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Le Scot fixe par exemple les modalités d’application des dispositions de la loi « littoral »
Il peut ainsi prescrire que tels espaces, sont, ou ne sont pas, dans les espaces proches du rivage ; ou bien que tel groupement de maisons constitue un village (où l’extension de l’urbanisation est possible en continuité de celui-ci) ; ou bien constitue un Secteur Déjà Urbanisé (au sein duquel juste une densification est permise) ; ou bien encore ni l’un ni l’autre, mais juste une zone d’urbanisation diffuse (ou aucune construction n’est autorisée). Ces quelques exemples montrent combien, juridiquement, le Scot a un pouvoir puissant, supérieur même au PLU. Voilà pourquoi il faut particulièrement surveiller s’il est compatible avec les dispositions de la loi « littoral ».
