Notre assemblée générale a été précédée d’un exposé – Biomasse et Miscanthus- [Miscanthus et Biomasse ] et [www.novabiom.com ] présenté par Etienne Willmann, agriculteur sur Ambon et membre sur la même commune d’ARD-N (Association Recherche et Débat-Nature), à laquelle les amis de Kervoyal viennent de se rattacher.

 

Rapport Moral et d’Activités

 

Approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale

 
Sommaire

 

I-                   Diaporama rétrospectif sur la restauration du moulin .

II-               Annulation de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)  de Damgan confirmée par la Cour d’appel.

III-             Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

IV-             Procédure de révision simplifiée.

V-                Zone inondable.

VI-            Permis de construire illégal (loi littoral) au Grand Bodo sur la rivière de Pénerf contesté par l’association.

VII-          Accord du 14 novembre 2005 entre l’association et la commune  l’engageant à diminuer l’impact du sentier sur le domaine public maritime à l’Est de la cale de Kervoyal. 

VIII-      Aire de jeux installée illégalement devant l’étang du Loch. 

IX-             Révision du PLU d’Ambon.

X-               SAGE Vilaine( Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Vilaine) : projets de création d’un chenal externe et de seconde écluse sur le site d’Arzal. 

XI-           Site Internet de l’association. 

XII-       Projet de plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

XIII-     Divers.


I -  Diaporama rétrospectif sur la restauration du moulin ; 
      de la ruine à la splendeur retrouvée

 

Notre histoire avec le moulin est terminée, puisque le bail emphytéotique contracté avec Monsieur André Bucas il y a 18 ans est arrivé à échéance le 31 mars dernier. L’association n’est plus propriétaire du monument.

Quelques souvenirs ont défilé montrant les photos,

- du moulin en ruine en 1987, année où l’assemblée générale décide la restauration,

-de la charpente montée au sol (préalablement ajustée en atelier) par les compagnons du tour de France en 1994,

- puis couverte de bardeaux de châtaigner,

- enfin le toit hissé le 10 septembre au bras d’une grue de 40 tonnes,

- les quatre ailes venant se greffer dessus en 1995, 

- puis les fenêtres de la tour posées l’année suivante,

- sans oublier…. l’un de nos fameux bœuf gros sel.

 

 

Voir Rétrospective Moulin
 
 
II-     Annulation de la Révision du PLU)  Plan Local d’Urbanisme) de Damgan confirmée par la Cour d’appel de Nantes

III-             Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan


IV-             Procédure de révision simplifiée 

Voir fichier PDF        


V-  Zone inondable

 

Elle est située au lieu-dit « Gré de Damgan Pont » au grand rond point d’entrée de Damgan.

 

Il faut savoir que les permis de construire des ¾ nord du lotissement (qui recouvrent la zone inondable) délivrés depuis plus d’un an (depuis le jugement du tribunal administratif de Rennes) l’ont été illégalement. 

 

Le  classe cette zone en NA et interdit toute construction ui n’ait pas été présentée dans le cadre d’un schéma directeur. Or, il n’y a pas de schéma directeur, sauf dans le document de la révision, annulé depuis l’an dernier par le tribunal administratif.

         VI-             Permis de construire illégal (loi littoral) au Grand Bodo sur la   rivière de Pénerf contesté par l’association 


VII-           Accord du 14 novembre 2005 entre l’association et la commune l’engageant à diminuer l’impact du sentier sur le domaine public maritime à l’Est de la cale de Kervoyal 
         
 

        Voir fichier PDF

VIII-           Aire de jeux installée illégalement devant l'étang du Loch 

 

Dans l’accord précité de novembre 2005, la commune s’était aussi engagée à consulter dorénavant l’association pour tout travaux touchant l’environnement.

Ce dernier point de l’accord n’ayant pas été plus respecté que les autres, la conséquence en a été l’ouverture d’un autre dossier devant le juge : celui de l’aire de jeux installée illégalement devant l’étang du Loch en juillet 2006.

Ici encore, l’association n’est pas isolée, puisque l’ONCFS (l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage) soutient la plainte de l’association devant le procureur de la République :

Ces installations sont au cœur d’un espace dunaire : c’est la route côtière qui a coupé la dune, et donc, entre la route et le Loch, c’est encore de la dune. La végétation y est typique et a particularité de constituer un habitat communautaire prioritaire. Caractéristiques qui confèrent au site le statut d’espace «  remarquable » au titre de la loi littoral.

Il est donc tout à fait choquant de l’avoir traité comme un banal terrain vague, et d’y avoir implanté une aire de jeux, qui plus est dans la bande littorale des 100m, constituant une seconde infraction/loi littoral.

 

D’autant qu’existaient des solutions alternatives, comme d’aménager tout ça discrètement un peu en arrière, parmi les arbres.

 

Le procureur a donc retenu la plainte de l’association. Il l’a fait instruire par la DDE (Direction Départementale de l'Equipement), qui a dénoncé « une infraction matérialisée en matière d’urbanisme ».

Le maire doit donc démonter et installer autre part l’aire de jeux.

 

Affaire toujours à suivre ici aussi.


Voir Aire de Jeux au Loch 


         IX-                Révision du PLU d’Ambon 


X-             SAGE Vilaine( Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Vilaine) : projets de création d’un chenal externe et seconde écluse sur le site d’Arzal  

XI-           Site Internet de l’association 

Voir fichier PDF


XII-        Divers 

Voir Associations

XIII-       Projet de plan départemental d’élimination des déchets ménagers et  assimilés


Voir plan Départemental d'Elimination des Ordures Ménagères....

 

Quelques principes 

-Réduction à la source s’impose à tous.

-Rôle des industriels et des commerçants.

-Extraire les déchets dangereux des déchets organiques.

-Gestion des autres déchets (mis à part les recyclables secs dont les centres de tri doivent  être≥10 000 tonnes) par bassin de vie.

-Valorisation des déchets organiques (compost de qualité pour l’agriculture).

 
Les associations de consommateurs et défense de l’environnement faisant partie de la Commission consultative ont pointé le manque d’ambition du plan pour atteindre les objectifs visés par la circulaire ministérielle du 25 avril 2007 : parvenir à passer d’une production annuelle d’ordures ménagères (au sens strict, càd hors déchetterie) par habitant, de 350 kg actuellement, à 250 dans 5 ans, et à 200 kg dans les 10 ans. 

Les amis de Kervoyal ont déposé à l’enquête publique cet été et ont soutenu les observations des associations.

 

 

Il faut savoir :

 - Le Sysem (Syndicat de traitement des ordures ménagères du sud est du Morbihan) ne s’occupe de la phase « traitement des déchets », càd fabrication de compost et stabilisation du déchet ultime pour enfouissement en centre d’enfouissement (voir tableau).
- D’où le problème : pas de cohérence entre la collecte et le traitement.
- De fait, la collecte sélective ne sera pas assez poussée, et le compost obtenu ne sera pas d’assez bonne qualité. Par exemple, les moloks (containers collectifs) qui ne seront ramassés que tous les 8 à 15 jours n’éviteront pas la contamination en mélange par des détergents, qqs piles ou accumulateurs portables riches en métaux lourds. Ce qui empêchera une qualité optimum du compost utilisable pour l’agriculture, en empêchant par exemple son emploi pour la production des légumineuses. Car il existe une grosse différence /plomb et métaux lourds entre un compost « aux normes » comme sera celui du Sysem, et un compost spécifique agriculture biologique (comme celui de l’unité de traitement biologique de Lorient) : cf tableau



Elections au Conseil d’administration


Bienvenue à  Fabienne Dubos et à Mathilde Le Boulaire qui ont été élues à l’unanimité.

Benoît Colin et Abel Legendre ne se sont pas représentés.

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Par Marie-Roberte | | 02/01/2008 18:08 | Comptes-Rendus AG | aucun commentaire | Version imprimable