Par lettre du 06/10/2005, les amis de Kervoyal ont saisi le tribunal administratif de Rennes des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement rendu le 16/06/2005 condamnant la commune de Damgan à remettre en état le domaine public maritime au lieu dit"Kervoyal"1. L'association a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du jugement précité.
Par lettre du 11/10/2005, le tribunal a pris acte de sa demande, et a ouvert l'instruction d'un nouveau dossier.
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Par Marie-Roberte | | 21/10/2005 21:47 | Actualités | aucun commentaire | Version imprimable