Dans son jugement du 16 juin dernier, le Tribunal Admunistratif de Rennes a suivi les conclusions du commissaire du Gouvernement, M. Rémy, et a condamné la commune de Damgan à remettre en état le domaine public maritime au lieu dit "Kervoyal", dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement sous peine, passé ce délai d'une astreinte de 150 euros par jour de retard et d'autorisation pour l'administration d'exécuter elle-même cette remise en état aux frais et risques du contrevenant.

L'association rappelle que la commune avait construit, début 2003, un sentier sur le domaine public maritime à Kervoyal, sans autorisation. C'est cette infraction qui a été sanctionnée par le tribunal.
Par ailleurs, cet ouvrage, constituant un aménagement lourd, irréversible, situé en espace remarquable à protéger au titre de la loi"littoral", est de plus illégal selon cette même loi.

Par Marie-Roberte | | 04/07/2005 17:29 | Actualités | aucun commentaire |