L'enquête publique portant sur le projet de charte du PNR du Golfe du Morbihan s'est déroulée du 15 juin au 19 juillet 2010, et concernait 38 communes.

Photo de Fabienne Dubos
 
Les Amis de Kervoyal ont rencontré les commissaires enquêteurs à Ambon (au cours d'une des 15 permanences qu'ils ont tenues), et ont déposé leurs observations en mairie de Damgan.

Ce sont 531 personnes (associations, élus, représentants du monde économique, particuliers) qui ont participé à l'enquête publique, et qui ont plébiscité à 90% le projet de création de parc.

Les observations ont fait apparaître l'urgence de créer un parc pour sauvegarder la richesse du patrimoine naturel de ce territoire très convoité et menacé par les extensions d'urbanisation, surtout dans la zone littorale.

L'enjeu majeur du parc est d'assurer une gestion économe de l'espace.

Il s'agit de rompre avec l'urbanisation galopante (entre 1962 et 1999 la population a été multipliée par 2, alors que, dans le même temps, les superficies urbanisées du territoire ont été multipliées par 8).

Le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) avait d'ailleurs donné en 2006 un avis défavorable au projet, au motif que les communes ne s'y engageaient pas à maîtriser l'urbanisation galopante.

Il s'agit donc de n'augmenter que de 0,5% sur 12 ans le pourcentage des espaces urbanisés et urbanisables sur le territoire du parc, soit 364 ha. Ceux-ci s'ajoutent aux 2390 ha disponibles actuellement dans les POS et les PLU (zones NA et AU non urbanisées + potentiel foncier existant dans les zones urbanisées) ; il est à préciser que les possibilités de consommation d'espace ne sont pas réparties entre les différentes communes et intercommunalités.


Le calcul de l'évolution de la consommation  d'espace prend pour référence les surfaces urbanisées et urbanisables inscrites aux POS et PLU fin 2008.

Le rapport d'enquête ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête sont téléchargeables sur le site: www.golfe-morbihan.fr/

L'avis favorable des commissaires enquêteurs a été assorti d'une réserve: "Il est impératif que le potentiel  foncier restant  effectivement disponible dans les zones U et AU des PLU et des POS soit actualisé avant la date de classement en parc."
(En effet, alors que ce potentiel foncier des communes a été estimé en 2007 à 1040 ha, un certain nombre de zones urbanisables ou à urbaniser des POS et PLU sont déjà construites).

Réponse de M. Joël Labbe apportée en octobre: "Après une enquête fine dans les communes, on sait que sur les 1040 ha urbanisables , il en reste 890 ha . En deux ans, 13% ont été consommés. Sur douze ans, on a des réserves. Sans compter le renouvellement urbain donc sur des zones déjà urbanisées."

Calendrier prévisionnel:

-Délibération des Conseils régional et général, des communes, de la communauté d’agglo de Vannes et des communautés de communes: fin 2010- début 2011

-Demande officielle de classement en PNR par la Région début 2011

-Passage au Conseil National de la Protection de la Nature : mi 2011

-Classement officiel par l’Etat : fin 2011

-La commune de Damgan a donc maintenant moins de 2 mois pour délibérer et décider d’adhérer ou non au Parc.

-Pour la commune d'Ambon il y a moins de suspense, puisque son maire, Bernard Audran, est vice-président du projet de Parc.