Voici un peu tard le compte-rendu du rapport moral.
Comme l'an dernier l'assemblée générale s'est tenue salle des Corsaires à Damgan.

Sommaire du Rapport Moral :

      I)                  
Conséquences des élections municipales
      II)                
Qu’avons-nous fait…!!!  
      III)             
Qualité médiocre de l’eau dans l’estuaire Baie de Vilaine
      IV)             
Pollution bactériologique dans l’embouchure de la rivière de Pénerf
      V)              
Comité d’estuaire de la Vilaine
      VI)            
Trait de côte et tempêtes hivernales
      VII)            
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
      VIII)         
Une affaire classée
      IX)             
Site Internet des ADK
      X)              
Divers 

I) Conséquences des élections municipales

Jean-Marie Labesse a remporté les élections avec 53,70% des suffrages au second tour. 

L’adjointe à l’environnement et à l’urbanisme est Véronique Kedzierski, qui présidait  l’association de défense de l’environnement de Pénerf, A.E.P.N.R.D.

Depuis les élections,  Les Amis de Kervoyal ont réapparu dans le bulletin municipal, sont représentés à la Commission extra-municipale « Développement durable et sont enfin correctement décrits sur le site Internet de la commune. 

On l’aura compris, la nouvelle municipalité est beaucoup plus ouverte que la précédente. Et la concertation est désormais à l’ordre du jour. 

C’est d’ailleurs pourquoi nous avons envoyé, non un recours contentieux, mais un recours gracieux, pour demander une révision du PLU approuvé en janvier dernier par l’ancienne municipalité. J’y reviendrai.

À Ambon, Fabienne Dubos a été élue dans la liste unique du maire sortant, Bernard Audran ; Elle est adjointe à l’environnement. 

Il s’est ainsi constitué un excellent tandem Ambon – Damgan pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, avec possibilité de mutualisation.

L’expérience réalisée à Ambon, qui supprime le nettoyage mécanique des plages, remplacé par le travail d’un cheval de trait et le tri manuel par deux personnes, dont l’une informe en même temps le public sur la valeur des laisses de mer, pourrait être envisagée à Damgan.

C’est une technique beaucoup moins agressive que la cribleuse. La traction animale n'a pas le même impact : le sol n'est pas scarifié en profondeur et il n’y a aucune déperdition de sable (la probable « prolifération » des galets sur la grande plage de Kervoyal est à relier avec le démaigrissement en sable de la plage).




 Ce nettoyage préserve non seulement l'écosystème des hauts de plage, mais aussi la tranquillité de la faune : des oiseaux, comme le gravelot à collier interrompu, nichent dans la laisse de mer à Ambon.

 
Gravelot à collier interrompu

II) Ce nettoyage écologique enlève entre autre le plastique qui loin de chez nous, sur d’autres plages, tue d’autres oiseaux nicheurs.

 

Une vidéo éloquente a été présentée: http://amisdekervoyal.viabloga.com/news/qu-avons-nous-fait

III)   Restons sur l’estran... de Damgan

où la pêche à pied est régulièrement interdite par arrêté préfectorale en raison de la présence de toxines produites par les phytoplanctons, qui, autre conséquence, colorient en brun, rouge ou vert les eaux de baignade. 

Sur le littoral Loire-Bretagne, la masse d’eau du bassin Estuaire-Baie de Vilaine est celle qui présente la qualité la plus dégradée vis-à-vis du phytoplancton. C’est surtout de mars à octobre novembre que les blooms de phytoplancton sont observés. 

En cause : Les apports de nutriments par La Vilaine et La Loire, conjugués à des faibles courants de marée. 

Outre la production de toxines présentant un risque pour la santé humaine, ces nombreux blooms de phytoplancton entraînent une disparition ou une forte réduction des animaux, poissons, crustacés, et des plantes aquatiques, par eutrophisation des eaux, c'est-à-dire diminution de l’oxygène .

Nos eaux de la baie de Vilaine ont donc été classées de médiocre qualité par la Directive Cadre sur l’Eau

IV) 
Qualité médiocre de l’eau de l’embouchure de la rivière de Pénerf


En rivière de Pénerf, ça ne va pas mieux, puisque la qualité microbiologique se dégrade régulièrement depuis quelques années. 

Aussi, sous la pression des professionnels, et avec l’accord des communes riveraines de la rivière de Pénerf, le préfet a t-il pris le 15 septembre, un arrêté de classement de la rivière en « zone à enjeu sanitaire ». 

L’intérêt de ce classement en « zone à enjeu sanitaire » est de faire accélérer les choses : 

► la réhabilitation, dans un délai de quatre ans, des assainissements non collectifs.

Damgan n’est peu ou pas concerné, ce qui n'est pas le cas à Ambon pour trois ou quatre gros villages. Ainsi par exemple le hameau de Kerlann: aux exutoires eaux pluviales, une énorme pollution par Escherichia coli a été dernièrement détectée. Certains particuliers n’ont carrément pas d’assainissement. 

► par ailleurs, cet arrêté permet d’engager des études, menées sur une année, pour d’une part, savoir pourquoi trop d’eau pluviale arrive à la station d’épuration et la fait déborder, et d’autre part, pour contrôler le réseau d’eaux usées, car il y a des habitations mal raccordées.
 

V) Comité d’Estuaire

C’est une instance de concertation rassemblant différents acteurs (élus, professionnels, scientifiques, services de l’état, intercommunalités, associations, etc.). Le Comité d’estuaire a pour but de gérer l’estuaire de la Vilaine. La problématique de l’envasement et de la qualité de l’eau est régulièrement abordée. 

Le 24 juin dernier, une rando’baie était organisée par le Comité, et les Amis de Kervoyal ont témoigné sur le site de l’anse de Kervoyal.
 

VI)  Trait de côte suite aux tempêtes hivernales

Le trait de côte est régulièrement attaqué par les tempêtes hivernales. Mais, selon les géographes, les enrochements constituent la pire des solutions pour la plage et le trait de côte.

En effet, ils entraînent une déperdition de sable là où ils sont installés, et, en concentrant l'énergie de la houle, ils exacerbent le recul du rivage sur les autres points du littoral.

Compte-tenu de l’importance de la problématique du recul de trait de côte, qui n’est pas prête de s’arranger avec le changement climatique, la communauté de communes Arc-Sud Bretagne pourrait utilement s’adjoindre les services d’un professionnel spécialiste du littoral , qui interviendrait globalement, et ponctuellement, sur Billiers, Ambon et Damgan. 
 

Une autre conséquence des tempêtes a été « le dégazage sauvage », avec l’échouage de boulettes de fuel  sur notre littoral. 

Le dégazage sauvage pratiqué par les navires se fait souvent à l’occasion des tempêtes. Il est à l’origine de la majorité des déversements d’hydrocarbure dans les océans. 

C’est donc pour appeler le gouvernement à des contrôles plus exigeants et à un durcissement des sanctions appliquées aux contrevenants, qu’en février nous avons signé un communiqué, avec l’association Sémaphore et d’autres associations de protection de l’environnement. 
 

VII)    Le Plan local d’urbanisme (PLU)

 Extrait de l’Atlas des Paysages du Morbihan :

       
   

 

 
Les parties de côte non bâties ont pris une inestimable valeur collective et doivent donc être respectées et gérées. L’exemple de Damgan montre en effet les effets d’une urbanisation où les caractéristiques du paysage sont ignorées, voire gommées par des formes urbaines banales, étalées et qui ne ménagent pas de continuités paysagères... Dans le respect de la loi Littoral et des continuités paysagères, les prochains projets urbains ont à relever  le défi de contribuer à la qualité paysagère, et non de l’affadir ! »

 ►Rappel

Lors de l’enquête publique qui s’était déroulée durant l’été 2013,  les Amis de Kervoyal avaient déposé de nombreuses observations soutenues par les fédérations d’associations auxquelles ils sont affiliés, c’est à dire Bretagne Vivante, UMIVEM -Patrimoine et Paysage, Eau et Rivières de Bretagne, Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, FAPEGM .

Le projet de PLU perpétue une politique d'urbanisation qui met en cause la préservation de l'écrin naturel de qualité dans lequel est née l'agglomération"  (Extrait de la  déposition de la FAPEGM)

A l’issue de cette enquête publique, la Commission d’enquête avait donné un avis favorable assorti de réserves et de nombreuses recommandations. 

► Fin janvier 2014, le PLU est approuvé par le conseil municipal présidé par l’ancien maire, Alain Daniel. Les points forts que nous défendons sont ignorés. Je rédige un recours contentieux, et Benoît Busson, excellent avocat, boulevard St Germain à Paris, qui ne défend que les associations est prêt à nous soutenir.

Mais, pendant ce temps, les élections municipales se préparent… se déroulent…et c’est Jean-Marie Labesse qui est élu. Changement de cap pour la mairie, changement de cap pour les Amis de Kervoyal. 

Désormais, nous allons travailler à éviter le tribunal, chose qui aurait impossible avec l’ancien maire : Le recours contentieux est changé contre un recours gracieux. La commune décide et vote la révision du PLU (en juillet).
 
Rappel des principaux points sensibles défendus par l’association :

            1°) D’abord, la préservation de l’ultime et exceptionnelle coupure verte idéalement située entre Kervoyal et Damgan

          

Notez qu’elle forme une «  continuité paysagère », et se poursuit encore par la bande des 100m  devant la résidence « Les Océanes ».

 « Les parties de côte non bâties ont pris une inestimable valeur collective et doivent donc être respectées et gérées. L’exemple de Damgan montre en effet les effets d’une urbanisation où les caractéristiques du paysage sont ignorées, voire gommées par des formes urbaines banales, étalées et qui ne ménagent pas de continuités paysagères... Dans le respect de la loi Littoral et des continuités paysagères, les prochains projets urbains ont à relever  le défi de contribuer à la qualité paysagère, et non de l’affadir ! » (Atlas des Paysages du Morbihan)

Damgan peut virer sur sa quille, troquer sa mauvaise réputation pour une toute autre notoriété.

Car c’est une chance incroyable d’avoir encore sur notre commune très urbanisée un tel paysage sur le front de mer, et qui ne demande qu’à être remis en valeur. Un plan paysager pourrait créer un seul et même grand parc étendu sur tout l’espace. La portion de route devant le Loch pourrait même être supprimée. Rendre à la nature ce site, serait magnifique, emblématique pour Damgan, et plus tard sûrement, d’autres communes nous envieraient.
 

2°) Respect des espaces agricoles  

Le foncier nécessaire aux besoins futurs de la communes ne justifie pas d’urbaniser 5ha65 (zone 2AU) d’espace agricole au nord de la rue de Landrezac. Les trois des quatre exploitations agricoles encore existantes sur la commune en seraient d’ailleurs impactées.


3°) L’extension prévue de la zone artisanale sur 3ha5, parallèlement à la départementale, aurait un impact visuel non négligeable ; proche du moulin de Kervoyal, elle dévaloriserait le site rural d’insertion du monument. En outre, elle empièterait sur une « trame verte », c'est-à-dire un bocage identifié par le parc naturel régional du Morbihan, et devant être protégé .
 

4°) Piste cyclable route du moulin

L’établissement de la piste cyclable à l’intérieur des haies existantes ou à créer par rapport à la route, conjuguerait sécurité, esthétique et biodiversité.
 

5°) Tout le monde aime l’aspect naturel de la petite baie de Kervoyal ; La création sur 2000m² d’une zone portuaire UIp à la cale de Kervoyal nous semble suspecte.
 

6°) La délimitation des espaces proches du rivage, soumis à une très forte pression foncière, et donc à des dispositions plus contraignantes de la loi littoral, requiert une vigilance particulière. Elle doit être correspondre à celle du Scot (Schéma de cohérence territoriale). 
 

VIII)   Une affaire classée 

La Cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt du 30 avril 2014, en rejetant l'appel de la commune daté du 12 octobre 2012,  a confirmé le jugement sur le fond du tribunal administratif de Rennes: L’aménagement réalisé boulevard de l’Atalante est illégal

L'affaire est classée. Tournons-nous avec confiance vers l'avenir, un avenir de concertation où ce qui reste de paysage dans notre commune sera valorisé et non affadi.

IX)    Site Internet des ADK (Amis de Kervoyal 

Nous avons une moyenne de 2178 visiteurs par mois sur notre site, avec plusieurs articles publiés chaque mois. 

Rappel : Chacun peut alimenter le site en proposant des articles. 

L’un des deux exemples d’articles commentés lors de l’assemblée générale, soulignait l’initiative de Fabienne Dubos, adjointe à l’environnement sur Ambon, qui a fait appel à la traction animale de chevaux de trait pour arracher le baccharis sur la dune de Bétahon sans la détériorer. 
 

X)   A propos de …

 1-        Parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan

Madame Ségolène Royal, ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, a signé le 30 septembre 2014 le décret de création du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan.

Damgan, avec son patrimoine naturel et paysager, a l’honneur de faire partie des 30 communes qui ont adhérer à la charte de ce parc, le 50ème de France.

2-         Affaire Mar Atlantis

Rappel : En décembre 2012, le tribunal administratif de Rennes condamne la commune à verser      210 000 euros au propriétaire du camping, puisque le camping n’a pas pu s’étendre sur la parcelle attenante vendue en 1997 par la mairie. 

En cause : la loi littoral de 1986, dont Les Amis de Kervoyal ont obtenu l’application après une longue bataille juridique, pour protéger l’espace naturel alentour. 

En 2013, la commune fait appel contre la compagnie d’assurance GAN qui ne veut pas régler cette indemnité. 

En 2014, le tribunal de grande instance donne raison à la commune contre la compagnie d’assurance… 

… qui vient de faire appel.
 

3-         Villa Sainte-Anne

Elle aussi a défrayé la chronique, quand cet été, le tribunal administratif de Rennes a dénoncé l’irrégularité de la procédure d’appel d’offre menée en 2012 par Alain Daniel l’ancien maire. Celui-ci, qui est avocat financier, a commis un délit de favoritisme vis-à-vis de son client, le promoteur Giboire. Le rapporteur du tribunal a parlé d’une irrégularité d’une gravité particulière. Le jugement a donc annulé la décision du conseil municipal de juillet 2012 autorisant la vente et acceptant le projet du Groupe Giboire. Le conseil municipal du 28 août dernier a décidé de ne pas faire appel ; Monsieur le Maire a proposé que la commission « Travaux sur les bâtiments communaux », élargie à l’ensemble du conseil municipal, se réunisse afin de débattre sur l’avenir à apporter à ce dossier.