Page principale - S'identifier - S'inscrire - Contact

Aménagement illégal par le maire de Damgan d'une aire de jeux

Extrait de l'assemblée générale d'août 2006:

VIII
-           Aire de jeux installée illégalement devant l'étang du Loch
 

 

Dans l’accord précité de novembre 2005, la commune s’était aussi engagée à consulter dorénavant l’association pour tout travaux touchant l’environnement.

Ce dernier point de l’accord n’ayant pas été plus respecté que les autres, la conséquence en a été l’ouverture d’un autre dossier devant le juge : celui de l’aire de jeux installée illégalement devant l’étang du Loch en juillet 2006.

Ici encore, l’association n’est pas isolée, puisque l’ONCFS (l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage) soutient la plainte de l’association devant le procureur de la République :

Ces installations sont au cœur d’un espace dunaire : c’est la route côtière qui a coupé la dune, et donc, entre la route et le Loch, c’est encore de la dune. La végétation y est typique et a particularité de constituer un habitat communautaire prioritaire. Caractéristiques qui confèrent au site le statut d’espace «  remarquable » au titre de la loi littoral.

Il est donc tout à fait choquant de l’avoir traité comme un banal terrain vague, et d’y avoir implanté une aire de jeux, qui plus est dans la bande littorale des 100m, constituant une seconde infraction/loi littoral.

 

D’autant qu’existaient des solutions alternatives, comme d’aménager tout ça discrètement un peu en arrière, parmi les arbres.

 

Le procureur a donc retenu la plainte de l’association. Il l’a fait instruire par la DDE (Direction Départementale de l'Equipement), qui a dénoncé « une infraction matérialisée en matière d’urbanisme ».

Le maire doit donc démonter et installer autre part l’aire de jeux.

 

Affaire toujours à suivre ici aussi.