L'action des Amis de Kervoyal, comme vous pourrez le constater s’appuie sur tout un réseau d’associations de défense de l’environnement, et nous avons une réelle capacité à mobiliser. 

A l’heure actuelle où le droit de l’environnement est détricoté en France, mais aussi en Europe, où l’on assiste à un véritable retour en arrière, toutes les associations de défense de l’environnement sont solidaires et communiquent dans des combats d’intérêt général. L’union fait la force. 

Et il y a une chose immuable depuis toujours, c’est la nécessaire transmission aux générations futures… Une planète viable, l’érosion du vivant freinée, le respect de la loi, de l’Etat de droit.

Sommaire du Rapport Moral et d'activité: 

I)    Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Arc-Sud-Bretagne (ASB);
II)   Damgan - Où en est-on de la révision allégée du PLU suite au jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes et à l’arrêt du 20 mai 2022 de la Cour administrative d’appel de Nantes ;
III)  Damgan : Projet Damgambas à Larmor ;
IV)  Damgan : Modification n°1 du PLU ;
V)   Ambon - Camping de Cromenac’h : L’Association surveille une éventuelle extension ;
VI)  Ambon - PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) à cession d’emplacements de Bétahon: Suivi des plantations et Avenant au protocole d’accord signé en avril 2022 ;
VII)  Ambon/Billiers- Projet de passerelle sur la rivière de Saint-Eloi ;
VIII) Moulin de Kervoyal ;
IX)   Station d’épuration de Damgan-Ambon ;
X)    Relations avec les autres associations ;
XI)   Divers

Le rapport moral a été approuvé à l'unanimité.

Cliquer sur les photos ou extraits de cartes pour les agrandir
Les mots en gras, soulignés et surlignés en bleu sont des liens sur lesquels cliquer.

 I)   Révision du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) Arc-Sud-Bretagne (ASB):

La révision du Schéma de Cohérence territorial ou Scot de 2013, a été  votée le 5 novembre 2019. 

Un Scot a un pouvoir supérieur à celui d’un PLU, puisqu’il fixe les objectifs pour le territoire en matière d’environnement, de logements, emplois, commerces, mobilités, tourisme, etc.  

Il a une durée de vie de 20 ans, en l’occurrence pour ASB, c’est une période allant de 2021 à 2041.

Afin d'avoir accès aux différentes pièces du dossier, notre association - locale - a dû solliciter l'aide d’une association - départementale -  l’UMIVEM-Patrimoine et Paysages (Union pour la MIse  en Valeur et l'Esthétique du Morbihan). 

Il fallait donc cibler les points principaux, en particulier vérifier si le Scot était cohérent avec les dispositions d’autres documents d’urbanisme comme la loi littoral, le PNR (Parc Naturel Régional) du Golfe du Morbihan, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Vilaine (le SAGE-Vilaine), le Plan de gestion des risques d’inondation Loire-Bretagne… pour ne citer que quelques exemples.

Fin novembre 2024, nous avons envoyé nos observations au nom de l’UMIVEM, à M. Le Borgne, président de la  communauté de communes ASB.

Ensuite, à l’issue de la concertation, le projet de révision du Scot a été arrêté, en février 2025.

L’arrêt est l’étape qui précède l’enquête publique.

A nouveau, c’est via l’UMIVEM-Patrimoine et Paysage, que Les Amis de Kervoyal ont pu donner leur avis sur le Scot "arrêté". 

Quelques exemples:

→ L'objectif de 7000 habitants à l’horizon 2041 est basé sur l’observation de la tendance démographique actuelle (1% de croissance par an), mais ne s’appuie pas sur un travail prospectif permettant d’apprécier la poursuite du rythme de croissance démographique observé. 

→ Cas des campings. 

Le projet de révision du Scot autorise la relocalisation des campings de la frange littorale soumis à risque ou recul du trait de côte,

• sans augmentation de la capacité,
• et dans le respect des dispositions de la loi Littoral. 

L’association a demandé à ce que la révision du Scot précise également : « …et pour une surface équivalente ». 

Le camping de Cromenac’h, directement concerné par le recul du trait de côte, illustre parfaitement cette problématique. 

→ Certaines dispositions de la loi littoral insuffisamment prises en compte.

 Prenons la capacité d’accueil et les risques littoraux: 

● La commune de Damgan est soumise aux risques littoraux. Plusieurs secteurs se trouvent en zone de submersion marine à l’échelle centennale, menaçant directement 310 logements abritant 450 résidents permanents, ainsi que 10 entreprises employant 20 personnes. 

Etrangement, le projet de révision de Scot n’en parle pas. 

Il projette de construire 264 logements à Damgan sur une superficie de 4,2 hectares; Projet qui apparaît complètement déconnecté des réalités du territoire. 

Car, dans une logique de préservation du foncier agricole à long terme, ces 4,2 hectares devraient être prioritairement affectés à une zone de relocalisation… 

… une nécessité qui d’ailleurs, a été, justement, estimée à 4 hectares par la commune de Damgan.

● Artificialisation des sols : 208,5 hectares d’espaces naturels ou agricoles seront consommés sur le territoire d’ASB d’ici 2041. 

Aussi, avons-nous encouragé le projet de révision du Scot à pousser les communes littorales à appliquer la loi Le Meur, pour limiter les nouvelles résidences secondaires et garantir l’accès au logement des habitants.

Chamonix illustre cette démarche en interdisant presque totalement les résidences secondaires… et Chamonix a pu reclasser 90 hectares en zones agricoles et 50 hectares en espaces naturels. 

→ Nous avons aussi demandé à ce que le projet de révision du Scot s'engage plus résolument et formellement en faveur d'une transition vers une agriculture biologique ou, à défaut, vers une agroécologie. 

Ce qui aurait le mérite d’améliorer, par exemple la qualité de l’eau potable, qui est moyenne et nécessite des traitements, sur le territoire d’Arc Sud Bretagne.

→  Dernier exemple, celui de la protection des zones humides. 

Le Scot autorise leur destruction, si leur superficie est inférieure à 1000m², avec bien sûr des mesures compensatoires. 

Or, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Vilaine (le SAGE Vilaine), dont la révision elle aussi vient d’être arrêtée, le 21 mars dernier,  renforce la protection des zones humides avec interdiction de destruction dès le 1^er m².

Nous avons demandé que le Scot intègre ces données récentes sous peine de n’être plus cohérent avec le SAGE Vilaine.

Note: Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux a une portée juridique forte puisque son règlement est opposable aux tiers.

II)  Damgan - Où en est-on de la révision allégée du PLU suite au jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes et à l’arrêt du 20 mai 2022 de la Cour administrative d’appel de Nantes?

A l'automne 2024, le projet était en ligne sur le site de la mairie de Damgan, pour consultation du public avant enquête publique (soit à peu près 4 ans après le jugement du tribunal administratif de Rennes, et 3 ans après l’arrêt de la cour d’appel de Nantes... L'administration est une lourde machine!).

►Les campings Côte d’Amour et Oasis, qui sont situés en espace proches du rivage et en zone naturelle, sont bien repassés d’un zonage Ul - U pour Urbanisé - à Nc, - N pour Naturel-

►La partie Nord des 3 parcelles AP 220,227,228, situées au Vronsec, sont repassées d’un zonage Ub - U pour Urbanisé - à un zonage Na – N pour Naturel –

► Sur le vaste secteur du Loch, d’une superficie de 8 hectares et classé en zone Nl (Naturelle de loisir), les constructions existantes, notamment la salle du Loch, ne peuvent plus être agrandies.

C’est donc le Règlement écrit du PLU qui a été modifié.

► Le dernier point concerne les arbres surplombant la petite plage.

Après les décisions de justice, ils doivent dorénavant être protégés au titre de la loi littoral en Espace Boisé Classé.

L'enquête publique a eu lieu du 25 août au 8 septembre 2025. Les Amis de Kervoyal y ont bien entendu participé.

III)   Permis de démolition de 2 bâtiments existants et de reconstruction d’un bâtiment artisanal d’élevage de gambas « Damgambas » à Larmor.
 

- A la place des anciens bâtiments ostréicoles -
-Zone de submersion marine complètement inondée à certaines périodes-

Se référer: 

►amisdekervoyal.viabloga.com/news/damgambas-contentieux

►amisdekervoyal.viabloga.com/news/damgambas-projet-d-elevage-de-gambas-a-larmor-question-fondamentale

L’enquête publique s’est déroulée du 7 avril au 7 mai.Très forte participation. 16 cahiers d'observations remplis.

Avis favorable avec réserves.

 Contentieux en cours depuis le 6 octobre 2025.

IV)  Modification n°1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Damgan

C’est le 19 décembre 20234, cette modification n°1 du PLU a été décidée en conseil municipal.

Sur les 3 points, objets de la modification, je n’en aborderai, rapidement, qu’un seul, en lien avec le dossier Damgambas: Le projet d’une nouvelle zone aquacole Ac, sur la presqu’île de Pénerf.

 

Ce projet pose lui aussi problème : Il doit s'insérer au sein dans une zone U (Urbanisée),  qui n'est pas  adaptée à tous les projets aquacoles.

La zone ostréicole préexistante, AO (vous la voyez sur le Power Point), était située sur le littoral ; les  ostréiculteurs vivaient dans les maisons bordant les chantiers. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. 

Avec une zone aquacole au milieu de l'urbanisation, on ouvre la porte à toutes sortes de projets qui  peuvent avoir : un risque  d’impact sur la station d'épuration, qui n'est plus aux  normes, des nuisances pour tout un quartier (bruit, odeurs, etc.), un impact paysager important (en particulier depuis la pointe du Dibenn) - hauteurs autorisées au faîtage pour les bâtiments= 8m; aucune restriction pour leur surface d’emprise au sol. 

Quoiqu’il en soit, un recul de 100m des constructions devrait au minimum être imposé.
 

Le zonage réglementaire en  hachuré noir correspond aux zones inconstructibles … « Zonage réglementaire en zone inondable à préserver hors parties actuellement urbanisées » selon le PPRL de la Presqu’île de Rhuys-Damgan... PPRL, dont les données sont par ailleurs caduques.

Là aussi il y aura une enquête publique. (Elle s'est déroulée du 28 août au 8 septembre; les ADK y ont participé).

V)  Camping de Cromenac’h

C'est un camping menacé par le recul de côte… surtout dans un secteur sud-est … où les mobil homes sont installés… en toute illégalité.

 

Depuis l’année dernière, nous continuons de surveiller un éventuel permis d’aménager délivré par la commune d’Ambon qui autoriserait son extension… 

Laquelle doit se faire pour le même nombre d’emplacements et pour une surface équivalente… et seulement sur cette zone Nl non aménagée, fléchée verte sur le Power Point… pour ainsi être en accord avec le jugement du Tribunal administratif de Rennes rendu le 31 mars 2023.

 VI)   PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) des « Terrasses de l’Océan ».

 













 

Avant (camping de Bétahon)

                                                Après (PRL)                                                         
Nous sommes allés plusieurs fois sur le PRL pour surveiller les plantations, qui se portent bien. On a refait planter qqs pins parasols et tamaris. 

M.Hakim, l’aménageur, nous a demandé ce printemps de pouvoir augmenter la hauteur de certaines Habitations Légères de Loisir (HLL) de 20cm, pour des raisons techniques d’écoulement des eaux pluviales sur les toitures. 

Les HLL en limite l’Ouest, derrière l’Espace Boisé Classé, ne sont pas concernés, et resteront à 3m50 maximum de hauteur.

Et donc, le 16 mai, un Avenant au protocole d’accord de 2022, a été signé par Les Amis de Kervoyal, Le Maire d’Ambon, et M.Hakim, l’aménageur. 

Concession, sans conséquence pour l’impact visuel des HLL depuis le sentier côtier, et qui nous permet de pouvoir demander d’éventuelles nouvelles plantations d’arbres.

 VII) Ambon/Billiers- Projet de passerelle sur la rivière de Saint-Eloi

Petit Rappel : Ce projet qui vise à rétablir la continuité du GR34 entre Ambon et Billiers, sans le petit crochet par Muzillac, au dessus de la RN165.

Le problème, c’est la traversée de la rivière Saint Eloi.

Or, les tenants du projet de passerelle envisagent de traverser un secteur d’une grande richesse écologique, soit à St Mamert, soit plus bas dans les marais. 

Nous comprenons leur désir de ne pas passer dans le bourg de Muzillac, aussi avons-nous proposé une solution alternative. Vous voyez sur ce Power Point qu’on peut se servir d’un emplacement réservé existant pour un passage vélos, le long et au sud de la RN, pour en faire un passage vélos-piétons.

 

Il faut éviter, dans ces espaces écologiquement sensibles, le passage des randonneurs, des chiens, et la pratique d’usages dit « annexes » tels « trails », manifestations sportives, ingérables car échappant à toute régularisation de l’Etat et du Département.

Dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité, il serait irresponsable de mettre en péril ces écosystèmes.

►Au mois de mai 2025, à l’initiative de M.Audran, ancien maire d’Ambon, et de M.Arberet, président de l’association des Résidents de Bétahon-Cromenac’h, un collectif d’associations pro passerelle à St Mamert a été créé.

► Ils ont le soutien du Département du Morbihan, qui joue un rôle central dans le financement du GR34, avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). 

Aussi, en septembre 2024, avons-nous envoyé un courrier à M. Lappartient, président du Département, pour lui exposer la solution alternative, proposée par les associations de défense de l’environnement, en l’occurrence, Les Amis de Kervoyal et deux associations départementales (Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, et UMIVEM-Patrimoine et Paysage), et une association régionale (SEPNB-Bretagne Vivante).

En réponse, le Département a précisé que: « les études (évaluation d’incidences Natura 2000) préalables à la continuité du GR 34 et donc l'ouverture de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) sur les communes de Ambon, Billiers et Muzillac, au niveau de la rivière du Saint-Eloi, ne pourront pas être engagées avant 2027, pour raisons financières. »

A noter aussi que les associations de défense de l’environnement sont soutenues contre ce projet de passerelle en espace remarquable, par Mme Régine Rosset, maire de Billiers et présidente du Comité de pilotage Natura 2000 Estuaire et Baie de Vilaine. Et le PNR (Parc Naturel Régional) du golfe du Morbihan tient le même discours que nous.
                                                                                                                         
VIII) Moulin de Kervoyal

La restauration intérieure du moulin a été poursuivie ce printemps, avec le même chef de chantier que l'an passé, Jean-Jacques Trichet, ancien entrepreneur en agencement et décoration, qui, comme l'année dernière, a minutieusement dessiné les plans des travaux.

Il était assisté d’une équipe de 5 bénévoles, très compétents.

Les travaux ont duré plusieurs semaines, du 4 avril au 16 mai, à raison de 2 jours/semaine. 

Les poutres du vieux plancher et le vieux plancher ont été déposés. 

De nouvelles poutres ont été disposées et scellées en rayon. Un plancher en sapin (le même que celui du 1^er étage) a été posé. 

Des charnières et verrous ont été ajoutés aux fenêtres pour pouvoir les ouvrir. Elles ouvrent toutes maintenant, sauf une qu’il faudra changer.

Une échelle de meunier, qui monte au 2^ème étage, et des balustrades ont été fabriquées et posées.

Le résultat est superbe, à la hauteur des efforts fournis.

Et les visites commentées ont pu reprendre le 28 juin, journées des moulins. Elles se poursuivront jusqu'au 20 septembre, journées du patrimoine.

           

Le 14 août, l'orchestre La Clef des Champs est revenu pour la 4^ème fois, avec 23 musiciens, dont un duo, soprano et basse, diplômés du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris. Ce fut un concert de haute qualité.

 

En raison de la fête du 15 août, l’église n’était pas disponible cet été, et le concert a eu lieu dans la salle de spectacle de la Maison des Damganais, à l'accoustique remarquable selon les musiciens.

IX) Station d'épuration de Damgan-Ambon

Le réseau d’eaux usées communal connaît des dysfonctionnements. Ceux-ci ont lieu l'été en période touristique, alors que les lagunes de stockage n’ont pas l’autorisation d’être vidées, mais aussi l'hiver en période de nappe phréatique haute et lors d'épisodes de fortes pluies quand elles saturent le réseau (risque de mise en charge). Par temps de pluie, la station d'épuration n'est pas conforme.

De plus, capacité de stockage actuelle dans les lagunes de la station d’épuration est insuffisante :
Elle doit être augmentée considérablement, càd de 60 000 m³ d’ici janvier 2026, selon l'arrêté préfectoral de rejet.

Cependant, les études préalbles à la faisabilité de cet agrandissement sont toujours en cours, certaines engagées depuis peu de temps, et donc leurs résultats ne sont pas encore connus.

X) Relations avec les autres Associations

Les Amis de Kervoyal agissent avec le soutien et l’aide d’autres associations de défense de l’environnement, qu’elles soient locales (ARPD; AEPNRD), ou départementales, voire régionales. 

Et c’est ESSENTIEL.

XI) Divers

Entre autres:

► L'Association a contacté le service responsable de la Règlementation de la pêche, photos à l’appui, pour dénoncer la pratique de la pêche à la drague tropprès de la côte, entre la balise de Kervoyal et la bouée des Mâts.

Mais, nous n'aurons aucune nouvelle des suites de cette affaire : l’instruction juridique n’est pas communicable.

En tous cas, l’Association a fait son boulot.

►Il a été question d'une action récente dans le coin, de la FNSEA, syndicat de l'agriculture intensive: En février, des agriculteurs ont manifesté à Redon contre certaines mesures du SAGE-Vilaine, qui est un plan de gestion de l’eau.

Ils s’opposaient notamment aux restrictions sur la destruction des zones humides, alors même que les inondations récentes à Redon avaient rappelé leur rôle essentiel dans la régulation de l’eau. En parallèle, ils demandaient un assouplissement des règles sur les pesticides.

► Classement 2025 des plages par Eau et Rivières de Bretagne: Sont déconseillées, la grande plage de Damgan, les plages de Cromenac’h et Bétahon sur Ambon, et les plages des Granges et des Barges à Billiers.   

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Nombreux étaient les dossiers à l'ordre du jour de l'assemblée générale des Amis de Kervoyal.

À Damgan et Ambon, les plans locaux d’urbanisme (PLU) ont été partiellement annulés par la justice. «Si les procès sont gagnés, encore faut-il que les décisions de justice soient appliquées ! »

→ À Damgan, après le rejet du pourvoi en cassation de la commune par le Conseil d’État en février 2023, une révision allégée du PLU a été votée en avril 2023. L’association déplore que la commune fonctionne avec un PLU illégal.

→ À  Ambon, c’est la délibération de la commune du 12 avril 2024, approuvant la modification de son PLU, qui est illégale. Le transfert d’un hectare de zone agricole à Cromenach en zone NL, autorisant le camping, est irrégulier.

Sommaire du Rapport Moral et d'activité: 

II)   Ambon- Modification du PLU et enquête publique suite au jugement du tribunal administratif rendu le 31 mars 2023;

Le rapport moral a été approuvé à l'unanimité.

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 I)   Damgan: Révision allégée du PLU suite au jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes, et à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 20 mai 2022. 

II)  Ambon: Modification du PLU et enquête publique suite au jugement du Tribunal administratif

Sur demande des Amis de Kervoyal, le Tribunal administratif de Rennes a ici aussi annulé partiellement le PLU. C’était le 31 mars 2023.

Bien avant, et comme à Damgan, l’association avait pointé les illégalités de son PLU à la commune d’Ambon.

Pour rappel, dans les espaces proches du rivage, où la loi "littoral" impose une réglementation spéciale, et où se trouvent 12 campings, le nouveau PLU ne prescrivait aucune limitation du droit à construire, en totale infraction avec la loi.
Quant au camping de Cromenac’h par exemple, il doublait sa surface.

Suite au jugement, la commune d’Ambon avait donc voté en juillet 2023 la modification de son  PLU pour l’ajuster et prendre en compte les demandes du tribunal administratif.

► Depuis, un projet de modification du PLU a été élaboré par un cabinet d’étude.
► Puis ce projet de modification du PLU a été l’objet d’une consultation, ouverte au public, pendant 2 mois, à laquelle a évidemment participé notre association.

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Entourées en rouge: Zones de camping rendues à l’espace agricole par le projet de modification du PLU, conformémént au jugement du tribunal.

Lors de la consultation, Les Amis de Kervoyal ont envoyé certaines observations à la commune, car les demandes du tribunal concernant le règlement de différentes zones n’avaient pas été correctement prises en compte. Ces observations ont heureusement été retenues et prises en compte dans le bilan de la concertation, rendu peu avant Noël, le 14 décembre 2023.

 ► Après la concertation, est venue l’étape suivante celle de l’enquête publique (du 12 février au 14 mars 2024). Bien sûr, notre association y a pris part, pour le principe, puisque ses observations avaient été prises en compte lors de la consultation, et que donc le projet était conforme aux demandes du tribunal.

Mais...

III) Ambon, le camping de Cromenac'h situé en front de mer. 


Camping de Cromenac'h, vue aérienne

 

La modification du PLU, telle que présentée à l’enquête publique, affichait bien la prise en compte des demandes du tribunal administratif, en particulier pour le camping de Cromenac’h: Restitution à la zone agricole alentour d’à peu près 1 ha de zone NL qui était destinée à l’agrandissement du camping (en rouge sur les plans ci-dessus).

► Cependant, l’enquête publique allait cependant provoquer une série de rebondissements.

● D’abord, les conclusions du commissaire enquêteur n’ont été transmises par la commune d’Ambon qu’un mois et demi après leur réception.

● Puis, surprise en les lisant: Le commissaire enquêteur a émis une réserve.

Réserve du commissaire enquêteur: Transférer la partie sud du camping, située en front de mer, sur la zone restituée agricole par le tribunal, pour une surface équivalente, et pour le même nombre d’emplacements.



C'est la zone NLs, qui apparaît sur le plan ci-dessus, en vert clair, en bas à gauche. Sa superficie est d'à peu près 4850m².

 ► Pourquoi pas ce transfert ? Avantage : ça dégagera, et la chapelle de Cromenac’h, et le littoral !

Cependant, la mairie continue étrangement à exercer une sorte d’Omerta.

En effet, son site Internet reste muet sur les annonces et les compte-rendus des conseils municipaux. Et c'est seulement le 18 juin que l'on va y découvrir le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2024, approuvant la modification du PLU. Retard qui va s’avérer lourd de conséquences.

 ► Car on va découvrir avec stupéfaction que la modification du PLU a outrepassé la réserve du commissaire enquêteur :

Si la zone NLs de camping, au sud, a bien été supprimée et est repassée en zone naturelle protégée, c’est 1ha de zone agricole, et non 4850m² comme requis par le commissaire enquêteur, qui sont repassés en zone NL de camping. 

 ► Et la signification de l’omerta exercée depuis plusieurs mois est claire: On est le 18 juin, et le délai de recours, gracieux dans un premier temps, contre l’approbation de cette modification du PLU est dépassé…  de quelques jours. (On avait 2 mois). 

 ► En attendant, on peut essayer de parlementer.

 ► C’est ainsi que fin juin, on se retrouve sur le site avec le maire, le propriétaire du camping, et Marie-Armelle Echard, présidente des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, venue soutenir Les Amis de Kervoyal.

Proposition : Transférer la partie sud du camping (4850m²) comme demandé par le commissaire enquêteur, et juste accepter en plus, le transfert de la quinzaine de mobil-homes installés en toute illégalité à l’Est - en dehors - de la zone NLs de camping, sur à peu près 3100m² (indiqués par les flèches rouges sur le plan ci-dessous):


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Mais ce n'est pas suffisant pour Monsieur Magré, propriétaire du camping: 

Il propose en plus de déménager toute la partie est du camping (NLs: vert clair sur le plan), pour aménager un camping "traditionnel" avec 50 emplacements/ha.

Ce qui signifie d'agrandir le camping sur 2ha (partie hâchurée sur le plan ci-dessous):


Cliquer pour agrandir l'image

Ce qui signifie 200m² par emplacement. C'est énorme ! 

Il faut savoir que les plus grands emplacements, d'après les professionnels de camping, font à peu près 80m² (toujours inférieurs à 100m² pour les campings 4 étoiles).

Et c'est donc inacceptable.

On a quand même un prochain rendez-vous en novembre.

IV)  Ambon, suivi des plantations obtenues par les Amis de Kervoyal sur le PRL à cession d'emplacements de Bétahon

Rappel : Les Amis de Kervoyal se sont désistés de leur requête au Tribunal administratif, et ont établi un protocole d’accord, signé et engageant l’Association, le maire et l’aménageur du PRL.
A la suite de cet accord, l’aménageur a diminué la hauteur prévue des habitations légères de loisir (HLL) et a fait planter 143 arbres et arbustes tout le long de la limite Ouest du PRL, sur 10m de large.
La commune d’Ambon a fait classer ces plantations en espace boisé classé. Pour ce faire, elle a dû effectuer une modification simplifiée de son PLU. 

Donc maintenant, l’Association assure un suivi régulier des plantations.

Et globalement le résultat est positif. 

Quant au prochain suivi, il aura lieu après l’été. 

   
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 V)  Projet de passerelle sur le Saint-Eloi

Ce projet vise à rétablir la continuité du GR34 entre Ambon et Billiers, sans le petit crochet par Muzillac, au dessus de la RN165.

L'an dernier, soutenus par Marie-Armelle Echard, présidente des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, et par Jean Cudennec d’Eau et Rivières de Bretagne, nous nous étions opposés au projet de passerelle à St Mamers, sur la rivière du St Eloi, projet qui aurait conduit les randonneurs à traverser un secteur d’une grande richesse écologique.


Solution alternative à une passerelle en coeur de biodiversité:

Solution alternative proposées par les associations: Se servir d’un emplacement réservé existant pour un passage vélos, le long et au sud de la RN, pour en faire un passage vélos-piétons.

Toujours est-il que c’est maintenant un autre emplacement qui est prévu, plus au sud, en plein milieu des marais, où existent les vestiges d'une ancienne passerelle. 

Or, ici encore ni nos associations de défense de l'environnement, ni Mme Lebreton, chargée de Mission Natura 2000 à l’Etablissement Public Territorial du Bassin de Vilaine, ni Mme Rosset, maire de Billiers et  présidente du comité de pilotage Natura 2000 Estuaire et Baie de Vilaine, ne sont d’accord.

En effet cette solution rendrait les randonneurs particulièrement visibles et dérangeants pour les très nombreux oiseaux migrateurs et autres, qui trouvent des zones de repos et de nidification dans les vastes marais de Billiers, protégés par un classement Natura 2000.

Rappel: Le but du programme Natura 2000 est de préserver les habitats et les espèces rares ou menacées à l’échelle européenne.

 VI)  SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) de notre communauté de communes Arc-Sud-Bretagne (ASB)

Le Scot est en révision depuis novembre 2019. Ça fera bientôt 5 ans!

Ce document  a un pouvoir supérieur à celui du PLU.

En particulier fixe les modalités d’application des dispositions de la loi « littoral ». Une autre de ses prérogatives est celle du droit à construire.

Ainsi, après négociations avec la  Région sur la loi Zéro artificialisation nette, les 12 communes d’Arc Sud Bretagne se sont retrouvées avec un « droit » à construire de 139 hectares (ha) pour la période 2021-2031.

Sur la décennie précédente, Arc Sud Bretagne (ASB) avait consommé 237 ha. Elle a donc été autorisé par la Région à dépasser de 20ha le quota théoriquement autorisé.

A noter: En contre partie, des communes de l’intérieur de Bretagne voient leur droit à construire réduit. On assiste en quelque sorte à une espèce de marchandage: On autorise plus sur les communes littorales et moins pour les communes de l’intérieur, bien qu'elles réclament plus.

Alors que le littoral est soumis au recul du trait de côte, et que les prix du foncier y sont plus élevés, on y favorise l’urbanisation.

Et tout se discute et se décide à huis clos, entre élus.

Ici aussi, les Amis de Kervoyal (ADK) ne sont pas seuls, et c’est au nom de l'UMIVEM, fédération d’associations  dont les statuts s'exercent sur tout le territoire du Morbihan (dirigée par Elodie Martinie-Cousty), et dont en tant que membre du conseil d'administration la présidente des ADK est déléguée sur le territoire d'ASB, que nous avons demandé à pouvoir consulter le Document d’orientations et d’objectifs (DOO), avant son arrêt, càd avant l’enquête publique.

VII) Du côté de l'ARPD (Asociation pour la Restauration du Patrimoine Damganais) 

Après une spectaculaire métamorphose extérieure durant l’été 2023, le moulin de Kervoyal a continué sa transformation, avec cette année des travaux à l'intéreur de l'édifice. 

Groupe de bénévoles de l'ARPD au travail

 
Plancher du 1er étage et échelle de meunier


 


  Et le 25 mai, le moulin a ouvert ses portes pour la première visite commentée de la saison.

  La visite du mois d'août a reçu la participation exceptionnelle de quatre scouts qui avaient établi leur camp une dizaine de jours au pied du moulin pour effectuer du débroussaillage.

 
"Un Moulin Breton Dans Tous Ses États" est un opuscule sur le moulin (45 pages), attrayant et original, avec beaucoup de photos, réalisé et diffusé cette année. Quelques pages sont consacrées à la première restauration menée par Les Amis de Kervoyal.

 
 

  Enfin, le 18 août, l'orchestre La Clef des Champs (22 musiciens cette année) est revenu pour la troisième fois, devant un public très enthousiaste qui remplissait l'église de Damgan.


 


VIII) Flyers des ADK

  
Cliquer pour agrandir les images

Pour faire connaitre l'association, l'idée de réaliser un flyer a été lancée par le trésorier, Christian Cornemillot, lors de l'assemblée générale d'août 2022, et a été approuvée à l'unanimité. Clémentine, une nouvelle adhérente, a accepté de concevoir et de dessiner ce flyer. Il a été présenté cet hiver à quelques adhérents, pour avis, avant l’impression de 1000 exemplaires, sur papier recyclé et avec encre végétale.

Un grand merci aux Amis de Kervoyal qui en ont distribués cet été. 

IX) Dossier station d'épuration de Damgan-Ambon

C'est conjointement avec l’Association pour l’Étude et la Protection de la Nature de la Région de Damgan, présidée par Mme Véronique Kedzierski, que les Amis de Kervoyal ont relancé ce dossier... dans un contexte particulier:

En mai dernier, se fondant sur des données publiques publiées sur le site de l’agence européenne de l’environnement, sur la période des quatre dernières années, Eau et Rivières de Bretagne a révélé les résultats de son enquête sur la qualité des eaux de baignade : → A savoir, 1 plage sur 5 est régulièrement  contaminée par des bactéries. 

Certaines plages de Damgan et Ambon en font partie. 

Car les communes de Damgan et Ambon sont soumises à une politique d’urbanisme envahissante, et la station d’épuration ne fonctionne pas bien, ce qui peut être source de pollution. 

En 2021, le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable au renouvellement de l'autorisation de rejet de la station d'épuration... Que le Préfet a tout de même accordé, mais sous certaines conditions. 

Et c’est sur ces conditions qu’a porté le courrier que nos 2 associations ont envoyé au maire, au mois de juin.

X)   Relations avec les autres associations ou fédérations d'associations 

Ils sont primordiaux, et comme on peut le constater à la lecture de ce compte-rendu, notre association n’est pas du tout isolée.

XI)  Divers

Entre autres :

→ Plusieurs articles du site Internet de notre association, qui publie régulièrement, ont été évoqués.

→ Plusieurs adhérents des Amis de Kervoyal se sont plaints de l’impact visuel de la grande roue à partir de la promenade en crête de dune et de la plage. Nous avons donc écrit un courrier au maire le 28 juin.  

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Notre assemblée générale s'est tenue salle Larmor, Maison des Damganais, Damgan, à 20h30. 
Cette année encore, les adhérents (nous sommes 79 en tout) ont montré leur intérêt pour l’association en venant assister nombreux à l’assemblée générale. Et cette année encore les Amis de Kervoyal ont bien occupé le terrain de la défense de l’environnement.

Cette année notre assemblée générale s'est tenue salle Larmor, Maison des Damganais de Damgan, à 20h30, et a fait salle comble!

Sommaire du Rapport Moral et d'Activité :  

 I)            Damgan: PLU (Plan Local d'Urbanisme) et Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes;
II)            Ambon: Contentieux en cours sur le PLU: Instruction close;
III)          Ambon et permis d’aménager un parc résidentiel de loisirs à Bétahon: Contentieux et Protocole Tansactionnel ;
IV)         Racks à annexes de la petite plage sur la dune dite du « Trimaran »;
V)           Dunes de la petite plage;
VI)          Dunes de la grande plage;
VII)         Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d’Arc-Sud-Bretagne;
VIII)       Moulin de Kervoyal;
IX)          Relations avec les autres associations;
 X)           Divers.

Le rapport moral a été approuvé à l'unanimité.

Cliquer sur les photos ou extraits de cartes pour les agrandir

 I)   Damgan: PLU (Plan Local d'Urbanisme) et Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes

L’association avait fait appel parce que le tribunal administratif de Rennes ne lui avait donné raison que sur une seule de ses sept demandes, celle concernant l’illégalité du classement en zone UB (c'est-à-dire urbanisée) de 2 parcelles situées au nord de l’espace naturel du Loch.



Rappel: La commune s'était dépêchée d'accorder le permis d'aménager ces 2 parcelles sans attendre ce jugement du tribunal administratif, et juste avant le confinement. 

Ce qui fait que lorsque l’association a découvert sur le terrain l’affichage du permis d’aménager, il était trop tard, le délai légal de 2 mois pour le contester étant dépassé. 

Cependant, le 20 mai 2022, la décision des juges d’appel allait combler nos espérances, puisque la Cour donnait raison à l’association sur cinq de ses six demandes en appel.  Au surplus, elle condamnait la commune à verser 1500€ aux Amis de Kervoyal.  

Au final, l’Association n’a perdu que sur un seul point que nous avions justement - juridiquement - hésité à attaquer, à savoir l’extension de la zone artisanale de La Lande sur 1,2 ha d’espace agricole. 

L’Association a gagné et la nouvelle s’est rapidement répandue, grâce à plusieurs articles de presse…
...  l’un d’eux précisant bien que l’association avait tout fait pour éviter le contentieux. 

Car le maire et les élus avaient eu connaissance, bien avant, de toutes les illégalités de leur plan : 

On leur avait toutes signalées,

         -           soit par oral lors de réunions dites de « concertation »,
-          soit par écrit avec l’avis des Amis de Kervoyal sur le PLU arrêté,
-          soit lors de l’enquête publique,
-          et enfin lors de la dernière tentative, celle du recours gracieux, rejeté comme le reste par le maire. 

Il ne nous restait plus que la justice, pour nous aider à défendre l’environnement ! 

Résultats :
.....
► Grâce à son pourvoi en appel, l’association a tout d’abord sauvé l’alignement de pins surplombant la petite plage.


                               
La Cour d’Appel a en effet jugé qu’ils devaient relever d’un classement en « Espace Boisé Classé » au titre de la loi littoral.

C’est une protection forte qui a été obtenue de haute lutte, car la commune s’était particulièrement acharnée à démontrer que ces arbres n’étaient pas significatifs pour l'environnement.

À l’heure du changement climatique, l’importance de tels arbres n’est pourtant plus à démontrer.

 ► Le plan local d’urbanisme classait les 2 campings « Oasis » et « Côte d’Amour » en zone urbanisée (Ul).

 

Les juges d’appel, eux, ont considéré qu’ils étaient et devaient rester en zone naturelle (Nl).

Avec un coefficient d’emprise au sol de 70% , alors qu’il n’était que de 20% dans le précédent plan local d’urbanisme, et une hauteur de 9m au faîtage pour les constructions, ces campings ne préservaient pas les espaces très proches du rivage d’une urbanisation excessive. 

À savoir: Un zonage urbanisé, U, permet la transformation d'un camping en lotissement, comme ce fut le cas à Bétahon (cf. ci-dessous: Parc résidentiel de loisirs à Bétahon).

► Depuis longtemps, il tenait à cœur aux Amis de Kervoyal de préserver la rupture d’urbanisation sur le front de mer, très bâti de Larmor à Kervoyal ! 

Et c’est fait…Puisque la Cour d’appel a considéré que tous ces espaces naturels avaient le caractère d’une coupure d’urbanisation.

►Quant à la salle du Loch, située dans cet espace, à l’ouest, les juges ont sanctionné le règlement du PLU qui autorisait son agrandissement à hauteur de 30%, ce qui représentait 420m² d’emprise au sol avec une hauteur de 12m50. 

Ils ont estimé que cet agrandissement était de nature à porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 
La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale avait d’ailleurs fait la même observation lorsqu’elle avait rendu son avis sur le projet de PLU (avant l’enquête publique)…Pas plus écoutée par la commune que l’association, à ce moment là.  

► À l’est et dans la coupure d’urbanisation se trouve l’espace naturel du Vronsec, en bord de mer, dont la majeure partie avait été classée par le PLU en zone naturelle, Na, sauf le nord de 3 parcelles: Ce changement s’étant effectué après l’enquête publique, sur proposition du commissaire enquêteur, qui n’étant pas à une contradiction près, avait dénoncé par ailleurs la surélévation des besoins en logements du projet de PLU. 




Le PLU litigieux y autorisait 70% d’emprise au sol, et des hauteurs de 9m au faîtage.



L’Association ne pouvait pas, ne pas réagir, étant donné l’impact visuel - notable - à partir de la promenade en crête de dune, d’une éventuelle urbanisation. 

Les juges ont considéré illégal le zonage urbanisé Ub du nord de ces parcelles.

  II)   Ambon: Contentieux en cours sur le PLU 

L’instruction a été close une première fois le 24 décembre 2021, puis une seconde fois le 28 septembre 2022, puis réouverte le 6 octobre 2022 (pour l'affaire du parc résidentiel de loisirs de Bétahon: lire ci-dessous), puis close le 17 novembre 2022.

 III)  Ambon et permis d’aménager un parc résidentiel de loisirs à Bétahon: Contentieux et Protocole Transactionnel

A) C’est le 10 août 2021 que le maire d’Ambon accordait le permis d’aménager un PRL c’est à dire un parc résidentiel de loisirs, à Bétahon, en remplacement du camping « Le Bédume » qui s’étend sur 4 ha. 

Cependant, le projet d’aménagement accordé par le maire d’Ambon, n’a plus rien à voir avec un camping.  

C’est un PRL, parc résidentiel de loisirs à cession d’emplacements ; C'est-à-dire un lotissement : Les futurs acquéreurs achèteront leur parcelle et y feront construire une habitation légère de loisir (HLL), sorte de chalet. 

Le problème,
o       c’est le paysage à cet endroit, avec l’impact visuel à partir du sentier côtier, à l’ouest,
o       et c’est la vaste zone humide avec la roselière, à l’ouest également, qui constitue une ZNIEFF type 2.



Or, le projet prévoyait,

- une implantation des constructions (HLL) à seulement 5m de la roselière... Avec des hauteurs de 5m, autorisant rez-de-chaussée+ 1 étage.
-  la suppression d’un Espace Boisé Classé, sur tout le nord-est de son périmètre.

 B) Pas question pour l’association de laisser faire.

Lors de la concertation, l’association a suggéré une nouvelle disposition des racks afin d’utiliser au maximum l’aire du Trimaran, sans abimer la végétation de la dune, qui garantit aussi sa pérennité.

La roncière a bien été préservée. Les racks ne sont pas plus visibles de la plage. Une dune embryonnaire se reconstitue devant. 

V)   Dunes de la petite plage

                  

Lorsque nous nous sommes rencontrés sur la dune du Trimaran, l'hiver dernier, nous avons appelé l’attention du maire sur l’état très dégradé à certains endroits, du bas de la dune bordant la plage jusqu’au petit château. 

Nous avons alors évoqué une protection du bas de ces dunes par des ganivelles, pour piéger le sable. Le maire a acquiescé. Il a depuis obtenu la signature des différents services concernés.

VI)  Dunes de la grande plage

Rappel: Ce sont Les Amis de Kervoyal qui sont à l'origine de leur restauration et ont beaucoup travaillé à sa mise en place. Le maire de l’époque voulait les remplacer par un mur ( !).

Depuis, l’association assure un rôle de veille. Et nous avons déjà empêché plusieurs installations.

Ces dunes sont maintenant la propriété du Département et font partie des dunes les mieux conservées du Morbihan !

A) L'hiver dernier, nous avons donc contacté le responsable des Espace Naturels Sensibles (ENS) du Département, photos à l'appui, montrant que les ganivelles, qui ont parfaitement rempli leur rôle de captage du sable entraînant la repousse de la végétation,  sont  maintenant enfouies dans le sable → La dune n’est plus protégée → Et donc le risque est le passage des gens à travers cette dune.

→ Le Département a décidé de remettre quelques linéaires de clôture pour baliser le sentier côtier, et de supprimer les cheminements sauvages à travers la dune.

Cependant, il ne faut pas baisser la garde, mais rester vigilants et continuer à surveiller cette dune. 

B) Après le côté plage, le côté route:

Au printemps 2022, les cupressus et pins en bas de la dune, le long de boulevard de l’Atalante, ont été abattus par le Département afin de restaurer la dune qui souffrait de leur présence : acidification de la dune, perte de sa typicité, et du cortège floristique naturel. 

Très bien pour la biodiversité. 

Cependant, il faudra rester vigilant à ce que des passages « sauvages » ne se créent.

VII)  Schéma de cohérence territorial (Scot) d'Arc-Sud-Bretagne 

La communauté de communes d’Arc-Sud-Bretagne a mis en révision son Scot. Le Scot est un document d’urbanisme qui s’impose règlementairement  aux PLU. 

C’est donc un enjeu fort.

Notre association devra rester mobilisée (jusqu'à 2024) sur les objectifs d'aménagement du territoire (12 communes dont Damgan, Ambon, Billiers) visant les 20 ans à venir.

VIII)  Moulin de Kervoyal

Les soutiens au projet sont nombreux: Amis de Kervoyal ; Différentes associations de Damgan; Union pour la MIse en Valeur et l’Esthétique du Morbihan (UMIVEM-Patrimoine et Paysages) ; Fondation du Patrimoine ; Club de mécènes du patrimoine en Bretagne ; Département du Morbihan; Commune de Damgan; Recteur du secteur pastoral de Muzillac; Mécènes; Artistes peintres locaux . 

Au printemps dernier, la première visite guidée du moulin a pu être réalisée, avec une 30^aine de Damganais, qui la plupart ne connaissaient pas le moulin, et furent enchantés de le découvrir. 

À savoir : 98% du mécanisme est toujours présent dans le moulin. 

Et puis le 10 août dernier, l’orchestre de musique baroque « La Clef des Champs » a donné un concert gratuit à l’église de Damgan, qui a remporté un franc succès.

L'assemblée générale s'est tenue à la petite salle de la Rotonde de Damgan, à 20h30.
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Cette année, nous fêtions notre 30ème Assemblée générale! Que d’aventures partagées, de chemin parcouru, de résultats obtenus. 

Mais la plupart du temps, ces résultats sont restés invisibles, parce que souvent l’association agit en amont des projets.

Je ne citerai que deux exemples « phares »:

1- La sauvegarde des dunes de Landrezac (entre Kervoyal et Damgan).

En 1987, elles devaient être remplacées par un mur. En 1995, 2000m² (en face du Loch) devaient être bétonnés pour un poste de surveillance.

2- La sauvegarde de la petite plage de Kervoyal.

En 1991, un port de plaisance prévoyait de bétonner la pointe rocheuse de Kervoyal et de construire une digue se rabattant en travers de la petite baie, laquelle aurait perturbé les courants et entraîné la disparition du sable de la plage; disparition inévitable selon l’administration.

Mais, qui a seulement perçu les menaces de ces projets ?

Par contre, nul ne peut ignorer l’action de l’association qui a restauré le moulin de Kervoyal. Et chacun peut constater dans la chapelle de Kervoyal,  la restauration des statues classées de St Thuirin et St Léger…  lancée par l’association, laquelle restauration a sauvé ces deux statues.

Sommaire du Rapport Moral :

I)     Recours gracieux contre un permis de construire au 9, promenade Guillaume Apollinaire
II)    Projet de bouchots au plateau des Mâts
III)   Extension de la zone d’activité « Espace Littoral » sur Ambon;
IV)  Participation des Amis de Kervoyal à   la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’Ambon  
V)   Révision du PLU de Damgan
VI)    Sous les arbres de Damgan
VII)   Aménagement de l’aire d’accueil des camping-cars et du parking voitures, Boulevard de l’Atalante
VIII)  Consultation des ADK sur un projet de stabulation à Damgan
IX) A propos des cabines de bain de la petite plage
X)   Blog des ADK
XI)    Relations avec les autres associations
XII)     Divers
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Comme d'habitude, c'est très en retard que je mets en ligne le compte-rendu de la dernière assemblée générale des Amis de Kervoyal, qui s'est tenue le 8 août dernier, à Damgan, salle des Corsaires.

Sommaire du Rapport Moral :

I)      Boeuf-Gros-Sel
II)     Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
III)    Déposition des Amis de Kervoyal à l'enquête publique sur l'extension du parc d'activité "Espace Littoral" sur Ambon
IV)   Une histoire de toilettes sèches qui a fait couler beaucoup d'encre
V)    Conclusions de madame Evelyne Goubert, géologue sur le site depuis 1990/projet de bouchots au plateau des Mâts
VI)   Petite plage de Kervoyal
VII)  Participation des Amis de Kervoyal à différentes actions organisées sur le territoire
VIII) Blog des amis de Kevoyal
IX)   Relations avec les autres associations
X)    Loi Littoral

Le rapport moral a été approuvé à l'unanimité par l'assemblée générale

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