Récemment, notre association s'est fait l'écho auprès du premier ministre, des inquiétudes de toutes les associations de défense de l'environnement concernées par la protection du littoral. Le courrier suivant a donc été envoyé le 25 mars dernier :

Association « les Amis de Kervoyal »
Association de défense de l’environnement agréée par la préfecture du Morbihan
Siège social : chez madame Chaumeron, impasse de la pointe 56 750 Kervoyal en Damgan
Adresse courrier : 4 avenue des Genêts 44800 St Herblain

A Monsieur Jean-Pierre Raffarin
Premier Ministre
Hôtel Matignon
75007 Paris

Le 25 mars 2005  

Monsieur le Premier Ministre

 
 Le 10 février 2005, les parlementaires ont adopté définitivement la loi sur les territoires ruraux. Lors du débat parlementaire de nombreux amendements visant à « assouplir » la loi « littoral » ont été déposés par les parlementaires UMP.

  A l’occasion du CIADT du 14 septembre 2004, le gouvernement avait annoncé son intention de ne pas revoir la loi « littoral ».

  Cependant, un amendement a été adopté, visant à supprimer deux dispositions de la loi « littoral » en bord des étiers et des rus à partir de leur embouchure : l’interdiction de construire dans la bande des 100mètres et le caractère limité des extensions d’urbanisation dans les espaces proches du rivage. Cet amendement doit faire l’objet d’un décret d’application pris par votre gouvernement.

  Adopté au moment même où se tenait à Paris la conférence internationale de l’Unesco sur la biodiversité, cet article est lourd de menace pour les écosystèmes bien particuliers qui se développent dans ces zones. Rappelons que le rythme de perte de la diversité des espèces est actuellement de l’ordre de 2 à 10% par décennie. Le rapport de la DATAR publié en août 2004 affirme que : « Du point de vue écologique, les zones côtières constituent un patrimoine remarquable d’une grande richesse qu’il faut protéger. Le maintien et le développement sur le littoral de nombreuses activités économiques dépendent très largement de la capacité de préserver un environnement, des milieux et un cadre de vie de qualité. »

  En Bretagne, plus grande façade maritime française, comme ailleurs en France, cet amendement va permettre l’urbanisation le long des rias, dans la bande des 100 mètres en bordure d’un marais, d’un étier jusqu’à l’embouchure. De nombreuses rivières bretonnes sont concernées : l’Aber Wrac’h, l’Aber Benoît dans le Nord Finistère, la Laïta, la rivière d’Etel, la rivière d’Auray le long de l’étier du Pouliguen en Bretagne Sud…

  La plus grande partie de ces espaces ont une valeur internationale !

  Au moment où l’Europe, et la France, préconisent la gestion intégrée des zones côtières, où nous fêtons les 30 ans de Conservatoire de l’Espace Littoral, où votre gouvernement a pris l’initiative appréciée d’intégrer à la Constitution une Charte de l’environnement, de telles mesures sont incohérentes et inacceptables.

  Nous souhaitons très vivement que ces inquiétudes retiennent toute l’attention de votre gouvernement, et nous vous demandons que le décret d’application prévu par la loi soit soumis à de nombreux avis de naturalistes et de juristes sachant qu’il aura les plus graves conséquences en terme de risques d’inondation, d’appauvrissement des milieux naturels, de dégradation des paysages et d’insécurité juridique.

  Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

Pour l'association,
la présidente
Marie-Roberte Perron

 Copie à :

Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l’Equipement de l’Aménagement du Territoire du Tourisme et de la Mer, Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex

 Monsieur Serge Lepeltier, Ministre de l’Ecologie, 20 avenue de Ségur 75291 Paris Cedex 06

Monsieur Louis Le Pensec, Ancien ministre, Sénateur du Finistère, Palais du Luxembourg 75921 Paris Cedex 06