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MEMOIRE EN DESISTEMENT

Association « Les Amis de Kervoyal »                         St-Herblain, le 09/09/2009

Adresse Courrier : 4, avenue des Genêts

                              44800 Saint-Herblain

Tél :                       06 81 39 55 61
                                                                                                            
 
A Monsieur le Président

du Tribunal Administratif de Rennes

3, contour de la Motte
35044 Rennes Cedex
 
 
Dossier n° : xxxxxxxxxxxxxxxxx
ASSOCIATION LES AMIS DE KERVOYAL c/COMMUNE DE DAMGAN
 
Réf : PC Le Clos des Lagunes à Damgan
 
Objet : Mémoire en désistement
 
Courrier envoyé en recommandé avec avis de réception
 

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes,

            J’ai l’honneur de vous informer que l’association « Les Amis de Kervoyal » se désiste de sa demande visant à annuler l’arrêté délivré le 06 février 2009 par le maire de Damgan à la SCCV Le Clos des Lagunes, enregistrée au greffe de votre tribunal le 24 juillet dernier, sous le numéro de dossier mentionné ci-dessus,

 -         suite au courrier de la SCCV Le Clos des Lagunes en date du 1er juillet 2009 informant le maire de Damgan de l’abandon de son projet de construire au vu de la qualité du recours gracieux de l’association formulé le 1er avril 2009, et demandant en conséquence au maire d’annuler le permis de construire contesté (Pièce jointe n°1),
 
-         suite à l’arrêté pris le 15 juillet 2009 par le maire de Damgan, retirant la demande de permis de construire de la SCCV Le Clos des Lagunes et l’arrêté d’autorisation des travaux (Pièce jointe n°2), 

-         suite au courrier du maire de Damgan en date du 4 août 2009 informant votre tribunal que l’arrêté contesté du 06 février 2009 avait été retiré. 

Je précise que le maire de Damgan n’a prévenu l’association « Les Amis de Kervoyal » du retrait de l’arrêté litigieux que par un courrier daté du 28 juillet dernier (Pièce jointe n°3), soit postérieurementà l’introduction de la requête au tribunal administratif, et alors qu’il avait rejeté le recours gracieux de l’association par courrier en date du 28 mai 2009 (Piècejointe n°4).

Aussi, je vous demande toutefois de bien vouloir statuer sur les frais irrépétibles (application de l’article L.761-1 du code de justice administrative) dont l’association sollicite le versement par la commune de Damgan.
 
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président du Tribunal Administratif, l’assurance de ma considération distinguée.
  
 
Marie-Roberte Perron,
 
présidente de l’association « les Amis de Kervoyal »
 
  
Pièces jointes
 
     1-     Courrier de la SCCV Le Clos des Lagunes au maire de Damgan, en date du 1er juillet 2009

2-     Arrêté pris le 15 juillet 2009 par le maire de Damgan

3-     Courrier du maire de Damgan à l’association « les Amis de Kervoyal », en date du 28 juillet 2009

4-     Courrier du maire de Damgan en date du 28 mai 2009 rejetant le recours gracieux de l’association