Affaire de l'extension du camping "Mar Atlantis"

- Accord du préfet pour l'extension du camping le 9 avril 1999.
- Arrêté du maire de Damgan en date du 2 juin 1999 autorisant l'extension du camping.
- Requêtes de l'association demandant le sursis à exécution et l'annulation de cet arrêté, enregistrées au Tribunal Administratif de Rennes le 30 juillet 1999.
- Jugement du tribunal le 23 septembre 1999 pronoçant le sursis à exécution.
- Jugement du tribunal le 23 décembre 1999 annulant l'arrêté.
- Appels contre ce jugement, formulés par le maire et le propriétaire du camping, enregistrés les 6 et 10 avril 2000 par la Cour Administrative de Nantes.
- Second arrêté du maire de Damgan en date du 28 juillet 2000 autorisant l'extension du camping.
-  Requêtes de l'association demandant le sursis à exécution et l'annulation de cet arrêté, enregistrées au tribunal administratif de Rennes le 22 septembre 2000.
- Jugement du tribunal le 9 novembre 2000 pronoçant le sursis à exécution.
- Jugement du tribunal le 15 mars 2001 annulant l'arrêté.
- Appels contre ce jugement, formulés par le maire et le propriétaire du camping, enregistrés les 5 et 11 juillet 2001 par la Cour Administrative de Nantes.
- Arrêts de la Cour Administrative de Nantes confirmant tous les jugements du Tribunal Administratif de Rennes le 15 octobre 2002.