Un Comité de pilotage Natura 2000, dont l'association "les Amis de Kervoyal" fait partie, a été créé par le préfet, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un document d'objectifs du site d'importance communautaire Rivière de Pénerf, marais de Suscinio et du site Etier de Pénerf( Zone de Protection Spéciale).
la première réunion, d'installation, de cette nouvelle instance a eu lieu hier à la préfecture de Vannes.
L'élection du président de ce comité n'a pas pu être effectuée: une question juridique est à résoudre auparavant.

En effet, l'article L414-2de la loi du 23 février 20005 relative au dévelopement des territoires ruraux énonce:"Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000".
Mais qu'entend-on par "leurs groupements"?
A cette question le ministère de l'Ecologie ne sait, pour l'instant, pas répondre.
Une seconde réunion pour procéder à l'élection du président aura donc lieu en janvier-février.

Le but principal de Natura 2000 est de contribuer à la protection de la diversité biologique sur tout le territoire de l'Union européenne en tenant compte des exigences socio-économiques. Ainsi, Natura 2000 n'interdit pas à priori l'exploitation de la terre ni des ressources des sites proposés, de même qu'aucun statut de protection juridique spécial n'est requis pour ces sites par la Directive Habitats. Cependant il est entendu que l'état de conservation favorable des habitats et des espèces doit être maintenu, voire amélioré.

Par Marie-Roberte | | 02/12/2005 10:36 | Actualités | aucun commentaire |