Damgan - PLU- Prise en compte de la révision allégée et de la Modification n°1;

Cette année, la révision allégée et la modification n°1 ont été votées par la commune, après l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 août au 8 septembre 2025.

1°) La révision allégée du PLU de Damgan concerne la mise en adéquation du PLU avec le jugement du tribunal administratif du 30 mars 2021, et avec l’arrêt de la Cour Administratif d’Appel de Nantes du 10 mai 2022. Les Amis de Kervoyal étant à l’origine des procédures contentieuses.

Le 5 octobre 2025, Madame Michelle Philippe, commissaire enquêtrice, rendait ses conclusions.

Ces zonages et modification du règlement du PLU sont désormais confirmés. (Cliquer sur le lien)

2°) La Modification n°1 du PLU

Nous ne reviendrons ici que sur l’un des 3 points de cette enquête, le Zonage Ub de la parcelle AB 313 rue du Lenn (0,3ha) changé en un zonage Ac. 

La commissaire enquêtrice a émis la réserve suivante - qui a été prise en compte par la commune : Le règlement du PLU doit restreindre cette zone Ac uniquement à l’activité conchylicole, et non l'étendre aux cultures marines en général.

 Cliquer sur l'image

Forts de notre expérience avec le projet Damgambas - projet d’élevage de gambas à Larmor en zone Ac- nous demandions cette restriction.