Trois PLU annulés en moins de 3 ans dans le secteur
Et constantes, des illégalités par rapport à la loi littoral
C'est d'abord le PLU de Damgan qui est tombé (mai 2006 jugement du TA de Rennes, juin 2007 arrêt de la Cour d'Appel de Nantes).
Puis le PLU de Theix a suivi (25 novembre 2008 référé suspension ordonné par le TA de Rennes).
Et maintenant (le 30 décembre 2008) c'est le PLU de Pénestin qui est annulé par les juges de Rennes.
Il y a de quoi faire réfléchir les élus...
Puis le PLU de Theix a suivi (25 novembre 2008 référé suspension ordonné par le TA de Rennes).
Et maintenant (le 30 décembre 2008) c'est le PLU de Pénestin qui est annulé par les juges de Rennes.
Il y a de quoi faire réfléchir les élus...
Par Marie-Roberte
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| 15/01/2009 08:00
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