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PADD: Projet d'Aménagement et de Dévelopement Durable
Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Damgan est en cours d'élaboration depuis le 23 novembre 2007.
Il y a 3 phases dans l'élaboration du PLU :
1°) Le diagnostic,
2°) L'élaboration du projet communal: PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable),
3°)La mise en oeuvre dans des outils de planification locale: zonage et règlement .
Le diagnostic et le PADD ont été présentés au public par la commune le 17 avril dernier.
