200 000 personnes en plus d'ici 2020 dans le Morbihan. Moins de 10% du littoral breton encore naturel.

Notre assemblée générale a eu lieu le 11 août dernier, et a été suivie d’une conférence-débat sur la future politique de l’eau des six années à venir. Cette conférence a été présentée dans le cadre de la consultation citoyenne de l’eau (alors en cours) par Henri Girard, ancien président d’Eau et Rivières de Bretagne. Etienne Wilmann, agriculteur d’Ambon et membre, comme les amis de Kervoyal, d’ARD-N (Association Recherche et Débat-Nature), présidée par André Raggenbass, a également fait une intervention sur l’agriculture durable. La qualité des deux interventions a vivement été applaudie par l’assistance. 


Pour une lecture plus aisée  téléchargez le compte rendu de l'assemblée général au format pdf.  


Compte-rendu de l’assemblée générale du 11 août 2008

Rapport Moral et d’Activités

 

Approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale

Sommaire

 

I-                Damgan en Commission Des Sites (CDS) : décembre 2007, juin 2008

II-            Que veut dire pour Damgan « poursuivre son développement » ?  

III-    Point sur la loi « littoral »

IV-     D’où l’importance du regroupement de nos associations en fédérations

V-              Deux affaires toujours en cours

VI-           Révision du PLU de Damgan

VII-       Moulin de Kervoyal 

 

I-  Damgan en Commission Des Sites(CDS): décembre 2007, juin 2008

 

Cette année, en décembre et en juin, l'association des Amis de Kervoyal a participé à deux CDS en tant que membre suppléant des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan.

 

Damgan était entre autres à l’ordre du jour de ces commissions : la commune y demandait quatre nouvelles extensions de l’urbanisation [1].

 

-        Deux demandes situées vers la rivière de Pénerf, au lieu dit « Le Cosquer », pour d’une part 74 logements : « Le Clos des Lagunes », et d’autre part 52 logements : « La Résidence du Cosquer ».

 

-        Une troisième demande visait à classer en zone UB (c.à.d. urbanisable) 8000m² de terrain naturel en arrière des dunes de la grande plage, à 200 mètres de la mer, à proximité de la salle du Loch, afin de construire un complexe multifonction.

 

-        Enfin, la quatrième demande d’ouverture à l’urbanisation, sollicitait l’avis de la CDS pour un projet de construction comportant 26 logements dans le bourg de Damgan, rue de Calvaire : « Résidence Ste Catherine ».

Justificatifs du projet :
-   Création d’une salle de réunion pour recevoir 100 administrés, notamment à l’occasion des vœux du maire.
-   Regroupement de la cantine scolaire et du centre de loisirs.

 Objections au projet :
  -   Projet situé dans la seule coupure d’urbanisation existant sur le front de mer très bâti de Damgan, entre les marais de Larmor et Kervoyal (Or, la non préservation d'une coupure d'urbanisation est contraire à la loi"littoral").

- Projet important de 11 mètres au faîtage, visible de la mer et de la promenade en crête de dunes.  

Compte-tenu de l’impact majeur sur l’environnement, et alors que des solutions alternatives pouvaient être étudiées, la CDS a donné un avis défavorable au projet. La commune devra choisir un autre emplacement.

L’actuelle révision du PLU (depuis novembre 2007) est l’occasion de poser le problème.Puisque l’on trouve toujours des terrains pour mener des opérations immobilières, rien n’empêche d’en trouver un pour l’implantation de ce projet.
Tout dépend des priorités.
Et il est tout à fait possible de trouver du terrain urbanisable plus proche du centre bourg et des écoles. 

Bien que les deux immeubles projetés, de 11 mètres de haut, soient en zone urbanisées, puisque dans le centre bourg, ils ne sont pas à l’échelle des constructions basses et petites existant alentours.

Aussi, c’est parce que le projet va modifier de façon important les caractéristiques du quartier, qu’il constitue une extension de l’urbanisation au sens de la loi « littoral » (Rappel: toute extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage est soumise à l'accord du préfet après avis de la CDS).

En l’occurrence, pour la résidence Ste Catherine, la CDS a demandé au promoteur de revoir son projet à la baisse, et de retravailler l’implantation du bâtiment. 

I.3- A 200 m de la rivière de Pénerf : deux demandes (non loin du villa ge de Larmor) pour un total de 126 logements, dont plusieurs collectifs de 11 mètres au faîtage.

 → Première tranche d’un projet de 52 logements : « Le Cosquer ».

 → Projet de 74 logements : « Le Clos des Lagunes ».

Mais ce n’est pas tout, car la commune envisage à terme d’étendre l’urbanisation entre les deux projets, sur les prairies actuellement classées « NC » c.à.d. zone agricole.
Or, il faut savoir que chaque année 3500 à 5000 hectares de terres agricoles disparaissent sur le littoral breton[2].

Damgan continue de bétonner[3] sans cohérence, c.à.d. sans plan d’urbanisme, ici à 200 mètres du rivage de la rivière de Pénerf.

Ceci est cependant en contradiction avec la demande faite aux communes par le Ministère de l’écologie et de l’aménagement du territoire : pour obtenir le label parc naturel régional, les communes doivent accepter de porter une politique de diminution de l’urbanisation.

Dommage donc de consommer autant d’espace à court terme, alors que le nombre de logements vacants est en constante augmentation, et représente 3,6% du parc de logements.
La réhabilitation des logements vacants pourrait permettre d’économiser l’espace naturel abusivement consommé par rapport aux besoins de la commune, tout en satisfaisant la demande de locatifs des jeunes couples[4] et des saisonniers[5].



Avis de la CDS sur ces deux demandes d’ouverture à l’urbanisation

 
► Projet « Le Clos des Lagunes » de 74 logements, comprenant 7 collectifs (11 m au faîtage) :

 ● Avis défavorable le 17 décembre 2007, en raison du volet paysager incomplet. Le promoteur doit revoir sa copie.

 ●  Second passage en CDS le 11 juin.

Mais, dans l’intervalle, entre le 17 décembre et le 11 juin, l’inventaire des zones humides et des ruisseaux (disposition obligatoire au titre de la loi sur l’eau) progresse sur la commune.

Note: Les zones humides doivent être protégées dans les documents d’urbanisme, comme les PLU. Le PLU de Damgan est en nouvelle révision depuis novembre 2007.

Une réunion de concertation sur leur délimitation (à laquelle participait notre association et la profession conchylicole) est conduite sur le terrain le 30 mai 2008 avec le spécialiste du bureau d’étude chargé de l’inventaire. Elle révèle que le terrain d’assiette du projet « Le Clos des Lagunes » est en partie en zone humide. Le spécialiste du bureau d’étude est formel.

Note: Le bureau d’étude a été engagé par le SIAGM (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan), dans le cadre du projet de parc naturel régional.

Cette constatation a pour conséquence une remise en question du projet immobilier.

La CDS du 11 juin en est informée.

Une forte discussion s’ensuit, à l’issue de laquelle le secrétaire général de la préfecture demande à la commission de se prononcer, non sur la zone humide, mais sur le dossier paysager, qui seul est à l’ordre du jour.

 Résultat :

A une voix près (celle du secrétaire général comptant double) l’avis est défavorable.

L’affaire est normalement close.

Mais, coup de théâtre lors de la CDS suivante du 30 juin (la troisième sur le dossier)!

Le secrétaire général de la préfecture produit devant la commission une contre-expertise de la police de l’eau concluant au caractère non humide du terrain, et il demande de revoter.

Cependant, mis en face de conclusions contradictoires (celle du bureau d’étude et celles de la police de l’eau), les membres de la commission ne l’entendent pas ainsi, et refusent.

Pourtant, le 4 juillet, le préfet passe outre l'avis de la CDS, et autorise l’ouverture à l’urbanisation !

Note: Selon la loi « littoral » le préfet accorde (ou non) l’ouverture à l’urbanisation après avis de la CDS ; mais, cet avis peut être négatif….

Notre association n’en reste pas là !

Avec monsieur Girard, ancien président de Eau et Rivières de Bretagne, elle se rend sur le terrain procéder à plusieurs sondages à la tarière qui confirment la présence de la zone humide. Ensemble, ils cosignent deux courriers envoyés au préfet (le 10 juillet et le 7 octobre) : voir en pièce jointe le courrier du 7 octobre 2008 resté à ce jour sans réponse (ce courrier dénonce au surplus certains problèmes de la station d’épuration qui ont entraîné une pollution de la rivière de Pénerf).

 ► Projet "Le Cosquer" comprenant 52 logements à réaliser en deux tranches. 

C’est la première tranche de 16 lots qui était soumise à la CDS le 11 juin dernier.

Son avis a été négatif, pour la principale raison que l’extension de l’urbanisation sollicitée n’était pas en continuité d’urbanisation, ce qui est contraire à la loi « littoral ».

Au final, le rapporteur de la CDS a bien souligné que Damgan devait impoérativement conduire les études d’élaboration de son nouveau PLU, avant de poursuivre, le cas échéant, son développement.

       II-   Question : que veut dire pour Damgan « poursuivre son  développement » ?

 Sous quelle forme ? Est-ce que davantage bétonner, dans le cas de Damgan, serait du développement durable ?

Parce qu'il faut tout de même relever que des communes comme Damgan ou Pénestin sont parmi les communes les plus endettées du Morbihan.

Ainsi pour Damgan, au 31 décembre 2006, la dette s’élevait à plus de 3 millions d’euros.

L’envolée de l’urbanisme dans ces communes a entraîné des aménagements couteux, dont certains, qui ont entamé le patrimoine naturel, auraient pu être évités.

Ce qui fait la fortune de certains  intérêts privés, ne le fait pas forcément des communes !

 
 III-  Point sur la loi « littoral »

Tout d’abord, il faut signaler que notre association « les amis de Kervoyal » est citée en exemple dans la revue « Que Choisir » (N°461-juillet août 2008), dans un article consacré à la loi « littoral » :

« Parfois l’urbanisation se poursuit malgré les décisions de justice. A Damgan, par exemple, l’association Les Amis de Kervoyal a obtenu l’annulation du PLU mais la promotion immobilière continue. » 

Dans ce numéro, Que Choisir, rend hommage aux associations de défense de l’environnement qualifiées de seul rempart contre la « bétonisation » des côtes.

La revue met aussi les points sur les « i » concernant la loi « littoral », et cite monsieur Borloo : « il y a une pression forte pour que l’on détricote la loi littoral, mais ça ne sert à rien de spéculer sur son éventuelle révision, car on ne l’atténuera pas » (Propos tenus en février 2008) .

De fait, l’amendement Etiers et Rus est en principe bloqué par le Ministère.

Note: Cet amendement voté en 2005 par les parlementaires, sous la pression des élus locaux, visait à permettre l’urbanisation sur 100 mètres de part et d'autre des étiers et des ruisseaux, même minuscules, aboutissant à la mer. C'était très dangereux. Le Ministère a dit "Non"!

Il faut dire que cet amendement aurait empêché la mise en place de Natura 2000 et aurait mécontenté l’Europe, qui nous a déjà à l’œil pour la qualité de l’eau.

C’est une bonne nouvelle. Néanmoins, l’avenir ne nous permet pas d’être optimiste…. Si l’on considère deux chiffres avancés par monsieur Le Bahy  :

-         On prévoit 200 0000 personnes en plus d’ici 2020 dans le Morbihan.

-         Et moins de 10% du littoral breton est encore naturel.

Rappel: M. Le Bahy est géographe et professeur à l'université de Bretagne-sud.

IV-   D’où l’importance du regroupement de nos associations en fédérations

Ø      Grâce aux Chemins de Ronde du Morbihan, dont l'association des amis de Kervoyal est  membre suppléant, nous pouvons intervenir en commission des sites.

Ø      Après proposition de l’UMIVEM (Union pour la MIse en Valeur et l’Esthétique du Morbihan), nous sommes membre de la commission de conciliation en matière d’urbanisme à la préfecture.

Ø      Les Amis de Kervoyal ont par ailleurs soutenu l’UMIVEM dans l’édition de l’ouvrage « Eglises et chapelles du pays de Rhuys ». Nous en avons encore quelques exemplaires à disposition.

Ø      Nous avons soutenu sur notre site Internet l’action d’Eau et Rivières de Bretagne, ou de la SEPNB( Société pour l’Etude et la Protection de la Nature en Bretagne)....

Ø      Avec la FAPEGM (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan)[15], qui regroupe 28 associations, nous avons mis au point en janvier un questionnaire pour les candidats aux élections municipales. Les Amis de Kervoyal l’ont distribué aux têtes de liste des 8 communes de la rivière de Pénerf.

Note: Monsieur Girard, qui a présenté la conférence-débat sur la future politique de l’eau, est président de la FAPEGM.

Ø      Avec ARD-N (Association Recherce et Débat-Nature) sur Ambon, dont monsieur Raggenbass est président, nous traitons des affaires locales.

 IV-   Deux affaires  toujours en cours

► Affaire concernant la réhabilitation du sentier côtier sur le domaine public maritime à la cale de Kervoyal.

► Aire de jeux installée illégalement en face de la grande plage. Une plainte a été déposée par les Amis de Kervoyal au procureur de la république à Vannes, le 16 août 2006. Elle est toujours en instruction. La préfecture a récemment déclaré vouloir relancer l’affaire.
 

V-   Révision du PLU de Damgan

Suite à l’annulation de la révision du PLU par le Tribunal administratif de Rennes et la Cour d’appel de Nantes, de nouvelles études ont été relancées en novembre 2007.

Notre association, du fait qu’elle est agréée pour la défense de l’environnement par la préfecture, a le droit d’être consultée pendant toute la durée de l’élaboration du document. 

Aussi, avons-nous écrit deux fois au maire de Damgan ; Mais nos courriers restent sans réponse. 

Et l’on entend parfois dire que ce sont les Amis de Kervoyal qui ne veulent pas dialoguer ! A qui la faute si la commune doit affronter régulièrement les tribunaux ?

 VI-   Moulin de Kervoyal

Il figure désormais sur "La Route des Moulins" , établie par la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, sur leur site Internet. 

 

Changement de Siège Social

Il était chez Martine Chaumeron qui a vendu sa maison et a quitté la région.

La nouvelle proposition au 8 impasse de la pointe a été approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale.

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Notes bas de page:

 

Par Marie-Roberte | | 16/12/2008 07:14 | Comptes-Rendus AG | aucun commentaire |