Voici la mort des mobil-home annoncée ! Dans le cas présent, le terrain appartient aux gérants du camping, qui progressivement, ont accueilli et loué des emplacments pour mobil-home, comme beaucoup de terrains de camping actuellement.

Ce terrain, situé, à plus de 100 mètres de la mer, n’est pas concerné par la loi Littoral, contrairement à certaines maisons, en construction actuellement, pour lesquelles, apparemment cette loi, n’est pas appliquée.

Quant à l’environnement, les propriétaires de ces mobil-home, le respectent. Ils ont mis leurs économies dans ce non-investissement et ont fait de leur mieux, pour aménager le site, y planter des arbustes, agrémenter le décor, pour le plus grand bien des propriétaires du terrain et des résidents de proximité. Population plutôt calme et respectueuse des voisins, ils n’ont en rien porté préjudice au site.

Ce cas, à Locmariaquer, premier du genre si l’on en juge la multitude de terrains de camping en Bretagne et ailleurs, convertis en terrain d’accueil pour mobil-home, va faire, s’il est confirmé en appel, jurisprudence. On peut donc penser que bientôt, des centaines, voire des milliers de mobil-home vont se trouver "à la rue" sans possibilité de trouver d’autres espaces d’accueil, eux aussi bientôt "hors la loi" faute de statut clairement défini par la loi. Les fabricants de mobil-home vont bientôt déchanter !

Quoi qu’il en soit, les propriétaires du terrain de camping de Locmariaquer, même condamnés, ne vont pas supporter grand chose du préjudice. Par contre, tous ces petits propriétaires, eux, vont voir leur rêve s’effondrer. Pourquoi ? Sans doute, simple question d’argent qui pourrait être résolue bientôt puisqu’il est question de mettre une taxe d’habitation sur les caravanes et autres mobil-home, plus intéressant que la simple taxe de séjour que la mairie n’a pas oublié de réclamer. Quant à la municipalité, pourquoi avoir attendu pour intenter un procès, que tous les mobil-home soient installés, soit près de deux ans. Par ailleurs, elle a quand même accordé, en 2005, un permis de construire pour une piscine. N’y aurait il pas là, un manque de cohérence ?

Vous pointez le laxisme des élus et vous avez raison. A force de ne pas être clair et net, de laisser faire, de ne pas appliquer la loi, on peut arriver à des situations désastreuses et regrettables, comme ici pour les petits propriétaires de mobile homes.

bonjour je suis proprietaire d'un terrain mes parents mon acheter un mobilhome dans l'attente de construire ma maison et terminee j'ai garder le mobilhome et on me demande de le retierer dans les deux mois on t'il le droit?

Il faut savoir que l'implantation d'un mobile home sur un terrain privé, relève de la législation sur le permis de construire. D'après votre question, il ne semble pas que vous ayez obtenu un permis de construire pour votre mobile home. 

bonjour j'ai bien reçu votre message donc si je comprend il faudrais un permis de construire pour garder un mobil home

Après recherches, je vous transmets ce que dit la règlementation:
Les résidences mobiles doivent être installées dans les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs (c'est dans ces cas, pour une surface de mobile home supérieure à 40 m², qu'un permis de construire est nécessaire) . L'installation sur un terrain privé n'est pas envisageable. Tout dérogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise à l'avis du maire en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

ce la fait de puis 1999 que jai acheté un terrain contrutible et viabilsé avec eau et élèctricité plus fosse septique a l'anciene ayant déposer un permis puis annulé suite a un probléme financier on ma que si je gardé mon mobilhome pendent trois ans on peux plus me le virer est ce vrai on peux me le confirmé merci par une lois ou autre article

Votre problème est lié à une question de délai (trois ans).
Il faut considérer deux choses:
1°)L'installation d'un mobil-home sur un terrain privé n'est pas envisageable. Tout dérogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise à l'avis du maire en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement). Dans ce cas, cependant, l'installation du mobil-home est soumise, selon sa surface hors oeuvre nette, soit à un permis de construire, soit à une déclaration de travaux.
2°) Si votre mobil-home n'a obtenu ni permis de construire, ni n'a pas fait l'objet d'une déclaration de travaux, il est illégal. Son installation constitue dès lors une infraction pénale. Et le maire dispose d'un délai de 3 ans à compter de la date de l'installation litigieuse pour intenter une action en justice. Passé le délai de 3 ans, la commune ne dispose plus de moyens juridiques pour exiger le retrait ou la démolition du mobil-home.
En conclusion: il semble dans votre cas qu'il y ait prescription; Si vous pouvez prouver que votre mobil-home a été installé il y a 3 ans,  la commune ne peut plus le faire enlever.

Bonjour,

Pour installer un mobil home ou une caravane sur un terrain privé, non habitation principale, il faut demander en mairie .... /  demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an .... /  article R.443-5 du code de l'urbanisme ......renouvelable tous les 3 ans .....

P.R.

Merci de votre participation au débat. Mais, attention, l'article R.443-5 du code de l'urbanisme auquel vous faîtes référence, vise les caravanes et non les mobil -homes.
Aux termes de l'article R.443-2 du même code, est considéré comme caravane "le véhicule ou l'élément de véhicule qui... conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par simple traction".
Selon la jurisprudence, sont assimilés à des HLL (Habitation Légère de Loisir)les mobil-homes,
-calés sur de simples parpaings, munis de leurs roues et barre de traction, mais dont le déplacement par simple traction est impossible dans un temps limité en raison de l'inacccessibilité de système d'attelage parce que le mobil-home est entouré d'aménagements divers (cabanons, terrasse, clôtures...).CE, 30/12/1998.
- montés sur des cales et reliés à un réseau d'assainissement crim, 13/12/1990.

Voir aussi le jugement du tribunal correctionnel de Lorient, objet de l'article, qui distingue les mobil-homes des caravanes.

Bonjour,

Je cite mon cas , j'ai fait une demande pour un mobil home, avec ce formulaire, acceptée, DDE et Mairie, il y a 2 ans, je dois renouveller ma demande en 2007, pour septembre ...

Cordialement.........

Sur le terrain de mon habitation principale dont je suis propriétaire puis-je installer un mobilhome (10m sur 4m) pour y loger gratuitement un membre de ma famille ?

Si possible citer les lois. Merci!

La législation actuelle

Depuis la publication d´une circulaire du 29 février 1988, le mobile home est assimilé au statut de la caravane définie par l´article R443-2 du Code de l´urbanisme : "est considéré comme caravane le véhicule ou l´élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l´exercice d´une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d´être déplacé par simple traction", Cette définition ayant fait l´objet de nombreuses interprétations parfois contradictoires, l´État a souhaité clarifier définitivement le statut de la "résidence mobile", qui posait "des problèmes de classification selon qu´elle est ou non assimilée à la caravane" en publiant la circulaire du 29 février 1988. Si effectivement la caravane peut se déplacer d´un lieu à un autre par simple traction, le mobile home ne le peut pas au regard du Code de la route. Le législateur a dû apprécier ce paramètre "différemment" selon que la résidence mobile "se situe ou non sur un terrain spécialement aménagé pour l´accueil des campeurs et des caravanes : - Dans un terrain aménagé, les moyens de mobilité nécessaires pour une résidence mobile à une caravane peuvent se comprendre comme permettant de transporter cette résidence par simple traction d´un emplacement à n´importe quel autre sur le même terrain. À cet égard, la présence de roues et barres de traction suffit à garantir cette mobilité. - En revanche, en dehors des terrains aménagés pour l´accueil des campeurs et des caravanes, les moyens de mobilité nécessaires pour assimiler une résidence mobile à une caravane doivent lui permettre d´emprunter le réseau routier pour être déplacée par simple traction jusqu´à un autre terrain, dans les conditions exigées par le Code de la route. Le gabarit des véhicules n´a toutefois pas à être pris en compte, et les caravanes nécessitant pour leur traction une autorisation de transport exceptionnel n´en perdent pas pour autant leur statut de caravane ", Pour autant, le législateur a cru bon de préciser devoir sanctionner "lorsque la perte des moyens de mobilité ayant permis d´assimiler une résidence mobile à une caravane, ou l´adjonction de constructions annexes, font obstacle à un déplacement immédiat du véhicule". ...................................................................................

http://66.102.9.104/search?q=cache:dog1gYea7HcJ:www.irm-sa.fr/particuliers/legislation.php+mobil+home+reglementation+terrain+prive&hl=fr&gl=fr&ct=clnk&cd=4

http://66.102.9.104/search?q=cache:C_qtE8K_qXgJ:www.vehicule-loisirs.com/vl2/fr/forum_v2/get_topic.asp%3FFID%3D7%26TID%3D26%26DIR%3DN+mobil+home+reglementation+terrain+prive&hl=fr&gl=fr&ct=clnk&cd=11

Je me permets de vous faire observer que:
1°) Les sites que vous citez en référence se rapportent à ceux de fabriquants de mobil-homes.
2°)Le code de l'urbanisme n'assimile pas les caravanes aux mobil-homes (cf. mon commentaire du 26 mai dernier. Egalement cf. l'article L.443.1 du code précité[ "... un décret en conseil d'état définit la résidence mobile de loisirs, l'habitation légère de loisirs et la caravane..."], dont les termes distinguent bien la caravane du mobil-home).

 "... un décret en conseil d'état définit la résidence mobile de loisirs, l'habitation légère de loisirs et la caravane..."

Sauf erreur de ma part, ce décret n'est pas paru. Si c'est le cas, pourriez vous me dire où je peux le trouver? (Légifrance???)

Merci d'avance

En effet, ce décret n'est pas encore paru; mais il n'empêche que le code de l'urbanisme distingue les caravanes des résidences mobiles de loisir.

 

C’est normal qu’un “mobile home” ne soit pas assimilé à une “caravane”, il faut savoir que l’actuelle définition de l’article R443-2 est issue du Décret 72-37, du 11/01/1972“relatif au stationnement des caravanes”, codifié par le Décret 73-1023, du 08/11/1973 “ portant codification des textes réglementaires concernant l’urbanisme”, qui se base sur le code de la route ( seul les termes “stationnement” et “véhicule” de ce décret sont relatifs au code de la route). Ceci donne alors tout son sens au “véhicule ou élément de véhicule”.

 

On comprends mieux ensuite pourquoi la Circulaire 1972-10-20, du 20/10/1972 “prise pour l’application du décret 72-37 du 11 janvier 1972 ”, cite les moyens de mobilité qui doivent être :

• Des roues munies de pneumatiques
• Un moyen de remorquage
• Des dispositifs réglementaires de freinage et de signalisation
• Et ce, quel que soit le gabarit du véhicule

Quel règlement peuvent satisfaire les dispositifs de freinage et de signalisation, si ce n’est le code de la route ? 

Ensuite cette même circulaire explique que, si une “ caravane ” perd l’un des ces moyens de mobilité lui permettant en permanence de ce déplacer ou d’être déplacée par simple traction, elle sera alors considérée comme une construction sans fondations soumise à Permis de Construire, ce qui n’est pas étonnant puisqu’elle ne satisfait plus l’article R443-2.( Service Public.fr). 

Ces explications ont été reprises dans la Circulaire 1981-03-13, du 13/03/1981 “relative au camping et stationnement des caravanes et HLL”, et la Circulaire 28-88 qui précise bien que le déplacement doit pouvoir se faire en empruntant le réseau routier dans le respect du code de la route.( pour les terrains privés). 

Vous constaterez que tout est très clair depuis 1972 quand même. 

Maintenant ces moyens de mobilité, conservés en permanence doivent permettre au véhicule, de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction.. Il ne faut alors aucun obstacle à son déplacement, ce qui est expliqué par les documents du carrefour local “transformation de la caravane en HLL” et la jurisprudence MADEX. 

Avant de se précipiter sur la conclusion de l’article R443-2, il faut au préalable satisfaire la première de ses conditions, il faut que se soit un véhicule au sens du code de la route.( Décret 72-37). 

Peut-être faut-il plutôt écrire “ un mobile home n’est pas un véhicule”, car non homologué pour circuler sur la route. Sans satisfaire l’article R443-2, il ne peut prétendre à entrer dans le champ d’application du chapitre 3, titre 4, livre 4, du code de l’urbanisme. 

Si vous pensez que le décret 72-37 est trop ancien, il est toujours en vigueur et utilisé voici les liens : 

·         Avis n°266478 du conseil d’état en date du 7 juillet 2004 : http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2768

·         Page 3, 1.2.3 DIVERS :

http://www.moselle.pref.gouv.fr/bulletin_officiel/2006_pref_interim_dep_SG26_SG31.pdf 

Et voici les liens des documents cités : 

Décret 72-37, du 11/01/1972“relatif au stationnement des caravanes” : 

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1972/006/JO197200664.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1972/006/JO197200665.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1972/006/JO197200666.pdf 

Circulaire 1972-10-20, du 20/10/1972 “prise pour l’application du décret 72-37 du 11 janvier 1972 ”

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1972/116/JO197211638.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1972/116/JO197211639.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1972/116/JO197211640.pdf 

Décret 73-1023, du08/11/1973 “ portant codification des textes réglementaires concernant l’urbanisme” 

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1973/120/JO197312048.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1973/120/JO197312049.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1973/120/JO197312050.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1973/120/JO197312051.pdf 

Circulaire 1981-03-13, du 13/03/1981 “relative au camping et stationnement des caravanes et HLL”

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1981/043/NC/JO198104390.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1981/043/NC/JO198104391.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1981/043/NC/JO198104392.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1981/043/NC/JO198104393.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1981/043/NC/JO198104394.pdf 

Circulaire 28-88 :

http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?s=46be8dad89c057e611e1b40b2f41a079&act=Attach&type=post&id=8342 

Service Public.fr : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F620.xhtml

Carrefour Local : 

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/urbanisme/stationnement.html

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/urbanisme/caravane.html

http://www.carrefourlocal.org//vie_locale/cas_pratiques/urbanisme/assainissementcaravanes.html 

Jurisprudence MADEX : 

Ecrire “MADEX”dans la jurisprudence administrative, du site “légifrance”.

Un mobile home n'est pas un véhicule, sinon il serait immatriculé et aurait une carte grise (code de la route, du décret 72-37).

Merci d'apporter ces informations précises et pointues. Votre commentaire, émaillé de références, donne un solide avis sur la question.

bonjour , il y a vrai  ment un probleme de compréhension de texte dans ce pays le mobilhome ou résidences mobiles en français n'est pas une HLL qu'on se le dise , vendeur de mobilhome depuis 15 ans je sias de quoi je parle .

la réglementation est simple

Que dit la loi ?

Jusqu'a la fin de l'année 1999, c'était une circulaire de 1998 qui statuait sur le mobil home en l'assimilant a une caravane.

Depuis le 20 décembre 1999, la norme Afnor NF S 56-410 définit un cadre précis pour le mobil home .En voici la synthèse:

1) Les résidences mobiles doivent être installées dans les terrains de campings ou parcs résidentiels de loisirs. L'installation sur un terrain privé n'est donc pas envisageable .Toute dérogation est soumise à l'avis du maire (par exemple en attendant de construire une maison.)

2) La résidence mobile doit conserver ses moyens de mobilité (roue et barre de traction).Elle doit pouvoir à tout moment etre retirée par un des 4 cotés de son emplacement : il faut donc veiller à ce que les accessoires ne soit pas un obstacle au déplacement.

3) La résidence mobile est destinée à une occupation saisonnière ou temporaire. l'habitation à l'année n'est donc pas envisageable. Dans ce cadre, elle n'est pas assujettie à la taxe d'habitation.

4) La résidence mobile ne doit pas dépasser les 40 m². Pour les résidences de plus de 40m²,un permis de construire est nécessaire(car elles sont assimilées à des HLL*).La norme n'a cependant pas d'effet rétroactif.

*HLL, Habitation Légère de Loisirs

Aujourd'hui, vous pouvez mettre une résidence mobile dans certains cadres.

1. Vous construisez ou rénovez une maison,vous pouvez mettre votre résidence mobile le temps des travaux sur un terrain privé.(sous réserve de l'accord du maire)
2. Vous louez un emplacement dans un terrain de camping.
3. Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs.
4.  un nouvelle circulaire du mois d'avril 2006  rédéfinit le mobilhome en RML (résidence mobile de loisir)et elle stipulme qu'un mobilhome ne peut s'istaller sur unterrain privé
5. Quand aux histoires de: Si il est en plce depuis plus de trois ans etc...etc... aucune incidence, juridiquement n'importe quel voisin ,mairie ou administration devant un tribunal fera enlever votre mobilhome et vous ne pourrez rien y faire .
6. dernière nouvelle ,une taxe d'habitation serait  mise place très prochainement pour les personnes qui ont des mobilhomes sur des parcelles de PRL ou campings ,elles seraient de l'ordre de 90 € pour 40m² soit les plus gros mobilhomes

bonjour,

votre point n°5 dans le paragraphe 4 m'intéresse.
 pouvez vous l'aprofondir?

en effet je possède par heritage un terrain avec un mobile home dessus posé il y 32 ans et ce terrain n'est pas constructible.  au delà de la prescrition de 3 ans, Il existerai une prescription de 30 ans.
est-ce exacte?

merci d'avance
patrick

Bonjour Pat

Pour répondre à vos commentaires, sachez que ne je parle que de l'article R 443-2, SECTION I , ( Camping et stationnement des caravanes hors terrain aménagé ), dont le champ d'application est les terrains autres que camping et PRL (donc les terrains privés)". Ce qui correspond au paragraphe b de la circulaire 28/88.

Nous sommes alors d'accord par vos points , 1, 4, et 5, les mobile homes n'ont rien à faire sur les terrains privés. Je ne connaissais pas la circulaire d'avril 2006, mais encore une fois pour les terrains privés elle ne fait qu'enfoncer un clou dont on ne voit plus la tête depuis le decret 72/37, ce que reprend encore la norme NF S56-410.

Christian.

re-bonjour PAT,

j'oubliais

Le chapitre 3, livre 4, titre 4 de la partie Réglement du code de l'urbanisme (R443-X), parle des caravanes (ce que ne sont pas les mobile homes pour les raisons que j'ai expliqué le 21 juillet 2006).

Maintenant vous affirmez " le mobilhome ou résidences mobiles en français n'est pas une HLL qu'on se le dise , vendeur de mobilhome depuis 15 ans je sias de quoi je parle" . Donc le mobile home n'est pas une HLL non plus, ce qui fait qu'il n'à pas non plus, selon vous, de justification par le chapitre 4 ,livre 4, titre 4 de la partie Réglement du code de l'urbanisme (R444-X).

Il n'a donc de justification nulle part alors?

Cela explique pourquoi l'état a décidé de leur donner une définition juridique , car en l'absence de cette définition juridique, la justification de certaines installations, et ce même sur les campings est impossible, malgré les circulaires qui mettent tout en oeuvre pour pouvoir favoriser le tourisme et son économie.

Et enfin , reconnaissez que le mobile home n'est qu'une HLL avec deux roullettes greffées, et non un véhicule comme l'explique la circualire du 20-10-1972.

vu sur france 3 bretagne, un reportage sur le proces d'appel gagné par l'asso requerante

un mobil home DOIT etre pourvu d'un permis de construire

jurisprudence,

tant mieux, ras le bol des" mobil"-CARAVANES en bord de mer!

a locmariaquer, ils doivent faire le "ménage"! 75 € par jour de retard.....

sauvons le littoral !

Bien joué  !!!!,  quand on reprend mes messages 18, 22 et 23 il n'y a pas photo la justice et les responsables de l'urbanisme n'ont qu' à faire respecter la loi. D'ailleurs il n'y a pas que sur le littoral ou les mobiles homes s'installent et mitent le terrain mais qu'on se le dise un mobile home n'est pas un véhicule !!!

Mon voisin le sait maintenant , car il a dû  retiré son vilain mobile home qui était à coté de sa maison et de sa piscine car ce n'est pas assimilable à une caravane qui est , elle, un vrai véhicule. Bravo encore surtout si c'est le procès d'appel . La chasse au mobile home va-t-elle devenir un sport national ?

Ici, c'est surtout le maire de Locmariaquer qui a gagné; C'est lui qui avait dressé procès-verbal contre les installations illégales (mobil-homes ) du camping, dans lequel seules les caravanes étaient autorisées.

dont acte, en effet , l'asso n'était que partie civile . longue vie a votre blog et aux amis de kervoyal

je vous annonce la venu d'un texte définitif en date du 26 décembre 2006

et voici une première synthèse

Pris pour l'application de l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, un décret du 5 janvier 2007 centralise et simplifie les dispositions réglementaires relatives à la délivrance des actes d'urbanisme pour les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. S'il se consacre avant tout aux formes traditionnelles de logement . le décret du 5 janvier 2007 consacre néanmoins une vingtaine d'articles au secteur du tourisme. Il définit notamment les différents modes d'hébergement temporaire - habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs (mobil home) et caravanes - et précise les conditions d'implantation de chacun d'eux. La principale innovation en la matière concerne la clarification du statut juridique de la résidence mobile de loisirs. Assimilée à un véhicule habitable, elle devra conserver ses moyens de mobilité et ne pourra être installée que dans un terrain aménagé à cet effet : camping, parc résidentiel de loisirs ou villages vacances. Vis-à-vis des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, le décret remplace l'actuelle autorisation d'aménager par un nouveau régime de permis d'aménager. Ce dernier prévoit un renforcement des exigences de qualité et d'insertion dans le paysage. La répartition des emplacements devra se faire au sein d'une "trame paysagère" et l'impact visuel des installations devra être limité. De même, il conviendra de prévoir une organisation de la circulation à l'intérieur du camping. Ces nouvelles dispositions pourraient entrer en vigueur le 1er juillet 2007. La date demeure néanmoins incertaine en raison d'un amendement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, voté par le Sénat qui prévoit l'entrée en vigueur le 1er octobre 2007. D'ici là, plusieurs arrêtés ministériels, ainsi qu'une circulaire explicative, devraient venir préciser les modalités d'application de ces nouvelles règles et procédures.

voici les articles sortant du legifrance vous pouver lelireentier voici le lien

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601334D

« Résidences mobiles de loisirs
« Art. *R. 111-33. - Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

« Art. *R. 111-34. - Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :

« 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de l'article R. 111-32, à l'exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable ;

« 2° Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ;

« 3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.

« Art. *R. 111-35. - Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.

« Art. *R. 111-36. - Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique.

cela mettra tous le monde d'accord

Bonjour,

Ma question est seulement a titre de renseignement, possédant un terrain constructible en Indre et Loire, avec un depot de permis de construire et tout ce qui va avec , bien sur, peut on avoir le droit d'installer un mobil home sur ce terrain plutot que de faire construire une maison ...car le cout n'est pas le même .....Merci de vos renseignements ...

Bonjour,
si votre terrain est constructible, en zone U donc, l'implantation de votre résidence mobile est soumise au droit commun de la construction d'après les articles R.111-31 et R.111-32 du code de l'urbanisme que vous retrouverez en cliquant sur le lien du commentaire précédent le vôtre. Mieux vaut vous renseigner en mairie.

Bonjour,

Je recherche de l'aide.

Le propriétaire du terrain voisin au mien à installer une dizaine de caravanes (il loue les terrain) sans autorisation. Caravanes qui ne sont plsu vraiment mobile ni le reste de leurs équipements.

La il veut mettre un vrai camping. il est au conseil municipal et le POS est en cours de modif pour ça puisse être autorisé.

Que puis je faire? As t on le droit d'implanter un camping (même de 35 emplacements) en limite de propriété? De plus je suis la seule habitation voisine de ce terrain!! si ce n'est après des terres agricoles.

J'ai déjà vu la maire pour lui faire part de mes refus. Il parait qu'il est trop tard.

Merci de votre aide. C'est assez difficile au quotidien.

Bonjour,

je vous fais part de mes reflexions de loin, sans connaître le POS de votre commune.

A) Tout d'abord, il me semble qu'il n'est pas trop tard pour intervenir. Aussi, peut-être pourriez-vous vous rapprocher d'un juriste?En effet, le maire ne peut pas modifier un POS( PLU maintenant) dans le but de satisfaire un intérêt particulier, et non l'intérêt général de la commune en matière d'urbanisme. En l'occurrence il ne peut pas créer une nouvelle zone N, U, ou A, dans le seul but de permettre au propriétaire du terrain concerné d'y établir un camping. Ce serait un abus de pouvoir. Cet abus de pouvoir semble avéré puisque le propriétaire du terrain fait partie du conseil municipal! Si il vote l'approbation du PLU, ce document devient illégal.

Veillez donc au motif exposé de la modification du PLU. Avez-vous questionné la DDE(Direction Départemental de l'Equipement)? Pour connaître l'éventuel motif d'urbanisme invoqué.

B)  Quant aux terrains de camping, ils sont soumis à certaines normes : " Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en application de l'article R. 443-7" (article R.111-45 du code de l'urbanisme).

C)  Par ailleurs, actuellement, votre voisin n'a pas le droit d'installer des mobile-homes (cf. commentaire n°31) sur un terrain privé qui n'est pas un camping autorisé, ou parc résidentiel de loisir ou village de vacances. (Avez-vous songé à porter plainte à la gendarmerie pour infraction?).

D) Si ce ne sont pas des mobile-homes mais des caravanes ( Art. R. 111-37:" Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler"), alors,

*"la création ... d'un terrain de camping permettant l'accueil de ...plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager" (art. R.421-19).

*" L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile... lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an ; sont prises en compte, pour le calcul de cette durée, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non ", doit être précédée d'une déclaration préalable les travaux.

Un très grand Merci de votre réponse.

Depuis, j'ai eu des échanges, pas très constructifs, avec mon voisin!  Donc je pense que je vais agir et porter plainte, d'autant que j'ai appris que nous sommes en ZNIEFF type II.

Un grand bravo pour votre site, que je trouve remarquable et objectif.

Bonne continuation à tous et encore merci.

Bonjour,

par mes message plus haut ( 18, 22, 23) j'ai expliqué qu'un mobile home n'est pas une caravane qui est un véhicule routier depuis 1972. Je ne sais pas dans quel département vous résidez, mais j'ai pour ma part réussi à faire disparaitre le mobile home que mon voisin prétendait  faire stationner à coté de sa maison et sa piscine.

Et pourtant, ni la DDE,ni la Mairie, ni la Préfecture ne me donnait raison. Alors sur la base d'un constat d'huissier j'ai mis tous les acteurs face à leur responsabilité: Maire, police Municipale, Gendarmerie, directeur de DDE, Préfet, en informant aussi le Procureur de la république. Et bien cela n'a pas trainé longtemps pour que le mobile home fiche le camp.

Si vous souhaitez de l'aide, répondez à ce message et je laisserais mes coordonnées à Marie -Roberte.

Christian.

ayant moi-meme un probleme avec un mobil home j'aimerai entrer en contact avec christian.

Bonjour Marie Roberte,

Il ne faut pas oublier l'article 26 du Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601334D

"L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et le présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2007 sous réserve des dispositions suivantes."

 Je crois Marie -Roberte, que vous citez des textes pas encore en vigeur, le mobile home n'est pas encore juridiquement défini, il ne faut pas s'imaginer pouvoir utiliser les textes des caravanes qui elles sont très clairement définies avec les documents de mon message n° 18, au profit des mobiles homes. Peut-être ces documents seront-ils abrogés après application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 .

Bien Cordialement .

Christian.

O u en est-on dans l'installation des mobil homes à locmariaquer car cela semble durer depuis  un moment et ceux-ci sont toujours présents, nous allons très régulièrment en vacances dans ce lieu magnigfique et nous aimerions bien que ces mobiles homes restent là bien. iL me semble que beaucoup de personnes en tire profit que que cela donne du travail à pas mal de personnes. le tourisme fait vire tout de même du monde et c'est regrettable que ces personnes ne viennent pas soutenir les résidents des mobils homes. ce LA CHANGERAIT UN PEU.

O u en est-on dans l'installation des mobil homes à locmariaquer car cela semble durer depuis  un moment et ceux-ci sont toujours présents, nous allons très régulièrment en vacances dans ce lieu magnigfique et nous aimerions bien que ces mobiles homes restent là . iL me semble que beaucoup de personnes en tire profit que que cela donne du travail à pas mal de personnes. le tourisme fait vire tout de même du monde et c'est regrettable que ces personnes ne viennent pas soutenir les résidents des mobils homes. ce LA CHANGERAIT UN PEU.

Bonjour

peut-être allez vous pouvoir m'aider .Nous avons acheté il y a 8 ans une maison en Provence sans savoir que le camping 4 étoiles situé plus bas allait s'étendre sur le terrain jouxtant le nôtre et y installer 8 mobil homes Nous avons de  bons rapports avec les propriétaires du camping et nous ne sommes pas gênés par les vacanciers occupant les mobil homes.Mais cette année , nous avons mis notre maison en vente pour nous rapprocher d'Avignon et j'ai bien peur que la présence de ces mobil homes ne découragent d'éventuels acheteurs.J'aimerais savoir si les propriétaires avaient le droit de les  installer si près de nous , quels conseils pourriez-vous me donner et qui consulter

Je vous remercie beaucoup par avance R Pascal   

Peut-être déjà, faire contre mauvaise fortune bon coeur, autrement dit insister (comme arguments de vente de votre  maison) sur les avantages du voisinage du terrain de camping: les acquéreurs pourront recevoir plein d'amis sans tracas en les installant à côtés et leurs enfants profiteront de plein de petits copains dont on connaitra les parents. Et puis même si voiture en panne, toujours quelqu'un à côté pour emmener faire les courses...La vérité, quoi. En l'habillant un peu.  Puisque vous n'y pouvez pas grand chose, autant essayer d' être amis avec ces voisins dès maintenant.  Des acquéreurs éventuels seront peut-être réconfortés par une atmosphère extérieure très chaleureuse.

Bonjour,

Je me suis retrouvée dans la question posée par une personne qui s'inquiétait de voir un camping s'installer près de chez elle.

Je suis dans le même cas. Je reviens de la maison où j'ai consulté le projet de PLU qui sera mis en enquête publique en semtembre 2007.
Il prévoit l'implantation de 1 nouveaux campings (1 déjà autorisé) sur 3 km dont 1 en limite de ma parcelle. Il est prévu de faire toute une zone touristique. Je suis catastrophée car j'imagine les nuisances, la circulation, la pollution et donc la dévaluation de ma maison
Ces implantations ont été choisies pour régulariser les caravanes (plutôt des HLL) implantées un peu partout.

Que puis je faire pour bloquer cela?

Je vous remercie de tous les conseils que vous pourrez m'apporter.

Merci des informations que j'ai déjà pu recueillir sur ce site.

Catherine
Nous sommes

j ai une question et merci a ceux qui pourront me repondre !
 un proprietaire de camping a t il le droit d exiger 10 % de la vente d un mobile home qui ce trouve sur son terrain mais qui ne lui apartient pas ! ? 

je viens d acheter un mobil home sur un terrain nc depuis 15ans, avez vous un lien svp pour la loi pour le non retrait si il est poser depuis plus de 3 ans?ou une confirmation?; je compte y habiter a l année, j attend vos reponses merci

je trouve que bcp de personnes sont egoiste et ils pensent qu a leur petite personne,diviser pour mieu regner tel est la devise actuelle,les gens ne s aident plus comme avant,ils portent plainte pour un lopin de terre c est revoltant ,

je trouve inadmissible cet acharnement à vouloir "virer" les mobilhomes de personnes qui vivent à l'année de cette façon.D'abord certains n'ont pas d'autres choix ; peut-etre préfèreriez -vous les voir SDF.              Celà montre dans quel monde nous vivons !!!!!! Ce manque de solidarité m'écoeure, je souhaite que toutes ces personnes qui veulent "virer" les mobilhomes soient un jour confrontées à des difficultés telles qu'elles ne puissent plus se loger dans leur "belle" maison.                                                                            Il faudrait que tous ces gens prennent conscience qu'il suffit d'un "accident de la vie" : chomage, divorce,maladie ou invalidité pour que la difficulté à se loger oblige certaines personnes à vivre en caravane ou mobil home à l'année.                                                                                                                 D'autres part, celà peut tout simplement etre un choix ! Dites-moi en quoi celà vous gène ? Un mobilhome est-il si horrible que çà ????                                                                                                                           Pour ma part, et parce que je rencontre des difficultés financières dues à une maladie qui m'empèche de travailler, je vais probablement faire ce choix. Je ne vois pas en quoi je vais géner les autres.                      Et on est dans un pays de "liberté" ?????? J'en doute, on est en plus dans une société d'intolérance et d'égoisme.                                                                                                                                                       Je suis révoltée de tous les propos que j'ai lus. Méditez un peu sur ce que je vous soumets et arrétez de ne penser qu'à votre petite personne ; le monde ne s'en portera que mieux

Bonjour,

je comprends votre réaction.

C'est pour cela que je tiens à préciser qu'en ce qui concerne l'association "Les Amis de Kervoyal", elle ne s'oppose qu'aux extensions de campings illégales en espace proche du rivage, qui en fait constituent des opérations finacières juteuses pour les propriétaires de ces campings. Par exemple dans le projet de plan local d'urbanisme de Damgan, actuellement à l'étude, un important propriétaire, qui est en même temps élu, prévoie une extension de son camping sur 2 hectares dans un espace naturel protégé. Dans le même ordre d'esprit, pour sauvegarder des paysages qui appartiennent à tout le monde, nous luttons contre les promoteurs immobiliers qui, avec certains élus, sacrifient ce qui reste d'espace de respiration entre l'urbanisation galopante des littoraux.

Pour les autres commentaires (ils n'appartiennent pas aux Amis de Kervoyal), je n'en suis pas responsable; chacun est libre de s'exprimer. Mais encore une fois, et en ce qui concerne Les Amis de Kervoyal, ils ne sont pas concernés par des intérêts particuliers, mais uniquement par l'intérêt général.

Cordialement,
Marie-Roberte Perron