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PLU arrêté le 22 juin dernier
L’arrêt du PLU marque la fin des études nécessaires à son élaboration.
A partir de l'arrêt du PLU, les Personnes publiques associées ont 3 mois pour donner leur avis.
Ensuite a lieu l'enquête publique. Les avis des Personnes publiques associées sont joints au dossier d'enquête publique.
Puis, le commissaire enquêteur rend son rapport sous un mois.
Finalement, le PLU éventuellement mofifié pour tenir compte des observations est "approuvé" par le conseil municipal.
A partir de l'arrêt du PLU, les Personnes publiques associées ont 3 mois pour donner leur avis.
Ensuite a lieu l'enquête publique. Les avis des Personnes publiques associées sont joints au dossier d'enquête publique.
Puis, le commissaire enquêteur rend son rapport sous un mois.
Finalement, le PLU éventuellement mofifié pour tenir compte des observations est "approuvé" par le conseil municipal.
