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Loi Zéro artificialisation nette

Loi de 2021, dite " loi climat et résilience" prise dans le contexte de lutte   contre le réchauffement climatique [un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone - (perte de végétation, changement d’état des sols). 

But: Limiter l’étalement urbain

Objectif: Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon de 2050.

Objectif intermédiaire: Réduction par deux de la consommation foncière sur la période 2021-2031 par rapport aux 10 années précédentes.

Sur la décennie précédente, chaque année, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en moyenne en France, (soit près de 5 terrains de football par heure).