Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Arc-Sud-Bretagne (ASB);

Révision du SCOT ASB:

Les Scot (Schéma de COhérence Territoriale) supervisent les PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce sont des documents de planification qui fixent les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Leur durée est d’environ 20 ans. 

La révision du Scot d’ASB a été votée le 5 novembre 2019, et le Scot a été approuvé le 3 février 2026.

C'est un document important, intégrateur de la loi littoral, aussi les Amis de Kervoyal ont-ils voulu participer à toutes les étapes de son élaboration.

Pour ce faire, il fallait se procurer les différentes pièces du dossier. Impossible pour une association locale, mais pas pour une fédération départementale, comme l’UMIVEM-Patrimoine et paysage, dont je fais partie du Conseil d’administration.

C’est donc en son nom, en tant que Personne publique associée à la révision, que notre association a eu accès aux centaines de pages du dossier, et a déposé ses observations.

Ensuite, cet automne il y a eu l’enquête publique. Et bien sûr, on y a aussi participé.

Au final, le Scot a été approuvé.

Les Amis de Kervoyal n’ont pas obtenu satisfaction sur toutes leurs demandes bien évidemment, mais quelques points positifs sont néanmoins à relever.

→ Tout à l’heure, avec le SAGE-Vilaine, on a parlé des Zones Humides. Alors justement, sur le territoire d’ASB…

Nous avons demandé à ce que leur seuil de protection prévu à partir de 1000m², soit, comme le demandait le SAGE-Vilaine, une protection dès le 1^er m².

Et ici, sur le territoire d’Arc-Sud-Bretagne, cela a été accordé.

A noter que la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale faisait la même demande.

→ Concernant l’artificialisation des sols, nous avons contesté, sans succès, la consommation de 208,5 hectares d’espaces naturels ou agricoles sur le territoire d’ASB d’ici 2041. L’argumentation de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a elle aussi été rejetée.

Cependant, à notre demande le Scot a encouragé les communes littorales à appliquer la loi Le Meur, pour limiter les nouvelles résidences secondaires et garantir l’accès au logement des habitants.

→ La commune de Damgan prévoit 4,2 ha d’extension de l’urbanisation. Nous avons fait prendre en compte qu’il faut déjà compter 4ha pour relocaliser des secteurs en zone de submersion.

→ Sur la zone économique « Espace littoral », pour éviter au maximum la consommation foncière, nous avons obtenu que le Scot prescrive une densité bâtie forte, c’est-à-dire supérieure à 3000m² par hectare, conformément à la charte du PNR (Parc Naturel Régional) du Golfe du Morbihan.

→ Concernant la relocalisation des campings de la frange littorale soumis à risque ou recul du trait de côte, nous avons obtenu qu’elle soit autorisée non seulement sans augmentation de capacité, mais encore pour une surface équivalente.

Cas du camping de Cromenac’h, que nous surveillons de près depuis plusieurs années.

→ Quant à l’assainissement,

Le Scot fait état des dysfonctionnements de plusieurs systèmes d’assainissement des eaux usées du territoire.

Nous avons rappelé les problèmes de la station d’épuration de Damgan, l’été en période touristique, alors que les lagunes de stockage n’ont pas l’autorisation d’être vidées, mais aussi l’hiver en période de nappe haute et lors d’épisodes de fortes pluies quand elles saturent le réseau.

Et nous avons obtenu, que si bien sûr, les ouvertures à l’urbanisation étaient conditionnées par la présence d’un assainissement collectif, elles devaient en outre être conditionnées par la conformité du système de traitement.

→  Le Scot était un gros dossier ; l’association a fait pas mal d’observations, a obtenu quelques avancées, mais nous les aurions voulu plus nombreuses évidemment.