Espaces protégés contre business
Pour la démolition des constructions illégales - Dans les Espaces Remarquables et Caractéristiques de la loi Littoral - Sur les terres agricoles à forte potentialité - Sur les zones Natura 2000 - Dans les Espaces Boisés Classés - Sur les autres zones inconstructibles en application de la loi (Réserves Naturelles, Arrêtés de protection de biotope, …).
Notre association Les Amis de Kervoyal relaie et soutien la pétition de nos amis Corses,
"Nous signons pour que les espaces protégés le soient effectivement; et cela pour le plaisir du plus grand nombre qui pourra ainsi profiter de paysages non défigurés. Quant aux terres agricoles à forte potentialité, leur intérêt n'est plus à démontrer. L'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers et sur le business."
◄Localisation des villas Ferracci
(photos U Levante)
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Et nous demandons à chacun de s'y associer: www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/demolition-systematique-constructions-illegales-espaces-proteges/31537
Explications: www.ulevante.fr/villas-ferracci-arret-casse-cest-gagne/
On peut lire aussi l'analyse de maître Benoist Busson, par ailleurs avocat conseil des Amis de Kervoyal: www.benoistbusson.fr/2019/03/19/crim-19-mars-2019-asso-u-levante-et-la-villa-ferracci-une-decision-qui-fera-date/
"Nous signons pour que les espaces protégés le soient effectivement; et cela pour le plaisir du plus grand nombre qui pourra ainsi profiter de paysages non défigurés. Quant aux terres agricoles à forte potentialité, leur intérêt n'est plus à démontrer. L'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers et sur le business."
◄Localisation des villas Ferracci
(photos U Levante)
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Et nous demandons à chacun de s'y associer: www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/demo
Explications: www.ulevante.fr/villas-ferracci-arret-casse-cest-gagne/
La Cour de cassation vient de casser et annuler l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia en date du 5 juillet 2017 qui n’avait pas ordonné la remise en état des lieux et renvoie les parties devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
et : www.ulevante.fr/villas-ferracci-a-rundinara-une-decision-qui-fera-date/On peut lire aussi l'analyse de maître Benoist Busson, par ailleurs avocat conseil des Amis de Kervoyal: www.benoistbusson.fr/2019/03/19/crim-19-mars-2019-asso-u-levante-et-la-villa-ferracci-une-decision-qui-fera-date/
Par Amis de Kervoyal | | 23/03/2019 06:14 | Actualités | aucun commentaire |