une bonne claque pour le maire de Damgan ! D'autant que son premier PLU avait été annulé par la justice , il est étonnant quand on lit les remarques du préfet , qu'il n'a pas été plus sérieux dans la rédaction de ce nouveau PLU . Si il était une preuve du manque de vision de l'avenir "soutenable" de sa commune , elle est parfaiitement claire dans les remarques de la préfecture !

Le maire de Damgan devrait s'occuper un peu plus sérieusement  de son PLU et du respect  des espaces encore naturels au lieu d'aboyer contre les projets de bouchots  par pure démagogie .

 Il n'est pas facile pour un élu de transposer en PLU toutes les contradictions qui ont été apportées par la superposition des nombreuses lois qui encadrent l'urbanisation d'une commune.
C'est aujourd'hui au cas par cas, terrain par terrain qu'il faut gérer leurs classements dans des zonages qui deviennent aussi complexes et aussi contradictoires que les lois qui les encadrent.
Le SCOT Arc Sud Bretagne étant en gestation et promis pour la fin d'année prochaine voir 2014, il serait sain d'attendre son opposabilité afin que soient tranchés certains points discutables de ce PLU.
Cependant, l'analyse faite par la DDTM, du cas de jurisprudence Le Bono, étend aux groupements de maisons nettement plus importants qu'elle qualifie de "secteurs urbanisés", ce qui auparavant ne concernait que les hameaux de moins d'une vingtaine de maisons.
Ces "secteurs urbanisés" qui n'ont pas été cadrés par la loi littoral de 1986 qui, elle, ne distingue que quatre cas (hameau, village, agglomération, hameau nouveau), sont analysés sur la méthodologie hameau quant à leurs développements: en dedans de leur enveloppe actuelle ou sous condition, pour les terrains en franges, d'être bordés sur trois cotés par des constructions.
En quète d'information de jurisprudence adéquate récente sur ce qui permet à la DDTM cette analyse, je n'en ai pas obtenu de leur part, hormis leur analyse de la jurisprudence "Le Bono", qui selon moi, à sa lecture ne permet nullement une telle prise de position.  
Aujourd'hui, ce vide juridique, à moins que quelqu'un puisse m'en apporter la preuve contraire,et l'analyse tacitement reconnue de la DDTM permettraient  de pouvoir interdire l'extension d'urbanisation d'un regroupement de constructions même si il comporte plus de 100 unités, dès lors qu'il ne s'agirait pas de village ou de villages  étendus qui se qualifie d'agglomération.(comprenant commerces,administration, lieu de culte ou de vie commune).
L'administration semble vouloir imposer ses propres lois, en les modifiant et en n'acceptant pas ce qui a toujours été précédemment entendu: l'interprétation de la loi littoral par les jurisprudences se doit d'avancer en fonction de ce que la justice autorise ou pas, dans sa propre analyse des divers cas qui lui sont localement permis d'étudier.
J'irai presque jusqu'à dire que l'administration morbihannaise se fait justice elle-même, à sa façon.
Il en ressort aujourd'hui une véritable usine à gaz et je peux excuser la déconvenue de Monsieur le Maire de Damgan, qui ne peux être à la pointe de ce qui évolue presque journellement en matière d'urbanisme avec en sus autant de contradictions dans la manière trop édulcorée d'interprêter l'empilement de nos lois.
Bon sens et juste milieu: on ne peut tout accepter des desiderata des uns et des autres, et ceci se transpose dans l'analyse qu'une personne élue, représentative de l'ensemble de la population de Damgan et des souhaits des membres du conseil municipal, fait de sa propre commune.
Doit-on remettre en cause la démocratie?
Deux poids et une mesure: celle prise par la plus haute autorité de Damgan.
Monsieur Le Maire peut ne pas accepter ce que dicté par une administration qui outrepasse parfois ses pouvoirs en faisant appel à la justice administrative qui tranchera sur les analyses faites par la DDTM.   
N'en déplaise à certains, et à d'autres.
Claire
 
 
 

Nous n'allons pas entamer ici un débat juridique, mais sachez seulement que notre association est en relation avec des juristes chevronnés et a les arguments adéquats sur la question que vous soulevez.

Par contre, ce qui surprenant, c'est que notre association soit plus au fait des lois que ce pauvre maire de Damgan.

Si seulement il avait eu la bonne idée d'écouter les observations de la DDTM au cours des réunions des Personnes publiques associées à l'élaboration du PLU... Il aurait pu être au courant des évolutions en matière d'urbanisme et le PLU de Damgan n'aurait pas pris ce sérieux coup dans l'aile. N'en déplaise à certains intérêts particuliers, le PLU arrêté le 22 juin dernier prévoyait un énorme et inacceptable gâchis d'espace. 

Allez, ne soyez pas si outragée que ce pauvre maire se fasse sanctionner par la préfecture ; Vous savez bien qu’il n’a de cesse d’outrepasser la loi (cf. nos recours gagnés).

 L'espace quand, on en a besoin, on le gâgne par le haut et par la densification des espaces.
Mais comme cela n'est pas possible pour cause de loi littoral par soucis d'intégration dans les espaces déjà bâtis, on pioche au plus large pour avoir un peu moins,mais qui est déjà plus que si on avait commencé par moins... si vous me suivez.
La principale problématique de notre époque est bien celle écologique, avec surtout celle du réchauffement planétaire.
Je  pense que cette écologie est la plus importante, bien au delà que celle visuelle qui préocupe bien des esprits. Sachons donc accepter certains désordres à notre propre esthétisme.
Quand à la moindre consommation d'espace, pour le libérer au profit des agriculteurs....pour encore plus de pollution cette fois-ci des eaux qui nous environnent.
On s'habitue à tout.... mais vous ne vous habituerez plus quand un nouveau cynthia viendra emprisonner la moitié de Damgan.
   Après les erreurs du passé, on se trompe encore de route, comme pour la loi littoral qui commence tout juste à faire ses effets, mais avec un train de retard, en oubliant que la vrai question n'est plus de protéger notre environnement visuel, mais bien plus de protéger l'air que nous respirons.
La problématique de 1986, n'est pas la même que celle qui a surgi du fond de l'océan depuis deux trois ans, et pourtant, on continue à se battre sur les aspects d'une écologie rétrograde, celle visuelle, alors que l'autre, celle du réchauffement de la planète n'a pas encore l'air de toucher nos communes littorales.
SRU, Grenelle 2: oui, loi littoral: non, beaucoup moins, la bataille est déjà perdue par les effets de son manque d'application durant la période 1986/2009 et n'est même plus à mener sous sa forme actuelle.
La vraie écologie est celle de la densification comme le prône les lois SRU et Grenelle 2, et en contrepartie, celle à obtenir d'un contrôle des méthodes de culture des sols à opposer aux agriculteurs.
De là découlera la non consommation des espaces naturelles avec une agriculture respectueuse de son environnement ( qui est le nôtre), et une nettement moins grande diffusion des gaz à effet de serre.
Le vrai combat est bien d'encadrer les constructions en évitant l'anarchie comme celle qui a été opérée dans nos lotissements de jadis.....avec des terrains mis à la disposition d'équipes architecturales et paysagères, encadrés par des pouvoirs politiques administratifs et associatifs ouverts au nouveau combat qui est vraiment celui d'aujourd'hui!
Mais il faut savoir accepter certains désordres à nos sens, pour n'avoir plus en considération que celui qui est le plus important: le réchauffement climatique dont on n'a pas encore commencé à en voir le cauchemar.
Je mène un  même combat que le vôtre mais sur d'autres valeurs qui sont celles de perspectives d'avenir et non pas sur celles du passé. 
Ecoutons notre sagesse qui en a assez des combats de coqs que se mènent les administrations, associations et pouvoirs politiques pour des queues de cerises...... et un combat qui n'est pas le bon.
Cela me fait penser à la France insouciante des années d'avant la deuxième guerre mondiale alors que se préparer de l'autre coté de la frontière, la plus monstrueuse des catastrophes.
Voilà où nous en sommes encore aujourd'hui:on se querelle, on se glorifie d'avoir gagné tel combat en oubliant le principal: ce n'est pas le bon combat.
Dépassons-nous.
Claire 

 

" Quand à la moindre consommation d'espace, pour le libérer au profit des agriculteurs....pour encore plus de pollution cette fois-ci des eaux qui nous environnent."

"quant à" ..... bref, votre couplet sur les agriculteurs pollueurs, vous auriez pu éviter ! on voit là votre vision de citadine qui  confond modèle agricole Breton et ....paysans . 

l'écologie est donc à toutes les sauces maintenant , après le couplet "punitive" débarque la "visuelle" . Peut-être avez vous trop perdu de temps dans les cours de philo de terminale ..... 
En effet, je ne vois pas trop où vous voulez en venir . Après ceux qui se disent la "vraie gauche " ou la "vraie droite" voici venir la "vraie écologie" !
Ce serait donc l'écologie " visuelle" qui s'opposerait ( c'est d'actu)  au stupide et archaïche projet  d'aéroport au nord-ouet de Nantes , car celui-ci étant HQE( haute qualité environnementale )  serait écologiquement correct  .... réchauffement climatique parlant ?

Un éco-quartier dans la bande des 100 mètres ou en extension d'un hameau ( pardon, d'un groupement de maison indeterminé selon certains maires qui soit-disant confondent ) serait écologiquement correct ?

La loi littoral a été conçu pour éviter le mitage du littoral , et toute la problématique qui s'ensuit : pollutions ( pas seulement visuelle ) , eau , bruit, trafic , milieu naturel ....
A-t-on besoin de continuer à construire sur le littoral ?  

Le meilleur déchet est celui que l'on ne fabrique pas .....

 Les extrêmes sont toujours néfastes bien que nécessaires. Et cela afin de trouver conscensus.
Vous utilisez en exemple la RN165, l'électricité nucléaire, l'avion.... nécessité économique oblige.
Et pour répondre à votre question"a-t-on besoin de continuer à construire sur le littoral?": sauf à ce que vous acceptiez du "share time" dans votre résidence principale"(mais j'en doute), il y aura des constructions tant qu'il y aura de la demande, et des promoteurs tant  qu'ils trouveront des clients, qui , eux, sont les seuls responsables de ce qui se fait et d'ailleurs, cela concerne la majorité des habitants de Damgan.
Afin d'éclaircir ce qui ne semble pas claire...:Nous avons trois lois principales qui gèrent l'utilisation de l'espace: littorale, SRU et Grenelle2.
Le littoral doit-il s'affranchir des deux autres au profit d'une autre antérieure? 
Je parle de concentration plus ou moins esthétique en fonction de leur intégration mais qui solutionne néanmoins la consommation d'espace.
On ne peut à tout bout de champ dire non à tout dès lors qu'il s'agit d'avancer.
Le modèle de développement des constructions que l'on a connu ces dernières années malgré la loi littoral (et à cause de son flou) est devenu obsolète.
Même si l'arrêt du mitage (construction isolée d'habitation en rase campagne) et l'extension de hameau (pris dans le sens communément admis d'un nombre limité sous la vingtaine) est une très bonne chose eut égard aux réseaux d'infrastructure(coût et maintenance), il y a aujourd'hui excès dans l'application de cette loi, après l'excès inverse du laisser tout faire.
On ne rattrape pas les erreurs du passé sauf à détruire ce qui n'aurait pas dû l'être et on assume ses erreurs.
Quand on construit haut et dense, ça râle, et quand on consomme de l'espace, aussi.
Alors sauf à prôner l'arrêt total de toute évolution(le meilleur déchet est celui que l'on ne fabrique pas), ce qui économiquement serait catastrophique(fermeture d'entreprises et chômage), et anti-démocratique, il faut faire un choix, à moins de faire partie de ceux, égoiste,qui prônent le "après moi, plus personne de plus pour en profiter".
Le choix est celui du juste milieu où l'on respecte le souhait de nombreuses personnes de pouvoir profiter de leur résidence bord de mer sans pour autant continuer l'étalement.
La loi littoral n'avait pas prévu notre société de loisir qui devrait permettre au plus grand nombre de profiter de ce qu'un plus petit nombre s'autorise, même si il défend corps et âme son acquis au détriment des autres.
Sauf à construire loin du bord de mer pour ceux qui veulent être prêt d'elle en les obligeant à utiliser leurs véhicules(mais c'est déplacer le problème ailleurs en l'empirant),  il n'y  a pas d'autre solution que d'accepter la concentration en hauteur ou/et en largeur.
Mais la loi littoral ne l'y autorise pas, parcequ'elle vise l'intégration à l'identique sur des surfaces à l'identique sous peine de se voir requalifier d'extension d'urbanisation(même à l'intérieur du bâti).
Elle est par cela, et antidémocratique en n'acceptant pas le souhait de la plupart à s'offrir leur habitat bord de mer, et anti écologique en prônant le gaspillage du sol(même si elle lutte pour le contraire).
On voit par là sa contradiction qui ne peut se résoudre que par l'acceptation de l'autre SRU(solidarité et renouvellement urbain).
En exemple, je me souviens d'une lutte contre un petit promoteur qui sur Kervoyal user de cette loi(quelques appartements sous forme d'immeuble(économie d'espace et moindre gaspillage énergétique). Lever de boucliers avec photos à l'appui (visuel).
Vous pensez que la nature en à quelque chose à faire du visuel? 
Non, non, c'est votre sacrosainte envie de garder jalousement le décor de votre environnement, qu'egoistement vous voulez vous réserver pour que personne d'autre après vous ne puisse en profiter: on ne construit plus, comme cela, pas de gaspillage en quoi que se soit.
Bon, si cela avait été le cas et si on suit votre raisonnement: Damgan serait comme il y a soixante ans, ou comme l'est aujourd'hui, en exemple , mais plus pour longtemps, Bétahon, qui par ses projets pharaoniques va devenir un Damgan bis par sa qualification relativement trompeuse de village au sens de la loi littoral).
Mais là, c'est vrai aussi que "les amis de Kervoyal" y mettront leur grain de sel en argant la surdensification, la co-visibilité, l'extension abusive et.... nous aurons raison ou presque!
Mais que faire quand il y a demande sur le bord de mer? 
Trouver une solution au besoin de tous: accepter la loi SRU et la densification.
Et c'est pour cela que je dis que la loi littoral est archaique car antagoniste en partie à sa suivante.
On regarde donc là où les réseaux sont existants(économie), on s'occupe de la co-visibilité pour protéger le paysage, et des  espaces préservées du milieu naturel mais surtout on arrête ce distingo ridicule entre village, agglomération et hameau et maintenant (nouvelle invention)  secteurs urbanisés qui ne pousse qu'à cet autre:on bétonne là où il ne faut pas sous prétexte que c'est possible mais dans des endroits où il ne faudrait pas.
        Mais on s'occupe également des agriculteurs......(désolée)
Avez vous déjà fouiller le sol là où ils cultivent ??? moi,oui!et vous savez.. près des haies il y a de la terre arable, drainante et capable d'absorber les cochonneries qu'ils y mettent!
Mais sur les 9/10ème de ce qu'ils cultivent, il n'y  a plus que de la terre jaune, non drainante, retournée et ruisselante vers la mer, comme si on pouvait encore, peut-être, retrouver mieux plus profond.
Bon, ok, eux aussi ils sont liés à l'économie et aux dettes de leurs exploitations, mais sont malheureusement eux aussi liés aux pollutions des nappes phréatiques, et .... de nos côtes surtout quand on ne contrôle pas leur manière de cultiver(dans un sens plus écologique).
Alors quand je lis ce patacaisse de la zone du cosquer pour l'exploitation d'un agriculteur.....
Et cet autre qui veut intégrer.... :autour c'est du 500m² alors on y va avec ça, loi littoral oblige, et quand ce sera fait, dans dix ans peut-être, on trouvera ailleurs encore plus loin sur ces quelques dizaines d'hectares que la loi littoral trouvera de ci, delà......
    Si cette loi autorisait la densification en respectant l'autre, on n'en serait pas là: cela gênerait quoi, eut égard à la nature, que l'on densifie(haut et bas), mis à part notre sens du visuel?
Et respecterait la troisième: Grenelle2(de l'environnement) car la consommation d'énergie est nettement moindre dans le cube ou le mitoyen(bien pensé).
La loi littoral, même si elle défend une certaine écologie est bien destructrice d'une autre écologie. 
      Savez vous pourquoi les promoteurs font de la M.....:parce qu'il y a des recours et qu'un projet bien pensé coûte cher. Comme trois fois sur quatre, leurs projets sont repoussés,et que cela leur a coûté cher, le suivant est encore pire!La faute à qui?
Et quand ça passe... ça fait mal à tous les sens(visuel,économie de projet, respect de l'environnement, intégration, volet paysager).
Et oui, par les temps qui courent, on ne fait pas de l'art et de l'argent(dixit mon notaire mais il y a déjà dix ans), ou pourquoi tu t'emm.... à faire bien les choses (dixit les agences immobilières)?
Et oui car face à tout projet, il y a le passage commission des sites(une quarantaine de fonctionnaires assis autour d'une grandddddddde table, payés à ne pas faire grand chose(un parle et les autres écoutent, ça c'est du vécu), puis celui du recours des tiers  avec sa cohorte de TA et j'en passe.... alors on blinde son dossier pour qu'il coûte moins cher: on respecte les règles, on prend de vieux dossiers, on multiplie le  même modèle de maison ou barrière d'immeuble et on ne  pousse pas à faire ce que notre envie de faire beaucoup mieux nous interdit.
     Dans mon précédent post je prônais l'intervention des associations, pouvoirs politiques en appui de personnes qualifiés(architecte urbaniste et paysager). Cela devrait être le cas pour toute opération d'envergure(sur plus de 1000m²) qui devrait être désolidarisée du contexte financier et des complications administratives et supervisée par la collectivité publique car tant qu'on laissera la liberté à tous(les particuliers)la possibilité de faire du n'importe quoi dans l'élaboration de leurs projets(tel qu'on le conçoit aujourd'hui), on ne fera que retrouver ce qui est encore conspué aujourd'hui.
je prend un exemple: celui du dernier lotissement communal sur Ambon, route de tréhervé.
Ok, on y a mis un cahier des charges exemplaire!on impose les façades, et un volet paysager mais on continue avec les terrains de 500m²  qui mangent l'espace,intégration oblige mais la nature se moque de là où il est mangé. Mais un cahier des charges, c'est fait pour ne pas être respecté(du vécu), et je vois le tableau de la conurbation Ambonaise qui se profile. 
Il y a encore erreur dans ce projet car quand on fait les choses on les fait bien ou on ne le fait pas(même si ils se disent qu'ils le font bien). Et malgré les efforts de la municipalité, une fois de plus, on va voir le gâchis de laisser la liberté d'inventer le volume......: promiscuité, manque d'indépendance entre logements car personne ne saura ce que fera son voisin et énergie gaspillée(malgré le BBC mais sur de l'habitat mal pensé à son origine).et l'on continue à construire mais sur moins de 500m² ce qu'on faisait avant sur 2000.Hérésie!
On ne fait pas de l'urbanisme le long des tuyaux,dixit la DDTM, mais eux le font avec une loi qu'ils manipulent à souhait pour en faire une inextricable usine à gaz(dans les deux sens) contraire aux intérêts de la planète.
Le Maire de Damgan, lui le fait avec son espace de liberté qui se réduit journellement mais sur les bases d'une loi qui est contradictoire aux autres mieux pensées pour la planète: on impose des résidences principales(sru), mais on conspue  le développement des zones artisanales consommatrices . Là je suis d'accord ni sur l'un ni sur l'autre car laissons place à la vocation de Damgan: un espace de loisir et pas de travail. Il existe d'autres endroits pour cela(zone littorale de Muzillac abrogée pour son deuxième volet) avec des résidences principales là où on en a besoin. Je vise en cela le SCOT arc sud bretagne que l'on devrait attendre.
Et je pense que c'est là la principale occupation de l'administration qui n'engage pas des procédures de PLU avant que le tableau d'une économie à l'échelle regroupement de commune ne soit décidée.
Cela me fait penser également à la zone du cosquer, passée en 2007/2008 en commission des sites avec comme indication: on attend l'approbation du PLU, et qui s'est vue acceptée sa commission des sites début 2012,  quelques mois avant sa tentative avortée.
Oui, l'urbanisme peut se faire de manière respectueuse mais sous condition que les intérêts arrêtent de diverger, que chacun ne tire la couverture à lui.C'est par un consensus commun ne visant pas les intérêts particuliers des uns et des autres mais ceux d'une planète qui en marre de la réunionite aiguë de l'administration, des tribunaux qui prennent des décisions en fonction de lois contradictoires, des associations qui militent inutilement pour l'immobilisme, et des acteurs de la construction et du développement économique qui s'engluent dans toutes ces procédures qui n'ont de finalité que de les obliger à agir parfois contre leur propre conscience du bien fait.
Ayons de l'intelligence constructive
Claire 

 
 

 

quelle bouillabaisse ..... faut-il répondre à vos délires ?( du style " les pro-menteurs font de la merde parce que les associations font des recours" ! ) et se retaper un nouveau  long discours ? il n'y aurait plus assez de place puisqu' à force de vouloir avoir raison , vous augmentez  la taille de vos commentaires ... Allez, j'étais le seul sans doute à lire vos diatribles jusqu'au bout .... maintenant vous pouvez aller vous reposer ... 

 

 J'aurais moi-aussi bien des commentaires à faire mais je crains que Claire ne décide de dépasser les capacités du serveur des Amis de Kervoyal !
Sinon, je constate avec satisfaction que le Préfet a pointé nombre des critiques que notre association avait formulées. 
Beau travail, Marie-Roberte.