Réunion de concertation avec le public

Conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme : "le conseil municipal, dans sa délibération qui prescrit l’élaboration du PLU, fixe les modalités de la concertation".

Les modalités en sont donc fixées librement.

Suivant le degré d’implication souhaité des acteurs, ces modalités peuvent aller de la volonté de "mettre au courant" à "demander l’avis" ou à "construire avec".

Selon les cas, on utilisera les termes d’ "information" ou "communication", de "consultation" ou même de "participation".

Normalement un registre pour recueillir les observations est mis à la disposition du public.

La concertation doit être menée pendant toute la durée de la procédure .

A l’issue de la concertation, le bilan en est tiré, qui est présenté devant le conseil municipal qui en délibère. Le projet de PLU est alors arrêté par le conseil municipal et tenu à la disposition du public (article L.300-2 du code de l'urbanisme).