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Aire de jeux installée illégalement près de l'étang du Loch
- 27 Juillet 2006: Les Amis de Kervoyal, encouragés par l'ONCNF(Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) déposent plainte devant le Procureur de la République.
- Sur injonction du préfet, le maire convoque la présidente de l'association sur le terrain, le 04 janvier 2008. Ce qui devait être, selon le souhait de la préfecture, une réunion de concertation, est en fait organisée pour cautionner le nouvel emplacement choisi par la commune, juste un peu en arrière, devant les arbres, toujours en espace sensible avec un fort impact paysager. La présidente refuse d'apposer sa signature sur l'accord préparé d'avance.
- Plainte classée sans suite par le Parquet le 15 décembre 2008.
- Courrier argumenté de l'association (le 17 décembre 2008) demandant au Procureur de la République de reconsidérer sa décision.
- Demande appuyée par le Préfet du Morbihan (le 3 février 2009).
- Instruction ré ouverte par le Parquet.
- Expertise juridique de la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture) en date du 03 février 2009, dénonçant une infraction matérialisée en matière d'urbanisme.
- Médiation devant le Délégué du Procureur engagée en mars 2009:
- Le 25 mars, la commune reconnaît qu'elle a commis une infraction. Les jeux devront être déplacés.
- Le 14 avril, le projet de nouvelle implantation des jeux reçoit l'accord des deux parties (association "les amis de Kervoyal" et commune). La nouvelle implantation (entre le terrain de foot et les sanitaires, à 20 mètres au nord-ouest de ceux-ci) devra être effective avant le 30 octobre 2009 et sera constatée par le Délégué du Procureur.
Pourquoi les Amis de Kervoyal se sont-ils mobilisés?
Cliquer sur les photos pour les agrandir:
Avant ▼ Actuellement ▲
Ces photos montrent que la végétation de la dune a été saccagée par l'installation de l'aire de jeux et par le piétinement.
La flore typique disparaît.
Voir aussi : diaporama travaux
Bien sûr, on pourra dire que c'était un petit espace de dune, et qu'il ne fallait pas chicaner pour si peu.
Mais, si la route n'était pas passée par là, au milieu de la dune, l'endroit ferait partie d'un superbe et vaste espace dunaire....
Depuis 1986, c'est la loi "littoral" qui interdit de telles routes côtières à moins de 2km du rivage.
Et puis, juste avant les jeux était intervenue l'installation de racks à vélos dans la dune (alors que l'autre côté de la route était la meilleure solution).
Ces atteintes à la dune, coup sur coup en 2006, ont attesté encore une fois de la trop grande négligence de la commune pour son patrimoine naturel.
Parce qu'il lui avait bien été notifié, en 2001, de protéger la dune autour de l'étang du Loch:
"Le reste de pelouse dunaire représente un habitat naturel d'intérêt communautaire (inscrit en annexe 1 de la Directive n°92/43/CEE), même s'il présente ici un très mauvais état de conservation. Il conviendra donc... à l'avenir de le gérer comme une partie de dune et non plus comme une pelouse urbaine" (Extrait de l'étude d'impact de l'extension de la station d'épuration des eaux usées -2001).
M. le maire "dénature".... y compris les propos de l'association; Quand on entend dire que les amis de Kervoyal ont porté plainte devant le Procureur de la République (27 juillet 2006) à cause.... de la bande des 100 mètres.... c'est comique!
Une affaire bien plus importante les a mobilisés, à savoir, la dégradation de notre bien commun, le patrimoine naturel.
La flore typique disparaît.
Voir aussi : diaporama travaux
Bien sûr, on pourra dire que c'était un petit espace de dune, et qu'il ne fallait pas chicaner pour si peu.
Mais, si la route n'était pas passée par là, au milieu de la dune, l'endroit ferait partie d'un superbe et vaste espace dunaire....
Depuis 1986, c'est la loi "littoral" qui interdit de telles routes côtières à moins de 2km du rivage.
Et puis, juste avant les jeux était intervenue l'installation de racks à vélos dans la dune (alors que l'autre côté de la route était la meilleure solution).
Ces atteintes à la dune, coup sur coup en 2006, ont attesté encore une fois de la trop grande négligence de la commune pour son patrimoine naturel.
Parce qu'il lui avait bien été notifié, en 2001, de protéger la dune autour de l'étang du Loch:
"Le reste de pelouse dunaire représente un habitat naturel d'intérêt communautaire (inscrit en annexe 1 de la Directive n°92/43/CEE), même s'il présente ici un très mauvais état de conservation. Il conviendra donc... à l'avenir de le gérer comme une partie de dune et non plus comme une pelouse urbaine" (Extrait de l'étude d'impact de l'extension de la station d'épuration des eaux usées -2001).
M. le maire "dénature".... y compris les propos de l'association; Quand on entend dire que les amis de Kervoyal ont porté plainte devant le Procureur de la République (27 juillet 2006) à cause.... de la bande des 100 mètres.... c'est comique!
Une affaire bien plus importante les a mobilisés, à savoir, la dégradation de notre bien commun, le patrimoine naturel.
