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Annulation de la révision du plan d'occupation des sols de Damgan
Jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18 mai 2006
Anse de Kervoyal, paysages.... 
C'est
pour soustraire à l'urbanisation un paysage côtier qui n'a pas encore
été dénaturé, caractéristique du patrimoine naturel du littoral, que
l'association s'est d'abord mobilisée, ainsi que madame Dany
Guillemain, habitante de Damgan.
Et c'est le manque de concertation opposé par la mairie, qui a contraint
l'association à s'adresser au tribunal, en introduisant le 7 mai 2002,
il y a 4 ans, une requête demandant l'annulation de la révision du POS.
Le
tribunal a retenu, en premier motif d'annulation, l'insuffisance du
rapport de présentation. Ensuite, il a considéré les infractions à
plusieurs articles de la loi littoral. Enfin, la création
d'urbanisation en zone inondable a constitué un autre motif
d'annulation. (Le jugement est annexé en fin d'article).
L'espace naturel intercommunal de l'estuaire de la Vilaine, largement ouvert sur la baie de Kervoyal, remarquable par son grand intérêt paysager, abritant une ZNIEFF (Zone d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) et une ZICO (Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux) est étendu sur une bande côtière d'à peu près 17 kilomètres de long.Or,
la révision litigieuse du POS (Plan d'Occupation des Sols) de Damgan
mettait ici en péril, par l'autorisation d'étendre les campings "Mar
Atlantis" et "Oasis", et par la création d'une zone NAa destinée à
l'habitat, la partie Est de l'espace naturel, et par suite, l'équilibre
de tout le paysage. La ZICO était aussi menacée par les projets.
Pourtant,
lors de l'enquête publique sur la révision, de nombreuses dépositions
d'adhérents ou d'habitants de Damgan consignées sur le registre du
commissaire enquêteur, avaient témoigné de l'attachement de la
population à cet espace; De même les associations départementales du
Morbihan et régionales de défense de l’environnement : U.M.I.V.E.M. Patrimoine et Paysage, Amis des Chemins de Ronde, Environnement 56, Comité pour
Il a donc fallu aller jusqu'à l'annulation de la révision du POS de Damgan.
Hier, de 1999 à 2002, ce furent les quatre procès gagnés au Tribunal
Administratif de Rennes suivi des arrêts de la Cour Administrative
d'Appel de Nantes contre l'extension du camping "Mar Atlantis". On peut d'ailleurs considérer le recours contre la révision du POS de Damgan comme une suite de cette affaire, réglée définitivement par le jugement du 18 mai dernier, qui considère illégal au titre de la loi littoral l'extension du camping en zone naturelle. En effet il
est désormais de jurisprudence constante, depuis un récent arrêt du
Conseil d'Etat, d'assimiler l'extension d'un camping à une extension de
l'urbanisation. (cf. photographies édifiantes ci-dessous )
Bâtiments en dur,voirie, lampadaires.
De ce fait, l'association estime qu'à l'avenir doit être instauré dans les PLU un zonage U (Urbanisé), et non N
(Naturel) pour délimiter les terrains de camping, y compris pour
ceux(cf. les trois exemples photographiques) excluant les HLL
(Habitations Légères de Loisir). Ainsi, les terrains de camping ne
pourraient pas être comptabilisés dans les espaces naturels par le
rapport de présention des PLU dans le but de faire faussement accroire
à une protection accrue de ces espaces naturels (et à une diminution
des espaces urbanisés).
Mobile-homes à demeure à l'année
Pour expliquer encore la motivation de l'association et le recours au tribunal, il faut ajouter que c'est depuis 1994 qu'elle est mobilisée pour l'espace naturel entre Kervoyal et la Vilaine: à cette époque, l'enquête publique sur la révision du POS d'Ambon, lui permet de faire classer en espace remarquable protégé par la loi littoral tout le secteur situé entre la limite comunale Damgan/Ambon (à l'Est) et l'étier de Tréhervé (à l'Ouest). En 1995-1996, conjointement avec la SEPNB Bretagne-Vivante elle gagne un procès contre un projet de port de plaisance dans l'étier de Billiers. Et il y a quelques mois,c'est l'urbanisation d'un secteur naturel proche et visible du rivage qui est contesté à l'enquête publique sur la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) d'Ambon.
A l'avenir, pour éviter un nouveau contentieux, l'association peut-elle espérer être conviée pour participer à l'élaboration du nouveau PLU?
Jugement (8 pages)( cliquer sur l'image pour l'agrandir):
