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Régime dit d’autorisation spéciale
L’esprit de la loi et de ce régime très efficace est le savant couplage entre une instruction technique locale (assurée par les inspecteurs des sites et les Architectes des Bâtiment de France), une concertation avec les acteurs locaux (permise lors des commissions départementales des sites présidées par les préfets) et in fine une décision administrative délivrée par le ministre pour les projets les plus importants ou impactants.
