Le Clos des Lagunes- Extrait du compte-rendu de l'assemblée générale des Amis de Kervoyal d'août 2009

III -  Permis de construire « Le Clos des Lagunes »

 

En août 2008, lors de l’assemblée générale, nous parlions de ce projet de 74 logements comprenant 7 collectifs de 11 mètres de haut, situé au lieu-dit « Le Cosquer » (à l’Est du village de Larmor) à 200 mètres de la rivière de Pénerf, sur un terrain de 16 000 m².

En février 2009, le maire accordait le permis de construire.

Fin juillet, les Amis de Kervoyal déposaient un recours au Tribunal administratif de Rennes pour demander l’annulation de ce permis de construire.

Pourtant, l’association avait auparavant tout mis en œuvre pour alerter l’administration et le maire de l’impact négatif du projet sur l’environnement.
 

• D’abord en Commission des Sites, où depuis décembre 2007, le projet est passé 3 fois !

Cette commission a d’ailleurs rendu un avis défavorable quant à l’insertion paysagère du projet architectural.

Cependant, malgré l’avis défavorable de la Commission des Sites, le Préfet a autorisé l’ouverture à l’urbanisation du terrain, le 4 juillet 2008.

 

• Les Amis de Kervoyal et Eau et Rivières de Bretagne ont alors cosigné deux courriers successifs (juillet, puis octobre) demandant au préfet que le projet de construction soit au minimum revu à la baisse, pour épargner la zone humide présente sur la moitié du terrain.

• Rien n’ayant été changé au projet, l’association a alors adressé un recours gracieux au maire de Damgan (le 1er avril 2009), lui demandant de retirer le permis de construire et de surseoir à statuer en attendant l’élaboration du nouveau PLU .

• Le recours gracieux rejeté (28 mai 2009), il y eut un choix difficile : ou bien s’arrêter là et laisser faire le projet, ou bien s’engager dans un recours contentieux au Tribunal administratif.

• Pourquoi les Amis de Kervoyal ont-ils décidé d’aller au Tribunal administratif

1°) Protection de la zone humide couvrant la moitié du terrain

Le Préfet, pour se dépêtrer de cette ennuyeuse constatation, avait conclu que cette zone humide était dépourvue d’intérêt écologique.

C’était oublier les préconisations du SAGE-Vilaine   qui imposent de protéger les zones humides quel qu’elles soient.

En effet, elles imposent l’élaboration d’Inventaires de ces zones et leur inscription dans les documents d’urbanisme (PLU), laquelle devait être effective avant le 1er avril 2008.

Cela fait donc plus d’un an que réglementairement la commune aurait dû finaliser son Inventaire des Zones humides, c'est-à-dire le valider.

Le bureau d’étude Hardy (voir note n°4) a terminé son travail, mais la commune ne le valide pas.

Pourquoi ? Vous comprenez, je pense ?

2°) Autre raison d’aller jusqu’au bout dans cette affaire : Covisibilité du projet avec le rivage de la gggrivière de Pénerf, situé à simplement 200m

La rivière de Pénerf est emblématique du projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : 7 collectifs de 11m de haut y auraient un impact visuel important.

Afin de protéger de tels secteurs sensibles que sont les espaces proches du rivage d’une urbanisation excessive, la loi « littoral » stipule que l’urbanisation doit y rester « limitée ».

Or, 74 logements, c’est le contraire d’une extension « limitée ».

3°) Evaluation du projet non seulement dans l’espace, mais aussi dans le temps

Il ne constitue que le prélude à une urbanisation de l’espace agricole situé à l’Est.

4°) Contexte d’élaboration du nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La commune doit attendre d’avoir mené jusqu’au bout la réflexion en matière de développement et de protection, pour envisager ou non une opération immobilière si lourde de conséquences.

D’ailleurs, pour obtenir le label de Parc Naturel Régional, la commune doit accepter de porter une politique de diminution de l’urbanisation.

Il est temps que Damgan y songe, commune urbanisée au point de détenir le record de France  en voyant sa population multipliée par 35 à 40 l’été par rapport à l’hiver. A force d’user le territoire, il finira par perdre son attrait.

Conclusion en coup de théâtre

Mais, c’est un coup de théâtre qui a brusquement mis fin à cette affaire.
En effet, peu de temps après avoir notifié au maire notre recours au Tribunal administratif, il nous a envoyé un courrier en réponse par lequel il nous informait avoir retiré le permis de construire… sur la demande du bénéficiaire : cf. pièce jointe en fin de compte-rendu.

L’association s’est donc désistée de son recours au tribunal administratif, le 9 septembre dernier.