St Herblain, le 1^er décembre 2004

Association « Les Amis de Kervoyal »
Agréée par la préfecture du Morbihan
Adresse courrier: 4, avenue des Genêts
44800 St-Herblain
Tél. 02 40 76 22 19
E-mail: amisdekervoyal@gmail.com

Cher( e) ami(e) kervoyalais(e)

Sur un bardeau ou sur une aile du moulin de Kervoyal restera épinglé son souvenir ; le souvenir de celle qui avait battu tous les records de vente de pin’s pour la restauration du monument. La très dynamique Dany Guillemin, toujours prête à rendre service, membre du conseil d’administration, nous a quittés le 16 juillet dernier, après une longue maladie.

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 12 Août 2004

A 20H30, salle du Loc’h à Damgan

Rapport Moral et d’Activité

Approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale
Voir Article Ouest France du 17 Août 2004

Sommaire :

I- Loi « littoral » (page 2)

II- Concert Trompettes et Orgue ( page 3)

III- Contentieux sur la révision du POS( Plan d’Occupation des Sols) (page 4)

IV- Aménagement illégal d’un sentier à l’est de la cale de Kervoyal au printemps 2003 (page 5)

V- Patrimoine artistique : Statues de St Léger et St Thuirin de la chapelle (XV^ème-XVI^ème siècle) (page 6)

VI- Projet de Parc Naturel Régional (PNR) du Golfe du Morbihan (page7).

VII- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Vilaine (page 7)

VIII- Réseau associatif (page 7)

IX- Station d’épuration commune à Damgan et Ambon (page 8)

X- Intervention des Chemins de Ronde du Morbihan sur la commune de Damgan (page 8)

XI- Une géographe engagée par la commune pour une étude de 3 mois (page 8)

I- Loi « littoral »

(Pour une consultation et une compréhension abordable des textes :

www.legifrance.gouv.fr , cliquer sur code de l’urbanisme, chapitre VI).

Finalement, le 14 septembre dernier, le Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (Ciadt) a rendu le verdict très attendu concernant l’avenir de la loi littoral : le cœur du texte ne sera pas modifié ; quelques décrets d’application devront cependant « l’ajuster ».

« Il faut continuer à maîtriser l’urbanisation par le maintien de la loi littoral mais aussi par le rééquilibrage de la fiscalité. Aujourd’hui, l’urbanisation crée pour la commune bénéficiaire de ces aménagements des ressources fiscales, comme la taxe d’habitation. A l’inverse, les communes qui font le choix courageux de préserver le littoral au détriment de l’urbanisation ne sont pas soutenues financièrement. Il est tentant alors pour des élus soumis à la pression des différents lobbies d’opter plutôt pour l’urbanisation. La superposition des intérêts locaux ne fait pas l’intérêt général, c’est donc à l’Etat de garantir et préserver celui-ci par la régulation » ( Gilles Huet, de l’association Eaux et Rivières de Bretagne).

« Nous aimerions de vraies mesures fiscales pour inciter les communes à classer des terrains non constructibles. Aujourd’hui, les élus, les agriculteurs, les propriétaires des terrains, n’ont aucun intérêt économique à préserver le littoral. Or, quand on attribue un permis de construire, on obtient tout de suite de l’argent. Pourquoi ne pas en obtenir aussi quand on préserve l’environnement ? » (Benoît Busson, juriste à l’association France Nature Environnement). « Nous avons évité le pire, mais qu’en sera-t-il demain ? » s’interroge Benoît Busson.

Car, d’ici à 2030, 3,4 millions d’habitants iront s’établir en bord de mer.

II- Concert Trompettes et Orgue pour fêter les 18 ans de l’association

Annoncé par une marée d’affiches répandues sur toute la commune, de Kervoyal à Pénerf, débordant jusqu’à Ambon, Muzillac, et même Pénestin, et par un prélude « bouche à oreille »

Rondement mené, il a rempli l’église de Damgan, certains spectateurs étant même restés debout pendant tout le concert.

Encore un vif merci aux adhérents qui ont aidé à ce succès (conception de l’affiche, du programme et de l’invitation, impression de 150 affiches cartonnées, pose des affiches aux endroits stratégiques, pliage des programmes, bouche à oreille, etc.).

Voir aussi Article Ouest France du jeudi 19 août 2004

Remarques:
Pour cette soirée exceptionnelle, un orgue numérique avait spécialement été loué à la maison Desevedavy de Nantes.

Le public s’est montré généreux, en laissant 450 €, somme destinée et donnée à la paroisse, ainsi qu’il était prévu.

III- Contentieux sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Damgan

Rappel :
Notre requête a été enregistrée le 10 mai 2002 au tribunal administratif de Rennes.

Il y a trois parties dans cette affaire : l’association, la commune, et un groupe de 8 intervenants défendant des intérêts privés, comme le propriétaire du camping « Oasis » à Kervoyal ou du camping du Lenn à Penerf.

La procédure au tribunal administratif est une procédure écrite, basée sur le débat contradictoire.

En 2003, un premier round d’échanges de mémoires a lieu entre les parties.

Le 18 mai 2004, soit 2 ans après l’enregistrement de notre requête, le tribunal ordonne la clôture de l’instruction au 22 juin 2004 ; par le même courrier il nous envoie le second mémoire en réponse de la commune (toujours défendue par le bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes), puis mi-juin, celui des intervenants (ayant en cours de route changé d’avocat).

Enfin, le 21 juin, veille de la clôture de l’instruction, notre dernier mémoire en réponse est enregistré au tribunal. Ses 20 pages répondent aux 67 pages des deux parties adverses.

Dans cette affaire, nous avons, et une motivation, et une argumentation solides.

→ En bref, la motivation principale, c’est l’absence de préservation de l’espace naturel entre Kervoyal et Tréhervé, lequel constitue la partie est d’un plus vaste espace, intercommunal, de campagne au bord de la mer, de Kervoyal à Billiers.

Or le site, parce qu’il épouse les contours incurvés de l’anse de Kervoyal, peut être englobé du regard de n’importe quel point de vue.

De ce fait, toutes ses parties se tiennent, et une rupture d’harmonie dans la partie est par exemple, ne pourrait que ricocher sur l’ensemble.

Il apparaît bien ici que l’intérêt général est différent de la somme des intérêts particuliers des communes.

Par ailleurs, ont aussi motivées ce recours, les extensions non limitées de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, et en général, la négligence flagrante de l’environnement.

→ Quant à notre argumentation, elle développe, d’une part un vice de forme : l’insuffisance du rapport de présentation de la révision du POS, et d’autre part, sur le fond, des illégalités surtout par rapport à la loi « littoral ».

Il y a aussi un grand débat concernant la cartographie, et la limite officielle de la Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux ( ZICO) bordant l’anse de Kervoyal :

D’un côté, la commune a adopté pour la révision du POS, les limites ZICO indiquées sur une carte émanant de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement).

D’un autre côté, il se trouve que l’association produit une autre carte, plus récente, qui repousse plus au nord la limite de la ZICO.

Et il se trouve en outre, que cette dernière carte est émise par la DIREN (DIrection Régionale de l’Environnement), seule gestionnaire des cartes ZICO officielles (en effet, avant d’être transmises à la DIREN, ces cartes sont élaborées par le Muséum d’Histoire Naturelle).

Bien entendu, l’avocat de la commune s’obstine à défendre et à ne reconnaître que la carte DDE.

Il faut enfin ajouter que cette requête espère faire jurisprudence en ce qui concerne les aménagements de camping, en l’occurrence, démontrer qu’ils transforment un espace naturel en un espace densément aménagé, et entraînent des impacts considérables sur l’environnement.

Depuis l’assemblée générale :

-Le tribunal a rouvert l’instruction le 25 août 2004.

-Un dernier mémoire de la commune (21 août 2004) nous est parvenu, n’apportant aucun élément nouveau au débat, ce que nous avons précisé au tribunal par un courrier en retour.

-Le tribunal a de nouveau clos l’instruction le 28 septembre dernier.

Désormais, nous attendons l’avis d’audience.

IV- Aménagement illégal d’un sentier à l’est de la cale de Kervoyal au printemps 2003

Rappel :

Tout d’abord, la petite plage, c’est la baie de Kervoyal, donc une Zone de Protection Spéciale (ZPS) pour les Oiseaux, classée espace « remarquable » au titre de la loi « littoral », et donc à protéger en tant que patrimoine naturel : nous avons le même statut que le Golfe du Morbihan.

Dans ces espaces, sauf impératifs de défense contre la mer, sont proscrits les aménagements autres que légers et réversibles.

Or ici, le trait de côte a été rectifié, des blocs de pierre ont été superposés sur 3 niveaux (un seul niveau aurait pourtant suffit à permettre le passage à pieds secs des piétons).

Par ailleurs, il eut été préférable d’alterner les pierres, en essayant de donner un aspect de mur « en pierres sèches », avec joints non visibles.

C’est peut-être de l’art, mais on a voulu toucher à un patrimoine naturel !

Dans le même esprit, il eut été souhaitable d’adapter le cheminement au relief existant : par exemple, entre deux rochers naturels, il faut que ça ondule un peu.

Quant au muret construit en avant de la plage, il est ici incongru.

En fait, toutes ces remarques émanent de la paysagiste conseil de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement), qui l’été dernier a fait le constat de l’inadéquation de l’ouvrage avec le site.

Si nos coups de fil et nos courriers à la DDE étaient toujours suivis de la même réponse : « le site va être réhabilité », sur le terrain, on ne voyait rien venir, et nous avons été conduits, fin février, à prendre les grands moyens (ceci toujours dans le but d’obtenir la réhabilitation du site) : saisir le préfet par lettre RC + AR, afin qu’il dresse PV pour occupation illégale et injustifiée du DPM (Domaine Public Maritime), et qu’il poursuive l’auteur de l’infraction, en l’occurrence, la commune de Damgan, devant le tribunal administratif de Rennes, pour contravention de grande voirie, avec demande de remise en état du domaine.

Le préfet disposait de 2 mois pour répondre ; il a laissé passer ce délai ; l’association a donc été obligée de saisir le tribunal administratif (le 21 mai 2004): demande d’annulation du refus tacite du préfet à la demande écrite de l’association de dresser PV pour occupation illégale et injustifiée du domaine public maritime, avec demande de contravention de grande voirie à l’encontre de la commune, et demande de remise en état du domaine.

En conséquence, durant l’été, le préfet a fait savoir au tribunal que « devant la persistance de monsieur le maire de Damgan à ignorer les injonctions de l’administration, un PV de contravention à la police de grande voirie… a été dressé le 8 juillet 2004 à l’encontre de la commune de Damgan en vue de la remise en état des lieux. Parallèlement, je défère ce PV suivant la procédure habituelle à votre tribunal ».

C’est tout ce que nous demandions !

Depuis l’assemblée générale, l’association s’est portée « intervenant volontaire » à l’appui des conclusions présentées par le préfet devant le tribunal.

Conclusion :

Si l’association a durci sa position en recourant au contentieux, la cause en est le manque de motivation de la DDE et le refus de s’asseoir autour d’une même table pour un débat démocratique ; Ceci afin de réfléchir à des solutions alternatives.

Car, si en 2000, le Conseil Général des Ponts et Chaussées affirmait que tout le littoral français est touché par des occupations illégales, il se trouve en outre, qu’ici, le littoral en question est un espace « remarquable » à protéger au titre de la loi « littoral », ce qui veut dire qu’il appartient au patrimoine naturel de la nation.

D’autre part, en dernier ressort, il ne fallait pas laisser se constituer un précédent, susceptible d’ouvrir la porte à d’autres aménagements, des artificialisations sans alternative (telle l’installation d’un ponton dont il a déjà été question).

IV- Patrimoine artistique : Statues de St Léger et St Thuirin de la chapelle (XV^ème-XVI^ème siècle)

Différentes photos montrant les étapes de la restauration ont été projetées.

La saisissante transformation du St Thuirin, débarrassé des ajouts de mauvaises restaurations, est apparue étonnante.

Une certaine prestance dans le maintien, une force de caractère dans les traits du visage, une intensité nouvelle dans le regard, sont désormais « tangibles » sur le chevalier.

Ici, les interventions successives avaient changé l’œuvre, lui conférant un aspect très différent de son apparence initiale, au point d’attribuer au personnage représenté une nouvelle identité : l’inscription de St Guérin s’étant en effet substituée à celle de St Thuirin !

L’objectif de la restauration fut donc de se rapprocher le plus fidèlement possible de l’état original de la sculpture.

Il faut aussi savoir que six niveaux de polychromie avaient été appliqués sur les statues. L’original ayant disparu, c’est le second surpeint que les restauratrices ont choisi de mettre à jour.

Si, après leur séjour clinique à Tours, les deux statues ont regagné la commune, elles ne sont hélas pas encore parvenues jusqu’à la chapelle de Kervoyal :

En effet, la restauration de la chapelle n’est pas terminée. En l’occurrence, c’est en septembre que la charpente devait être traitée contre les insectes et la couverture remaniée.

Deux mots, pour terminer :

Les restauratrices, avant de nous redonner les œuvres dans leur facture originelle, ont pris soin de les désinsectiser.

Et elles ont aussi pris soin de laisser des conseils, précis, d’entretien :

Etant donné que la désinsectisation réalisée ne dure qu’un an, pour prévenir à long terme la contamination par d’autres insectes xylophages, il conviendra de réitérer le traitement une fois par an, par application au pinceau, uniquement au revers des sculptures d’un produit adapté type xylophène à l’eau.

VI- Projet de Parc Naturel Régional (PNR) du Golfe du Morbihan

qui regroupe 38 communes, dont Damgan.

Les études se poursuivent ; L’élaboration de la charte du parc devrait être terminée courant 2006 avec labellisation officielle. Cette année, nous avons été conviés à une réunion portant sur le diagnostic du patrimoine culturel du futur parc.

VII- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Vilaine

Là aussi notre association a participé à une réunion organisée en février dernier.

Elle visait la qualité de l’eau et l’envasement.

1-Sur la qualité de l’eau

Les 1^ers résultats de l’étude de l’impact des pesticides sur la santé et le matériel génétique des populations de flets (c’est un poisson) et d’huîtres de l’estuaire de la Vilaine nous ont été présentés.

2-Sur l’envasement

Les 1^ers résultats d’une étude sur les possibilités d’élimination des produits de dragage de l’estuaire de la Vilaine ont été exposés.

(Il y a 4 sites identifiés de dragage : L’écluse d’Arzal et son aval immédiat, le chenal externe, Tréhiguier, le chenal d’accès à Billiers).

Puis, nous ont été communiqués les résultats du suivi des pieux repères de l’envasement entre juillet 2003 et janvier 2004:

Ces résultats indiquent principalement des variations faibles du niveau d’envasement des plages, et sur les 6 mois suivis, un retour à la situation initiale.

L’impact des crues de la Vilaine et du régime des vents reste à être prochainement déterminé.

3-Par ailleurs,

dans un souci de mieux comprendre la perception de l’envasement par les usagers de l’estuaire, il a été demandé à un sociologue, de réaliser une analyse sur ce thème. D’une durée de 8 mois, les résultats en seront connus à la fin de l’année.

4-Enfin, l’association a piloté sur le site un groupe d’élèves du Département Halieutique de l’Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Rennes qui menaient une étude sur l’estuaire de la Vilaine.

VIII- Réseau associatif

Les Amis de Kervoyal n’agissent pas isolément.

-A l’appel de Mme Echard, présidente des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan et de l’association locale de Pénestin, nous avons participé à une enquête publique concernant le sentier côtier de La Mine d’Or à Pénestin.

-Comme chaque année, nous avons participé à l’assemblée générale de l’UMIVEM (Union pour la MIse en Valeur et l’Esthétique du Morbihan), dont les Amis de Kervoyal sont membres suppléants à la Commission Des Sites (CDS).

-Nous adhérons toujours à SEPNB Bretagne Vivante (SEPNB = Société pour l’Etude et la Protection de la Nature en Bretagne), à Environnement 56, au Comité des Marais de Vilaine, et au Réseau « Sortir du Nucléaire » qui fédère 698 associations.

A propos du réseau « Sortir du Nucléaire », sa revue trimestrielle donne des informations étonnantes (www.sortirdunucleaire.org).

(Etonnants ces résultats d’une étude comparative faite par Greenpeace entre le projet de nouveau réacteur EPR et un programme éolien économiquement équivalent ; l’idée est simple : si, au lieu de dépenser une somme considérable pour construire l’EPR ( qui va donc prendre le relais des réacteurs actuels équipant les centrales nucléaires françaises), si EDF investissait dans un programme éolien, quelle serait alors la quantité d’électricité produite ? et combien d’emplois seraient créés ?
Les résultats sont éloquents : le choix de l’éolien permettrait de produire jusqu’à deux fois plus d’électricité, et créerait près de 5 fois plus d’emplois.
Etonnant, ce nouveau rapport publié par les experts internationaux : l’énergie éolienne en mer, une énergie « propre et verte » pourrait alimenter tous les logements de l’Europe en 2020.
L’éolien pourrait combler presque 1/3 de tous les besoins énergétiques de l’Europe, y compris ceux des secteurs industriels, de services et résidentiels, soit l’équivalent de ce que génère actuellement l’ensemble de l’industrie nucléaire de l’Union Européenne).

IX- Station d’épuration commune à Damgan et Ambon

Malgré l’avis du commissaire enquêteur qui, lors de l’enquête publique avait décrété inenvisageable le procédé « boues activées », c’est bien selon ce procédé, et non selon un lagunage aéré, que l’épuration va être assurée.

C’est ce que réclamait notre association.

Et c’est ainsi que les entreprises ont tranché, parce qu’elles engagent leurs responsabilités quant aux normes de rejet imposées par la préfecture.

La capacité de la station d’épuration était de 6000 eq-hab ; désormais elle est de 8000 eq-hab l’hiver, auxquels se rajoutent 8000 autres eq-hab l’été.

C’est l’entreprise Stéreau, du groupe SOR, donc un très bon groupe, qui a construit la station d’épuration.

Mais, il persiste toujours un problème : celui de certains postes de relèvement . Il n’y a pas d’augmentation de capacité prévue, alors que, au Loc’h ou à la petite plage par exemple, leur capacité est saturée l’été, et qu’il existe donc des risques de débordement dans le milieu naturel, lors de fortes pluies.

X- Intervention des Chemins de Ronde du Morbihan sur la commune de Damgan (en juillet dernier),

pour travaux illégaux sur le littoral (en face de la grande plage, en arrivant à Kervoyal) : goudronnage d’un parking dans la bande des 100m et création d’une aire de stationnement de camping-cars, sans autorisation préalable et sur propriété départementale acquise sur le produit de la taxe départementale des espaces sensibles.

XI- Géographe engagée par la commune pour une étude de 3 mois

Ainsi ont été cautionnés certains projets d’aménagement sur le littoral.

Elections au Conseil d’Administration

François Bourreux a été élu à l’unanimité comme nouvel administrateur.

Le conseil d’administration est ainsi composé : Henry Autin, François Bourreux, Colette Chapelle, Benoît Colin, Agnès Froment, André Gigandet, Christiane Le Bordays, Abel Legendre, Isabelle Le Roy, MarieAnnick Marchais, Marie-Roberte Perron, Bernard Saunier.

Pot d’Anniversaire

Une sangria a répandu un goût de fête.

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Il est difficile de répondre au souhait de certains adhérents désirant recevoir copie de la documentation affichée lors des assemblées générales. Un site Internet faciliterait peut-être les choses pour ceux qui naviguent sur le Web ? Cela pourrait restreindre des courriers. Qu’en pensez-vous ?

Bons préparatifs de Noël à tous, amitié,

La présidente, Marie-Roberte Perron