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POS de 1984

Document actuellement applicable suite à l’annulation de la révision du PLU.

Mais:

Le plan d'occupation des sols de 1984 est antérieur à la loi "littoral" (1986), antérieur à la loi sur l'eau (1992), antérieur à la loi paysage (1993), antérieur à la loi SRU (2000), antérieur à l'article L.121-10 du code de l'urbanisme (2004).
De ce fait, il est désormais très difficile que soit accordé, sur le fondement de ce document obsolète, un permis de construire qui ne soit pas illégal.
Aussi, afin de lever cette insécurité juridique, il serait souhaitable que soient lancées au plus vite les études visant à élaborer un plan local d'urbanisme à jour, soucieux de l'environnement, et respectant toutes les lois.


 

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