Loi néonicotinoïdes, lobbies, Conseil Constitutionnel
En marche vers le monde d'après?
«Comment est-ce possible qu’en 2020, une étude d’impact qui consiste à réautoriser les insecticides les plus destructeurs jamais inventés ne fasse pas mention de l’effondrement de la biodiversité alors que la science dit qu’elle est notamment liée à l’utilisation des néonicotinoïdes ?», s’insurge la députée écologiste Delphine Batho.
Les textes de la Constitution comprennent la Charte de l'environnement (2005), dans laquelle l’article 2 précise que,
«toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement».
L’article soulève donc un principe d’amélioration que les juristes appellent également principe de non-régression, c’est-à-dire que le niveau de protection de l’environnement «ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment» d’après l’article L110-1 du code de l’environnement; On ne peut pas revenir en arrière vis à vis de la protection de l'environnement.
L'enjeu: Le principe de non-régression, qui est reconnu dans le droit français (au niveau législatif), est-il présent à travers l'article 2 de la Charte? Le Conseil Constitutionnel va t-il le reconnaître officiellement? L'appliquera t-il à la loi néonicotinoïdes?
L'issue de subtils débats sera connue dans moins d'un mois.
"Plutôt que d’écrire des lois plutôt politiques pour répondre à la demande de tel ou tel lobby, il y aura une analyse scientifique et juridique pour identifier le niveau de protection de l’environnement à un instant T, ainsi que l’incidence de la mesure proposée sur ce niveau de protection de l’environnement.» (Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement et professeur associé à l’université Paris-1, ancien porte-parole de la fédération France Nature Environnement).
Un pas vers le monde d'après, sans régression vers le monde d'avant destructeur pour l'environnement, sera t-il accompli? Réponse dans moins d'un mois.
Derniers articles publiés se référant à la loi néonicotinoïdes:
amisdekervoyal.viabloga.com/news/577-abeilles-manifestent-contre-la-re-autorisation-des-insecticides-neonicotinoides-2
amisdekervoyal.viabloga.com/news/quand-la-pression-populaire-reclame-le-monde-d-apres
Par Amis de Kervoyal
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| 15/11/2020 06:04
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