Jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 mars 2023 en faveur des Amis de Kervoyal
Le Tribunal administratif de Rennes a annulé partiellement le PLU d'Ambon, suite au recours contentieux de l'Association Les Amis de Kervoyal.
La commune d'Ambon devra maintenant mettre son PLU en accord avec les décisions du tribunal.
Pour lire le jugement, cliquer ICI
La commune d'Ambon devra maintenant mettre son PLU en accord avec les décisions du tribunal.
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Ambon-Paysage littoral (cliquer sur les photos)
Par Amis de Kervoyal | | 04/07/2023 23:38 | Actualités | aucun commentaire |