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Interdiction du glyphosate dans les 3 ans rejetée par les députés
Encadrement des phyto : gouvernement et députés reculent
Les députés ont examiné les mesures liées aux produits phytosanitaires de la loi agricole. Ils sont revenus sur la protection des riverains, l'interdiction du glyphosate sous trois ans et la création d'un fonds d'indemnisation pour les phytovictimes.
C'était un engagement du gouvernement, pris dans le cadre du plan d'action pesticides. Pourtant, lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture lundi 28 mai, le ministre de l'Agriculture a retiré son amendement visant à permettre aux Préfets de mettre en place des zones de protection des riverains à proximité des cultures. L'objectif était de prendre des mesures pour interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. "Ces dispositions pourront concerner toutes ou certaines catégories de produits en tenant compte, par exemple, de leur profil toxicologique mais aussi, le cas échéant, des moyens existant pour réduire le risque de dérive lors de la pulvérisation, donc d'exposition des riverains", indiquait l'exposé des motifs.
Mais de nombreux députés se sont opposés à une telle mesure, estimant qu'elle conduirait à une perte importante de surface agricole utile (SAU). Après un large débat, Stéphane Travert a choisi de retirer son amendement, tout en s'engageant à poursuivre les réflexions. "Il faut avancer sur ces sujets car il y a une attente forte de la société", a-t-il déclaré.
Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement visant à restreindre, dans un rayon de 200 mètres autour des zones habitées, l'usage des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).