Sous la pression de certains syndicats agricoles menaçant la bonne tenue de la Commission locale de l’eau (CLE), celle-ci vient d’être annulée. Eau et Rivières de Bretagne dénonce ce déni de démocratie.

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La consultation publique qui vient de se clore a recueilli 3724 contributions dont 55,4 % d’avis favorables au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Vilaine (SAGE-Vilaine), 1/3 défavorables, et le reste sans position. Ces résultats devaient être présentés et le SAGE Vilaine devait être voté le 11 décembre.

Mais… certains syndicats agricoles –FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale- s’y sont opposés et l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, leur a donné raison en annulant la réunion.

                                                                      Photo Pixabay

L’état des lieux du bassin versant de Vilaine confirme pourtant la gravité de la situation :

• Seulement 8 % de ses cours d’eau sont en bon état ;
• Plus de 12 000 bâtiments sont situés en zone à risques (inondations, submersion marine) ;
• Des micropolluants (pesticides, PFAS...) sont retrouvés dans la quasi-totalité des prélèvements et jusque dans nos robinets.

Et les effets du changement climatique vont augmenter en intensité, avec une aggravation du nombre et de la durée des sécheresses et des crues hivernales sur nos territoires.

Aussi, Eau et Rivières de Bretagne, Confédération paysanne 35 et 56, Agrobio 35, appellent à réagir, par un sursaut démocratique et citoyen, le 10 janvier prochain à Rennes.

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 16 décembre sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies.

Consultez l'analyse détaillée et les conseils pour participer à la consultation sur le site du Réseau Haies France et participez à la consultation publique en déposant un commentaire ayant pour titre "avis défavorable".

Commentaire des Amis de Kervoyal déposé le 9 décembre:

Avis défavorable

Notre association de défense de l’environnement « Les Amis de Kervoyal » s’oppose totalement à ce projet de décret.
750 000 km de haies ont déjà été arrachés en France, et leur déclin se poursuit, avec même une accélération depuis 2019, passant de 11000 km par an à 23500 km. Alors, il y a urgence à protéger les haies et non urgence à en simplifier l’arrachage.
Les haies sont des composants fondamentaux des paysages et ont de multiples rôles - lieux de reproduction, d’alimentation et de repos pour beaucoup d’espèces, protection des sols contre le ruissellement, brise-vent pour protéger les cultures, puits de carbones…
En Bretagne, les haies, règlementairement définies - c’est à dire comprenant au moins 2 éléments parmi les 3 suivants : arbustes, arbres, autres ligneux - abritent l'essentiel de la biodiversité terrestre.  Et donc, une définition de la haie qui exclut les trouées de plus de 5m est erronée. La trouée fait partie de la haie, et il faut absolument abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie à détruire. Et la partie basse de la haie doit être prise en compte.
Il est d’autre part essentiel que le dossier de demande de destruction soit constitué sur le terrain car la cartographie semi-automatique comporte trop d’erreurs ; l’agriculteur doit être accompagné par un technicien. Cet accompagnement technique permettra en plus la prise en compte de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser). L’expérience l’a montré : un accompagnement amène une partie des agriculteurs à renoncer à leur projet, d’autres à le réduire, et conduit en moyenne à une compensation 1,5 fois plus importante et mieux localisée (enquête RHF, 2018).
Si les haies constituent des habitats d'espèces protégées, malheureusement encore peu d'inventaires sont réalisés. Aussi, l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques doit être analysé avec des outils INRAE comme le Grain bocager. Et le seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas, doit être supprimé. Le CNPN et les CRSPN doivent être associés à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées. Marie-Roberte Perron, présidente des Amis de Kervoyal

Véritable poumon vert entre les marais de Larmor et de Kervoyal, il s’étend sur environ 25 hectares, de l’est à l’ouest, englobant :

• la zone Na du Vronsec, dont la délimitation fixée par le PLU de 2018 a été élargie par la CAA de Nantes,
• le secteur NDS de l’étang du Loch lui-même,
• la zone Nl .

       

Pour l'Autorité Environnementale, ce dernier espace naturel le long du rivage est malheureusement déjà très utilisé par des parkings et des équipements sportifs, aussi est-il primordial de le réhabiliter d’une façon naturelle, et surtout de ne pas l’artificialiser davantage, et de limiter strictement les aménagements à ceux compatibles avec sa vocation naturelle, et indispensables.

Ce site n'est pas un « parc de sport », et si d’éventuels équipements sportifs devaient être envisagés, ils devraient trouver place ailleurs, à des endroits plus adaptés. La priorité est ici de préserver et développer la nature, protéger et embellir le paysage.

L’Atlas des paysages du Morbihan souligne « l’inestimable valeur collective des parties de côtes non bâties ». Les élus locaux ont donc l'insigne responsabilité de préserver et enrichir la qualité paysagère, plutôt que de l’appauvrir.

A partir du 15 octobre et jusqu'au 14 novembre 2025, tous les habitants et habitantes du bassin-versant de la Vilaine et à proximité sont invités à participer à la consultation publique sur la révision du SAGE Vilaine, un document essentiel pour la protection de notre eau potable et de nos rivières.

Toutes les informations pour participer à cette consultation sont données sur le site Internet d'Eau et Rivières de Bretagne:eau-et-rivieres.org/30-jours-pour-prot%C3%A9ger-l%E2%80%99eau-sur-la-vilaine

Votre contribution est importante car les opposants sont nombreux: la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, certaines communes.

Les Amis de Kervoyal ont déposé leur contribution le 15 octobre, ainsi que la présidente de l'Association (le 16 octobre): Contributions n°21 et 29 (www.registre-dematerialise.fr/6738/contributions).

Le 27 Juin 2025 , l’UMIVEM (Union pour la MIse en valeur et l'Esthétique du Morbihan), L’AAllPA (Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray) et Eaux et Rivières de Bretagne obtenaient l’annulation de la révision simplifiée du Scot du Pays d’Auray par le Tribunal administratif de Rennes.

En Juillet le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays d’Auray demandait un sursis à exécution du jugement. Celui-ci vient d’être rejeté par la Cour d’ Appel de Nantes.

Arrêt de la Cour administrative d'Appel de Nantes du 23 septembre 2025 :
"En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés par le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d’Auray ne paraît sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par le jugement du 27 juin 2025. Il suit de là que les conclusions du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d’Auray tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du 27 juin 2025 doivent être rejetées."

Sur le territoire d'Arc-Sud-Bretagne, le Scot est en révision et l'enquête publique sera close le 3 octobre à midi.
Beaucoup de problèmes ont été soulevés notamment par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE), le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion  des Eaux) de Vilaine, l'UMIVEM...

►Lire ici, l'Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)

 « Ce choix - taux de croissance annuel moyen de + 1 %, apparaît surévalué au regard des études récentes de l’Insee sur l’évolution de la population en Bretagne : sur les quatre scénarios étudiés, aucun n’envisage une croissance de la population des 25-64 ans (...) L’estimation de la population supplémentaire à l’horizon 2040 est erronée (...) Au vu des éléments exposés ci-dessus, l’Ae [Autorité Environnementale] recommande de reprendre le projet de révision du Scot ainsi que l'évaluation environnementale qui en est faite ».

► Lire ici l’Avis de l’UMIVEM

►Lire ici (4ème avis) l'Avis du SAGE-Vilaine

► Selon la DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer), la moitié des systèmes la moitié des systèmes d’assainissement collectif sur le territoire d’Arc-Sud-Bretagne sont classés à ce jour « non conformes ». Sur les 14 stations de traitement, 11 sont par ailleurs en surcharge hydraulique et ou organique. En conséquence, « l’augmentation de la population projetée à 20 ans est incompatible avec les performances de certains réseaux d’assainissement et de certains stations d’épuration ».

►Avis de l'Association de défense de l'Environnement "Les Amis de Kervoyal" : En cours de rédaction.