Assemblée générale du 4 août 2023, compte-rendu du rapport moral et d'activité
Notre assemblée générale s'est tenue salle Larmor, Maison des Damganais, Damgan, à 20h30.
Cette année encore, les adhérents (nous sommes 79 en tout) ont montré leur intérêt pour l’association en venant assister nombreux à l’assemblée générale. Et cette année encore les Amis de Kervoyal ont bien occupé le terrain de la défense de l’environnement.
III) Ambon-PLU: Jugement rendu par le Tribunal administratif le 31 mars 2023;
IV) Ambon: Futur PRL à cession d’emplacements de Bétahon- Suivi;
V) Dunes de la petite plage;
VII) Moulin de Kervoyal;
VIII) Relations avec les autres associations;
IX) Divers.
Le rapport moral a été approuvé à l'unanimité.
Cliquer sur les photos ou extraits de cartes pour les agrandir
Rappel : L’Association avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes rendu en mars 2021, et avait gagné cet appel, le 20 mai 2022.
Les magistrats avaient en effet jugé favorablement la majorité des demandes d’annulation partielle du PLU faites par l’Association (6 sur 7 demandes). Seule avait été rejetée la demande d'annulation de l'extension de la zone artisanale "La Lande" sur 1,2 ha d'espace agricole.
Mais la commune a décidé de contester la décision rendue par la Cour d'appel, et a donc saisi le Conseil d'État (la juridiction suprême dans l'ordre administratif) en août 2022.
Les juges chargés de l’examen du pourvoi, peuvent ou bien refuser de l’admettre si ils estiment qu’il est irrecevable ou fondé sur a dure enucun moyen sérieux, ou bien l’admettre. Cette procédure,dite "procédure préalable d'admission" dure en général 6 mois.
À l’issue de 6 mois, le 2 février dernier, par un courrier détaillé, le Conseil d’Etat faisait connaître à l'association sa décision : Non admission du pourvoi de la commune. Aucun des moyens qu’elle avait développés, au travers de deux mémoires enregistrés au contentieux du Conseil d’Etat, et de l’intervention de son avocat en audience publique, aucun de ces moyens n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi.
Finalement, c'est une victoire au Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, qui a été remportée par l'association.
Concrètement, désormais, l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes doit être assurée.
II) Damgan-PLU: Révision allégée du PLU lancée par la commune
Le conseil municipal a délibéré en ce sens le 27 avril dernier :
La commune modifiera :
- le règlement graphique
- et le règlement écrit du PLU,
de façon à substituer de nouvelles dispositions à celles qui ont été annulées par les juges.
► Les pins de la petite plage de Kervoyal devront bénéficier d’une protection forte au titre de la loi littoral : Celle d’Espace Boisé Classé:
En rouge: urbanisation
► La salle du Loch ne pourra pas s’étendre, contrairement à ce qu’autorisait le règlement écrit de la zone naturelle Nl afin de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages de cette zone naturelle en front de mer.
► À noter que la commune devra aussi tenir compte du jugement du tribunal administratif concernant 2 parcelles au nord ouest de l’espace du Loch : Leur classement en zone urbanisée Ub, autorisant 70% d’emprise au sol, doit être annulé:
Mais la révision allégée du PLU n'a toujours pas eu lieu.
L'association s'en est étonnée fin septembre auprès de maire, lequel a répondu: "Suite à la consultation effectuée pour retenir un bureau d’études pour la révision allégée du PLU, la commune n’a reçu qu’une seule offre. La commission d’urbanisme qui s’est réunie le 25 août a décidé à l’unanimité des membres présents, de relancer cette consultation."
Nous attendons toujours. Nous allons devoir relancer. Les décisions de justice doivent être exécutées.
III) Ambon-PLU: Jugement rendu par le Tribunal adminisratif le 31 mars 2023
Rappel : le 28 février 2020, le conseil municipal d’Ambon avait approuvé son nouveau PLU.
Ambon est une belle commune : En zone naturelle, dans les espaces proches du rivage, se trouve tout un kaléidoscope de superbes paysages, dont le nouveau PLU ne garantissait absolument pas la sauvegarde.
Espaces proches du rivage: à l'ouest et au sud du trait bleu
Or, dans ces zones naturelles situées en espace proche du rivage se trouvent 12 campings, où le nouveau PLU autorisait des constructions dont ni la hauteur, ni la densité n’étaient précisées. Aucune limitation du droit à construire !
Quant au camping de Cromenach, situé en front de mer, il doublait sa surface, empiétant même sur la bande inconstructible des 100m.
Telles sont les principales raisons qui ont poussé notre association à agir tout au long de la procédure de révision du PLU, en passant par l’enquête publique et le recours gracieux.
Mais ici comme à Damgan, toutes nos tentatives pour éviter le contentieux ont échoué.
Et le jugement, rendu le 31 mars dernier, a dénoncé le non respect de la loi "littoral", et a donné raison à l'association.
La commune d’Ambon n’a pas fait appel. Et c’est donc une autre victoire, acquise de haute lutte encore, pour l’environnement.
Ici aussi, l'association reste vigilante quant à l'exécution du jugement c'est à dire la modification du PLU d'Ambon, votée le 6 juillet dernier par le conseil municipal.
Le 31 mars dernier, le tribunal prenait également acte du désistement de l’association quant à sa demande d’annulation partielle du PLU, en tant qu’il classait le camping le Bédume situé à Bétahon, en zone urbanisée UL, alors qu’il était auparavant en zone naturelle Nl.
Ce désistement était la suite obligatoire d’un autre désistement…
… à savoir le désistement de notre recours contre le permis d’aménager un parc résidentiel de loisirs (PRL) à cession d’emplacements, à la place du camping « Le Bédume ».
Et, réactions en chaîne obligent, ce désistement avait lui-même fait suite à un exceptionnel accord entre l’Association, l’Aménageur et le Maire d’Ambon, où chacun avait trouvé son intérêt.
- L’association, en obtenant,
• la diminution de hauteur des futures habitations légères de loisirs,
• leur recul par rapport à la roselère à l’ouest,
• la plantation de 143 arbres et arbustes, avec en parallèle la modification du PLU d’Ambon pour les classer en EBC (espace boisé classé) au titre de la loi littoral (cette modification simplifiée du PLU a eu lieu en novembre 2022).
- L’aménageur avait évidemment trouvé son intérêt en évitant l’annulation de son projet par le tribunal.
- Quant à la mairie d’Ambon, elle pouvait compter sur la perception de 90 nouvelles taxes foncières avec les HLL (habitations légères de loisir), et taxes d’habitation si les HLL sont des résidences secondaires.
Si l’aménagement du terrain a pris beaucoup de retard, les plantations ont eu lieu à la bonne saison, à l’automne 2022. Et la reprise est globalement satisfaisante.
En accord avec l’aménageur et le pépiniériste, l’Association assurera le suivi des plantations, et tous les arbres et arbustes manquants seront replantés cet automne et à l’automne 2024.
V) Dunes de la petite plage
L’année dernièrenotre association avait fait constater au maire l’état très dégradé des dunes à certains endroits, et lui avait demandé leur protection par des ganivelles pour piéger le sable et éviter les éventuels passages des enfants.
Après plusieurs relances, la préservation des dunes a enfin été entreprise par la commune, au cours de l’hiver.
Au printemps, suite aux plaintes de certains Kervoyalais, l’association a alors publé un article sur ce blog.
Cet article cite l’étude d’un naturaliste, Monsieur Cyrille Blond, réalisée pour la commune en 2015 : «Diagnostic du patrimoine naturel de la petite plage de Kervoyal » qui apporte toutes les preuves de l'intérêt de la dune et de la nécessité d'une protection efficace, y compris de la dune embryonnaire. (Les piquets et les fils protègent cette dune embryonnaire).
Cependant, l'association a signalé la dangerosité des fils pour les enfants et a demandé au maire de rajouter des ganivelles devant.
Article publié dans Ouest-France le 31/05/2023 à la demande des Amis de Kervoyal
En tant qu’association reconnue d’intérêt général pour la défense de l’environnement, nous devions prendre position, et en expliquer le pourquoi.
VI) Schéma de cohérence territorial (Scot) d'Arc-Sud-Bretagne (ASB)
Le Scot est en révision depuis plusieurs années.
C’est un document très important à surveiller car il fixe par exemple les modalités d’application des dispositions de la loi « littoral ».
Un chiffre démontre l’attractivité du territoire d’ASB : La croissance annuelle moyenne est estimée à 1%. C’est 2 fois plus vite que dans le Morbihan, et c’est l’un des taux les plus importants de Bretagne et de tout l’Ouest de la France.
L’objectif du SCOT est de maintenir ce taux de croissance annuelle de 1% pour les 20 prochaines années.
VII) Moulin de Kervoyal
Grace à l'équipe très dynamique d'ARPD (Association pour la Restauration du Patrimoine Damganais), la pose des ailes a été effectuée le 12 juillet par Monsieur Guilbaud et Monsieur Delelis, compagnons charpentiers du Bord de Logne, qui avaient effectué la première restauration menée par les Amis de Kervoyal en 1995. Ils étaient assistés de M.Dos Santos.
Puis, en septembre, le toit de la petite lucarne, en bardeaux en chataignier, a été restauré (par M.Fresnais); La tête de l’arbre tournant en chêne, qui porte les ailes a été renforcée (cerclage métallique).
ARPD a organisé des visites commentées de l’édifice une fois par mois, de juin à septembre (2 visites lors des journées du patrimoine).
L’orchestre classique « La Clef des Champs » est revenu le 22 août. Concert gratuit avec participation libre au profit de la restauration du moulin. Ce fut un magnifique concert.
ARPD se dirige maintenant vers la seconde étape de la restauration, qui sera consacrée à l’intérieur du monument (planchers, escalier, rampe, « meule » fonctionnelle et pédagogique, en proportion réduite …) pour sécuriser les visites commentées.
La collecte est donc toujours en cours; ARPD délivre les mêmes déductions fiscales que la Fondation du patrimoine, c’est-à-dire 66% de l’impôt sur le revenu.
Adresse mail d’ARPD:patrimoinedpk@gmail.com
VIII) Relations avec les autres associations
Les Amis de Kervoyal adhèrent ou échangent avec de nombreuses associations
Par exemple, nous travaillons avec l’association des Résidents de Bétahon, pour la protection d’une zone humide et d’un EBC (espace boisé classé), à Bétahon.
Autre exemple, en ce moment avec Marie-Armelle Echard, présidente des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, et avec Jean Cudennec d’Eau et Rivières de Bretagne, nous étudions une alternative au projet de passerelle sur la rivière de Saint-Éloi, entre Saint Mamers et Muzillac, qui est sérieusement envisagé par ASB (Arc-Sud-Bretagne) porteur du projet.
Le but de cette passerelle, est de passer à pied d’Ambon à Billiers, sans faire le détour par Muzillac, comme l’y oblige le GR34.
Mais, si le GR34 traversait la rivière de St Eloi à St Mamers, il aurait pour conséquence de traverser un secteur magnifique, d’une grande richesse écologique, qui doit être préservé.
Nos associations ont donc trouvé une solution alternative.
Avec l'association Ambon « Village et Territoire en Transition », nous avons cosigné un courrier destiné aux maires d’ASB (Arc sud Bretagne) et aux conseillers communautaires au sujet de la liaison cyclable Damgan-Ambon.
Bien sûr, les Amis de Kervoyal ont soutenu la pétition lancée en octobre 2022 par le cinéma "Les Cardinaux".
IX) Divers
Il a notamment été question des espaces bitumés, et du manque d’arbres à Damgan.
Un mot sur le camping « Ty Breiz » du centre de Kervoyal qui va se transformer en PRL (parc résidentiel de loisirs) à cession d’emplacement, c’est-à-dire en lotissement.
L’association a été contacté par plusieurs propriétaires de mobilehome, que l’on a conseillés.
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Par Amis de Kervoyal
| 07/11/2023 11:24
| Comptes-Rendus AG
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