Cour d'Appel de Lyon

Communiqué d'Eau et Rivières de Bretagne:

Roundup :
le mensonge publicitaire de Monsanto confirmé par la cour d’appel de Lyon

Dans la bagarre que mène Eau & Rivières contre la publicité mensongère du Roundup, l’arrêt rendu le 29 octobre par la cour d’appel de Lyon est une nouvelle victoire : les magistrats ont en effet confirmé la condamnation prononcée par le  tribunal correctionnel de Lyon le 26 janvier 2007.

Selon les magistrats, le mensonge publicitaire résulte pour les emballages d’une « présentation qui élude le danger potentiel du produit par l’utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui devraient normalement l’inciter à une consommation prudente ».

Sur l’utilisation du terme « biodégradable »,  le caractère trompeur est également assuré car « il est établi que le roundup est constitué de glyphosate et d’un tensio actif et qu’il se dégrade plus lentement que le glyphosate seul. De surcroit, un sous produit de dégradation du glyphosate, l’AMPA, se dégrade lui-même plus lentement ».

Enfin, en ce qui concerne le spot télévisé, celui-ci estime la cour « n’est accompagné d’aucun avertissement sur les précautions d’emploi à respecter et se termine sur des notions d’amour et d’intelligence qui ont pour effet de rassurer le consommateur sur l’innocuité du produit. Il en résulte là aussi que le roundup est présenté sous un jour trompeur d’un produit totalement inoffensif, ce qui ne peut être le cas d’un désherbant même s’il est moins nocif que d’autres pesticides ».

La cour d’appel a donc condamné l’ex dirigeant de la société MONSANTO et celui de la société Scotts France à 15000 € d’amende. Un communiqué judiciaire sera également publié aux frais des condamnés dans le journal « Le Monde » ainsi que dans le mensuel « Maison et jardin ». Enfin, la société MONSANTO est condamnée à verser à Eau & Rivières de Bretagne une somme de 8000 € en réparation des préjudices subis.

Au-delà de cette condamnation symbolique, Eau & Rivières de Bretagne demande aux pouvoirs publics deux mesures urgentes : la limitation de  la vente des pesticides destinés aux jardiniers amateurs aux seuls magasins spécialisés offrant un conseil aux consommateurs, et l’interdiction de leur publicité. L’engagement du Grenelle de l’environnement de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 2015 ne sera en effet tenu que si le consommateur est dissuadé d’employer ces poisons et encouragé à désherber autrement.

Lire des extraits de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon
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