Développement de l'urbanisation en question sur le territoire de Vannes-Agglomération
Scot annulé par la Cour administrative d'appel de Nantes
Le Scot ou Schéma de COhérence Territoriale est un document d'urbanisme à l'échelle de plusieurs communes [par exemple le territoire du Scot Arc Sud Bretagne (ASB) couvre 12 communes dont Ambon, Billiers, Damgan], visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage.
Le Scot s'impose règlementairement aux PLU (plans locaux d'urbanisme).
Or, sur le territoire de la communauté d’agglomération du Golfe du Morbihan, qui comprend de nombreuses communes littorales, le Scot vient d’être complètement annulé par la Cour administrative d’appel de Nantes.
Nous nous réjouissons pour Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, qui viennent de remporter une belle victoire contre un Scot qui prévoyait trop d'urbanisation. "L’objectif de 200 000 habitants à l’horizon 2035 est basé sur l’observation de la tendance démographique actuelle mais ne s’appuie pas sur un travail prospectif permettant d’apprécier la poursuite du rythme de croissance démographique observé… » Extrait de l’arrêt de la CAA.
Quant au territoire d'ASB, le Scot, en révision depuis 2019, vient d’être arrêté en février 2025, avec pour objectif de maintenir le taux de croissance annuel actuel de 1% pour les 20 prochaines années (deux fois plus fort que dans le reste du Morbihan; l'un des taux les plus importants de Bretagne et de tout l'ouest de la France).
Par Amis de Kervoyal
| 27/03/2025 19:34
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