Natura 2000 et mise en oeuvre de la servitude littorale
Cas de la rivière de Pénerf
L'estuaire de Pénerf est un site de valeur internationale pour les oiseaux d'eau, qui fonctionne en complémentarité avec le Golfe du Morbihan à l'Ouest et l'estuaire de la Vilaine à l'Est.
D'autre part, les 1000 ha de prés salés de la rivière constituent un patrimoine naturel majeur: ils sont les plus beaux et les mieux préservés d'Europe.
Dans le cadre de la réalisation du document d’objectifs Natura 2000 en rivière de Pénerf, le Comité de Pilotage(dont font partie les amis de Kervoyal) s'est réuni le 20 janvier dernier,à Surzur, afin d’examiner la compatibilité de l’ouverture de sentiers de randonnée, et notamment de la mise en oeuvre de la servitude pour les piétons sur le littoral, et les objectifs Natura 2000.
Compte-rendu de réunion:
1°) Définition de la servitude de passage des piétons sur le littoral
La servitude de passage pour les piétons sur le littoral(sppl) a été créée par la loi du 31 décembre 1976. Elle instaure une servitude de droit dans les propriétés privées le long du littoral dans la bande des trois mètres.
La servitude ne s'applique que sur le domaine privé et non sur le domaine public maritime. Par définition, son aménagement ne peut donc se réaliser sur le schorre, mais sur la propriété derrière celui-ci.
La procédure de mise en oeuvre de la sppl comprend une enquête publique, la consultation du conseil municipal de la commune concernée et une approbation par le préfet. Dans certains cas exceptionnels, la servitude peut être suspendue: terrains militaires, chantiers ostréicoles(s'il est constatée une gêne à l'exploitation), maison à moins de 15 mètres du trait de côte(construite avant le 1er janvier 1976), propriété close de murs au 1er janvier 1976. Les motifs écologiques sont aussi des raisons de suspension de la servitude.
Trois tracés de la sppl ont été approuvés en rivière de Pénerf. Au Tour du Parc, notamment à Banastère et Pen Cadenic,le sentier est déjà ouvert. Au nord du Tour du Parc, il est prévu des conditions d'accès ponctuelles avec mise en place d'un observatoire.
2°) Les enjeux
Ils sont de 2 types:
a) Les oiseaux
b) La fragilité des milieux concernés.
a) Le dérangement des oiseaux
Le dérangement des oiseaux est l'un des motifs de suspension de la servitude littorale. Les oiseaux fréquentant la rivière de Pénerf sont susceptibles d'être dérangés en période d'hivernage, mais aussi en période de nidification. Les habitats de lagunes, fréquentés par les oiseaux, sont particulièrement sensibles au dérangement. Au minimum le long de ces milieux une suspension s'impose.
b) La fragilité des milieux
L'aménagement des sentiers peut créer des ruptures d'échanges transversaux entre le milieu maritime et le milieu terrestre, dans la mesure où les sols sont très peu porteurs (nécessité de creuser des tranchées, de mettre des matériaux porteurs). Or, la zone maritime et la zone terrestre forment un continuum, en particulier pour les flux nutritionnels (les estuaires sont un véritable"garde-manger" pour de nombreuses espèces animales).
Doivent donc être hiérarchisés les enjeux écologiques, et identifiés les sites présentant une grande fragilité, ou une richesse écologique très importante. Une expertise globale est nécessaire avec une synthèse hiérarchisée et argumentée des lieux sensibles en rivière de Pénerf et des préconisations (distances à respecter, périodes à éviter, accès interdit à certains tronçons pendant les périodes sensibles, suspension de la servitude, etc.).
3°) La demande de sentiers
Il existe déjà un certain nombre de sentiers de randonnées dans les communes de la rivière de Pénerf. La mise en oeuvre de la servitude est-elle indispensable, sachant au surplus que nombre d'accès transversaux débouchent au littoral?
Par Marie-Roberte | | 07/03/2006 21:23 | Actualités | aucun commentaire |