Audience publique au tribunal administratif de Rennes
Partie requérante: les amis de Kervoyal
Cet après-midi à 14h, monsieur Rémy, commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Rennes, a conclu à l'annulation de la révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) de Damgan.
Le jugement définitif sera prononcé le 18 mai prochain.
Le jugement définitif sera prononcé le 18 mai prochain.
Par Marie-Roberte | | 13/04/2006 20:33 | Actualités | aucun commentaire |