Audience pour les Amis de Kervoyal - 1er juin prochain au Tribunal Administratif de Rennes
Association intervenante volontaire à l'appui des conclusions présentées par madame le préfet au tribunal (Procès Verbal Contravention Grande Voirie).
Mercredi 1er juin à 9h15, nous avons rendez-vous au tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, salle n°2.
Les Amis de Kervoyal sont en effet appelés à l'audience de l'affaire n°0403939 visant des travaux lourds (enrochements + muret ) effectués sans autorisation sur le Domaine Public Maritime (DPM) par la commune de Damgan . Le DPM concerné est en outre un espace remarquable au titre de la loi"littoral".
Les Amis de Kervoyal sont à l'origine de cette affaire, et madame le préfet du Morbihan a fait parvenir (le 5 novembre 2004) au tribunal administratif un procès verbal de grande voirie pour occupation illicite du DPM.
L'association s'est donc portée intervenante volontaire au tribunal à l'appui des conclusions présentées par madame le préfet, qui demande la remise en état du DPM.
Les Amis de Kervoyal sont en effet appelés à l'audience de l'affaire n°0403939 visant des travaux lourds (enrochements + muret ) effectués sans autorisation sur le Domaine Public Maritime (DPM) par la commune de Damgan . Le DPM concerné est en outre un espace remarquable au titre de la loi"littoral".
Les Amis de Kervoyal sont à l'origine de cette affaire, et madame le préfet du Morbihan a fait parvenir (le 5 novembre 2004) au tribunal administratif un procès verbal de grande voirie pour occupation illicite du DPM.
L'association s'est donc portée intervenante volontaire au tribunal à l'appui des conclusions présentées par madame le préfet, qui demande la remise en état du DPM.
Par Marie-Roberte
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| 27/05/2005 15:27
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Commentaires
1 - La Nature reprend ses droits !par Anonyme, le Lundi 6 Juin 2005, 23:03