natura 2000) préalables à la continuité du GR 34 et donc l'ouverture de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) sur les communes de Ambon, Billiers et Muzillac, au niveau de la rivière du Saint-Eloi, ne pourront pas être engagées avant 2027, pour raisons financières. »
A noter aussi que les associations de défense de l’environnement sont soutenues contre ce projet de passerelle en espace remarquable, par Mme Régine Rosset, maire de Billiers et présidente du Comité de pilotage Natura 2000 Estuaire et Baie de Vilaine. Et le PNR (Parc Naturel Régional) du golfe du Morbihan tient le même discours que nous.
VIII) Moulin de Kervoyal
La restauration intérieure du moulin a été poursuivie ce printemps, avec le même chef de chantier que l'an passé, Jean-Jacques Trichet, ancien entrepreneur en agencement et décoration, qui, comme l'année dernière, a minutieusement dessiné les plans des travaux.
Il était assisté d’une équipe de 5 bénévoles, très compétents.
Les travaux ont duré plusieurs semaines, du 4 avril au 16 mai, à raison de 2 jours/semaine.
Les poutres du vieux plancher et le vieux plancher ont été déposés.
De nouvelles poutres ont été disposées et scellées en rayon. Un plancher en sapin (le même que celui du 1er étage) a été posé.
Des charnières et verrous ont été ajoutés aux fenêtres pour pouvoir les ouvrir. Elles ouvrent toutes maintenant, sauf une qu’il faudra changer.
Une échelle de meunier, qui monte au 2ème étage, et des balustrades ont été fabriquées et posées.
Le résultat est superbe, à la hauteur des efforts fournis.
Et les visites commentées ont pu reprendre le 28 juin, journées des moulins. Elles se poursuivront jusqu'au 20 septembre, journées du patrimoine.
Le 14 août, l'orchestre La Clef des Champs est revenu pour la 4ème fois, avec 23 musiciens, dont un duo, soprano et basse, diplômés du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris. Ce fut un concert de haute qualité.
IX) Station d'épuration de Damgan-Ambon
Le réseau d’eaux usées communal connaît des dysfonctionnements. Ceux-ci ont lieu l'été en période touristique, alors que les lagunes de stockage n’ont pas l’autorisation d’être vidées, mais aussi l'hiver en période de nappe phréatique haute et lors d'épisodes de fortes pluies quand elles saturent le réseau (risque de mise en charge). Par temps de pluie, la station d'épuration n'est pas conforme.
De plus, capacité de stockage actuelle dans les lagunes de la station d’épuration est insuffisante :
Elle doit être augmentée considérablement, càd de 60 000 m3 d’ici janvier 2026, selon l'arrêté préfectoral de rejet.
Cependant, les études préalbles à la faisabilité de cet agrandissement sont toujours en cours, certaines engagées depuis peu de temps, et donc leurs résultats ne sont pas encore connus.
X) Relations avec les autres Associations
Les Amis de Kervoyal agissent avec le soutien et l’aide d’autres associations de défense de l’environnement, qu’elles soient locales (ARPD; AEPNRD), ou départementales, voire régionales.
Et c’est ESSENTIEL.
XI) Divers
Entre autres:
► L'Association a contacté le service responsable de la Règlementation de la pêche, photos à l’appui, pour dénoncer la pratique de la pêche à la drague tropprès de la côte, entre la balise de Kervoyal et la bouée des Mâts.
Mais, nous n'aurons aucune nouvelle des suites de cette affaire : l’instruction juridique n’est pas communicable.
En tous cas, l’Association a fait son boulot.
►Il a été question d'une action récente dans le coin, de la FNSEA, syndicat de l'agriculture intensive: En février, des agriculteurs ont manifesté à Redon contre certaines mesures du SAGE-Vilaine, qui est un plan de gestion de l’eau.
Ils s’opposaient notamment aux restrictions sur la destruction des zones humides, alors même que les inondations récentes à Redon avaient rappelé leur rôle essentiel dans la régulation de l’eau. En parallèle, ils demandaient un assouplissement des règles sur les pesticides.
► Classement 2025 des plages par Eau et Rivières de Bretagne: Sont déconseillées, la grande plage de Damgan, les plages de Cromenac’h et Bétahon sur Ambon, et les plages des Granges et des Barges à Billiers.
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Par Amis de Kervoyal
| 17/11/2025 22:24
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