Extrait de l'Assemblée générale d'août 2008

► Avis de la Commission Des Sites sur le projet « Le Clos des Lagunes » de 74 logements, comprenant 7 collectifs (11 m au faîtage) :

 ● Avis défavorable le 17 décembre 2007, en raison du volet paysager incomplet. Le promoteur doit revoir sa copie.

 ●  Second passage en CDS le 11 juin.

Mais, dans l’intervalle, entre le 17 décembre et le 11 juin, l’inventaire des zones humides et des ruisseaux (disposition obligatoire au titre de la loi sur l’eau) progresse sur la commune.

Note: Les zones humides doivent être protégées dans les documents d’urbanisme, comme les PLU. Le PLU de Damgan est en nouvelle révision depuis novembre 2007.

Une réunion de concertation sur leur délimitation (à laquelle participait notre association et la profession conchylicole) est conduite sur le terrain le 30 mai 2008 avec le spécialiste du bureau d’étude chargé de l’inventaire. Elle révèle que le terrain d’assiette du projet « Le Clos des Lagunes » est en partie en zone humide. Le spécialiste du bureau d’étude est formel.

Note: Le bureau d’étude a été engagé par le SIAGM (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan), dans le cadre du projet de parc naturel régional.

Cette constatation a pour conséquence une remise en question du projet immobilier.

La CDS du 11 juin en est informée.

Une forte discussion s’ensuit, à l’issue de laquelle le secrétaire général de la préfecture demande à la commission de se prononcer, non sur la zone humide, mais sur le dossier paysager, qui seul est à l’ordre du jour.

 Résultat :

A une voix près (celle du secrétaire général comptant double) l’avis est défavorable.

L’affaire est normalement close.

Mais, coup de théâtre lors de la CDS suivante du 30 juin (la troisième sur le dossier)!

Le secrétaire général de la préfecture produit devant la commission une contre-expertise de la police de l’eau concluant au caractère non humide du terrain, et il demande de revoter.

Cependant, mis en face de conclusions contradictoires (celle du bureau d’étude et celles de la police de l’eau), les membres de la commission ne l’entendent pas ainsi, et refusent.

Pourtant, le 4 juillet, le préfet passe outre l'avis de la CDS, et autorise l’ouverture à l’urbanisation !

Note: Selon la loi « littoral » le préfet accorde (ou non) l’ouverture à l’urbanisation après avis de la CDS ; mais, cet avis peut être négatif….

Notre association n’en reste pas là !

Avec monsieur Girard, ancien président de Eau et Rivières de Bretagne, elle se rend sur le terrain procéder à plusieurs sondages à la tarière qui confirment la présence de la zone humide. Ensemble, ils cosignent deux courriers envoyés au préfet (le 10 juillet et le 7 octobre) : voir en pièce jointe le courrier du 7 octobre 2008 resté à ce jour sans réponse (ce courrier dénonce au surplus certains problèmes de la station d’épuration qui ont entraîné une pollution de la rivière de Pénerf).