L'assemblée générale a eu lieu salle des Corsaires à Damgan.

Cette année, nous avons encore eu de gros calibres en dossiers, avec entre autres celui du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Damgan, arrêté pour la seconde fois le 23 mars dernier, et celui du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) d’Arc-Sud Bretagne arrêté le 26 mars dernier.

PLU et SCOT détermineront les constructions sur Damgan et les communes environnantes sur 15 ans pour le PLU et 20 ans pour le SCOT.  Quand on considère ces durées, elles sont considérables.

Sommaire du Rapport Moral :

I)      PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Damgan              
II)     SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Arc-Sud-Bretagne         
III)    Nouvelle route en front de mer entre Damgan et la salle du Loch         
IV)   Projet d’implantation d’un parc mytilicole de 14 ha au plateau des Mâts : Attention aux fausses  rumeurs! 
V)   Recours gracieux déposé conjointement avec la SEPNB-Bretagne-Vivante contre une structure de  centre  équestre d’à peu près 2000 m² de surface de plancher, à Ambon, au lieu-dit « Le Cosquer », derrière un ancien corps de ferme  
VI)  Site Internet des Amis de Kervoyal
VII)   Un mot sur l’affaire Mar Atlantis
VIII) Un autre sur l’affaire Villa Ste-Anne                           
IX)   Dernier mot pour la station d’épuration commune à Ambon et Damgan  

Le rapport moral a été approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale

I)  PLU (Plan local d'urbanisme) de Damgan

Arrêté une première fois le 22 juin 2012, le PLU a dû être revu complètement suite à 5 avis défavorables, dont celui des Amis de Kervoyal [1] Il a donc été arrêté une seconde fois le 23 mars 2013.

Comme pour le premier projet, notre association, au titre des Personnes publiques associées, a donné son avis.

L’enquête publique s’est déroulée du 6 août au 6 septembre. Les Amis de Kervoyal y ont reçu le soutien de nombreuses fédérations d’associations : FAPEGM, Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, UMIVEM, Bretagne-Vivante-SEPNB, Eau et Rivières de Bretagne [2]

Les Amis de Kervoyal ont émis un avis défavorable[3] car le PLU urbanise au maximum et néglige les enjeux paysagers.

►Consommation excessive d’espace par l’urbanisation

Les avis défavorables donnés sur le PLU arrêté en 2012 pointaient une urbanisation immédiate excessive dans les espaces proches du rivage.

Pour se tirer de ce dernier mauvais pas, la commune a décidé d’élaborer son PLU,  non plus pour 10 ans, mais pour 15 ans. Habile tour de passe-passe, qui permet de diminuer artificiellement la croissance, de 2% à 1,4%...tout en gardant un besoin de 700 logements en plus à construire (281 résidences principales et 420 résidences secondaires), mais, sur 15 ans et non plus sur 10 ans.

Note : Une croissance à 1,4% sur 15 ans, est supérieure aux objectifs du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui prévoit 1,16% de croissance sur les 10 ans à venir, et 0,67% entre 2023 et 2034.

Au total, cette croissance permet d’ouvrir immédiatement à l’urbanisation 23 ha d’espace naturel, auxquels se rajoutent 17ha36 disponibles au sein de la zone déjà urbanisée [4].

Cependant, ces chiffres sont encore surévalués à cause d’une erreur de calcul: cf. infra

 ►Traductions concrètes sur les plans de zonage ( Zone AU= A Urbaniser; Zone U= Urbanisée)

1°) La coupure verte

Entre les deux pôles d’urbanisation de Damgan et Kervoyal existe une vaste coupure verte ; C’est aussi l’unique rupture d’urbanisation sur le front de mer par ailleurs entièrement construit du littoral sud, entre le marais de Larmor et Kervoyal.

Elle constitue une richesse paysagère à protéger et à valoriser.

Hélas, le projet de PLU en sacrifie la partie ouest en y autorisant de nouveaux stationnements et des constructions ; une salle multifonction de 13m50 de hauteur au faîtage et 9 m à l’acrotère, bien visible à partir de la promenade en crête de dunes est prévue.

A l’arrière  de ces deux zones, la zone 1AUc (9m au faîtage, 6+m à l’acrotère), à Landrezac, supprime une échappée verte en profondeur, et ferme ainsi le paysage.

Proposition de l’association : au lieu de constructions ou stationnements supplémentaires, l’idée serait de créer un seul et même grand parc étendu à l’est et à l’ouest de la salle du Loch,  avec à l’ouest, plantation d’arbres et création d’un sentier, selon un plan paysager, tout comme autour de l’étang du Loch. En s’étendant à l’ouest de la salle du Loch, le « parcours santé » masquerait du même coup une construction aujourd’hui incongrue.

Et les parkings existants en front de mer, à côté de  la salle du Loch, pourraient être repoussés en arrière.

Unité, respiration paysagère sur un front de mer par ailleurs très construit, ce parc constituerait un très agréable endroit pour les visiteurs et les résidents.
Il y a là un enjeu paysager, et de qualité et cadre de vie ; Et, pour le prestige de Damgan, c’est aussi une façon de relever la tête par rapport à une réputation d’urbanisation à tout crin.

Car, « Les parties de côte non bâties ont pris une inestimable valeur collective et doivent donc être respectées et gérées. L’exemple de Damgan montre en effet les effets d’une urbanisation où les caractéristiques du paysage sont ignorées, voire gommées par des formes urbaines banales, étalées et qui ne ménagent pas de continuités paysagères... Dans le respect de la loi Littoral et des continuités paysagères, les prochains projets urbains ont à relever le défi de contribuer à la qualité paysagère, et non de l’affadir ! » (Extrait de l’Atlas des Paysages du Morbihan-Portrait des paysages du Morbihan- Côte de Damgan à Pénestin, estuaire de la Vilaine).

Lors de l’enquête publique, nous avons, partiellement, obtenu satisfaction sur ce dossier.

2°) Zone 2AU à l’est du bourg de Damgan destinée à créer une ZAC dans le futur.

Suite aux observations l’été dernier des personnes publiques associées, cette zone a été réduite de 12ha5 (cf. note n°4).

Cependant, pour préserver plus de 5ha et demi de cette denrée devenue rare que sont les espaces agricoles, et où exercent encore trois agriculteurs, nous demandons que le projet de ZAC soit inclus au sein des espaces non construits du bourg de Damgan, du village de Kervoyal, ou de celui de Pénerf, et aussi dans les zones 1AU, ouvertes immédiatement à l'urbanisation, et où la commune peut imposer les règles adéquates, avec par exemple, les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Une ZAC multi-sites serait ainsi réalisable, immédiatement.

« L’idée c’est de densifier et de dire non à l’étalement urbain, qui à mon sens fait perdre aux commune leur identité… Certains ont voulu profiter le l’endettement de la commune en nous faisant comprendre que le fait de libérer la constructibilité, nous permettrait de faire rentrer des taxes, donc de nouvelles recettes pour faire face à notre endettement. Nous nous sommes refusés à ce faux développement par excellence. » Ainsi parle le maire de  Linguizzetta, commune de Corse.

3°) Au Vronsec

L’association, qui a obtenu ici (en réunion de Personnes publiques associées) un recul de 100m à partir de la limite haute du rivage, estime néanmoins dommageable pour le paysage littoral, que soit ouvert à l’urbanisation plus d’un hectare et demi (zone 1AUc ; hauteurs 9 m au faîtage et 6m à l’acrotère), alors que ce secteur est à la sortie du village de Kervoyal, en face des dunes, et inclus dans la coupure verte entre le village de Kervoyal et le bourg de Damgan et situé en frange urbaine de Kervoyal [5].

Nous demandons que le zonage Na dont bénéficient la pointe de Kervoyal et le bout de baie, soit aussi institué sur la dernière propriété entre Kervoyal et le Loch. Ce sont des secteurs équivalents (franges urbaines), où l’urbanisation s’aère un peu. Le zonage Na préservera cet aspect.

4°) Espace vert devant la résidence « Les Océanes » (Férinel), à la sortie du bourg de Damgan

Un zonage Nl signifie que cet espace- qui contribue au bien-être des estivants et résidents principaux- sera transformé en aire de stationnement.
Aussi, requérons-nous ici la création d’un emplacement réservé pour espace public naturel.

5°) Au Cosquer

La zone à urbaniser, 1AUb  a dû être diminuée de 0,5 ha au Nord, suite aux observations des Personnes publiques associées en 2012.
Cependant il y a encore trop d’espace agricole supprimé (1ha5), et sur 82 logements prévus, seulement 9 sont destinés aux primo-accédants.

6°) Aires de stationnement le long du littoral

Nous avons évoqué le déplacement en arrière du parking existant sur l’espace du Loch, afin de libérer le front de mer.

Nous avons obtenu satisfaction lors de l’enquête publique concernant notre demande de suppression de l’emplacement réservé n° 31, pour des stationnements temporaires aux grandes marées, à moins de 100 m du marais de Saint-Guérin.

A propos des aires de stationnement, il faut souligner que le PLU utilise à cet effet trop souvent la bande naturelle des 100m ; tous les classements  Nl, le long de la côte ont cette destination ; Ce qui témoigne de la négligence du PLU quant au traitement de la bande côtière. Ce qui reste de naturel le long du littoral pourrait être mis en valeur afin de maintenir un paysage de qualité.

7°) Pointe du Diben

On trouve ici un emplacement réservé (ER) étendu sur 1215m², destiné à la « conservation du patrimoine maritime », alors que le bâtiment inclus est une ancienne bergerie et n’a donc aucun rapport avec le patrimoine maritime.

Question : Pourquoi l’ER n’entoure t-il pas uniquement l’ancienne bergerie ? Quelle est la destination exacte du terrain l’entourant, équivalant aux ¾ de la superficie de l’ER (1215m²) ?

8°) Extension de la zone artisanale de La Lande : zone UIa

Extension située au Nord-est de la commune, sur 3,8ha.

En s’opérant linéairement vers l’Est, cette extension de l’urbanisation sera parallèle à la départementale. De ce fait, l’effet « vitrine » ne sera pas négligeable, de même l’impact visuel à partir du moulin de Kervoyal… par ailleurs identifié par le PADD [6]comme élément du patrimoine bâti qui doit être « valorisé ».

Dans cette zone artisanale, le règlement ne précise pas les hauteurs maximales autorisées; Et le coefficient d’imperméabilisation égale 75% (ce qui signifie que l’on peut construire 75% des 3ha8).

Quant aux haies figurées sur le plan de zonage, rien ne garantit qu’elles puissent former écran. Le règlement n’introduit d’ailleurs aucune mesure de protection paysagère.

A propos de l’extension des zones artisanales, et du gâchis d’espace, on relève trois chiffres éloquents:
a)  Les 87 zones artisanales recensées sur le territoire du futur Parc naturel régional (dont fait partie la commune de Damgan), ne sont remplies qu'à 40%.
b) D’après la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) il reste actuellement 3500 ha vierges dans les zones artisanales existantes du Morbihan.
c)   Les zones artisanales représentent 49% de l’artificialisation des terres bretonnes.

9°) Nouvelle route d’accès ER[7] à la zone artisanale

Elle va supprimer des arbres et augmenter la perception des bâtiments depuis la départementale et le moulin de Kervoyal… Alors qu’il y a déjà un accès à la zone artisanale existante dont on peut se servir, et qui peut éventuellement être élargi. Double avantage : moins d’artificialisation, plus d’économies.

10°) Elargissement de la route communale en face du moulin (menant à la zone artisanale du Listy sur Ambon) prévu par un nouvel ER [8].

Quelle est la raison pour laquelle les haies ne sont pas reconstituées alors que le bocage est ici partout présent ? D’autant plus qu’il touche le moulin de Kervoyal, un soin particulier est à apporter au paysage.

Une solution alternative à cet élargissement de voie serait de prévoir quelques dégagements sur les bas-côtés, comme cela se fait sur les routes de montagne, en plus d’une bonne signalétique et d’une limitation de vitesse.

11°) ER [9] pour piste cyclable route du moulin

L’association demande que soient préservées les haies restantes, ou replantées celles qui ont disparu.

C'est-à-dire que  la piste cyclable soit établie à l'intérieur des haies existantes ou à créer par rapport à la route → cela implique des haies à recréer en bordure de route, moitié nord de l’ER. On gagne sur 3 tableaux: l'esthétique,  la sécurité, la biodiversité.

Suite aux remarques de l’association en réunion de personnes publiques associées, la commune a affirmé que ce serait fait. Aussi, ces haies à recréer doivent figurer sur le plan de zonage n°5 (ce qui n’est actuellement pas le cas).

12°) Zone Uip à la cale de Kervoyal (recouvrant à peu près 2000m²)

Le règlement y autorise constructions et des installations liées aux activités maritimes et portuaires.

Nous estimons très dommageable pour la plage de créer cette zone Uip, sans en savoir la raison exacte (à cet endroit une cale de mise à l’eau de bateaux supérieurs à 6m existe déjà), ni ce qu’il entraînera concrètement.

13°) Zone agricole

3 exemples d’imprécisions du règlement :

- Absence de règles d’intégration à l’environnement pour les constructions d’intérêt collectif,
-  Flou dans la détermination de la hauteur maximale des bâtiments à usage utilitaire,
- Absence de prescriptions aptes à assurer la protection des haies bocagères, le règlement se contentant de quelques vœux pieux. L’importance de l’ensemble du réseau de haies pour le paysage, l’écologie, la lutte contre les inondations, n’est pourtant plus à démontrer.

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A souligner l’estimation erronée de la commune concernant le besoin en logements sur les 15 années à venir (avec une croissance de 1,4% par an) : C’est plus de 100 logements en trop.

Le nombre de logements, en conséquence la  consommation d’espace, sont donc supérieurs aux réels besoins (il y a plus de 10 ha consommés en trop).

Ce qui permet de supprimer par exemple, les extensions de l’urbanisation dans la coupure verte littorale entre Kervoyal et Damgan, au Vronsec et à Landrezac (zone  1AUc).

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II) SCOT (Schéma de cohérence territoriale) Arc-Sud Bretagne

Le SCOT Arc-Sud Bretagne couvre 12 communes dont 4 communes littorales, Damgan, Ambon, Billiers, Arzal.
Le SCOT a été arrêté le 26 mars dernier, et transmis aux Amis de Kervoyal pour avis.
L’enquête publique a eu lieu du 30 juillet au 6 août.

Les Amis de Kervoyal ont émis un avis défavorable sur le SCOT pour les principales raisons suivantes :

Les différentes cartes du document : Elles sont imprécises, illisibles, ou ne concordent pas avec celles du Ministère du développement durable [10] .

La délimitation des espaces proches du rivage

Elle exclut les marais du Prieuré, qui présentent indéniablement une « ambiance maritime ». Elle n’est pas assez profonde au nord, au-dessus de Bétahon et Pen Lan[11] .

L’agriculture et l’amélioration de la qualité de l’eau

Lorsqu’une une exploitation est cédée, nous avons requis la préemption des terres par les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural).
Nous avons regretté que le SCOT n’évoque pas la piste du développement de l’agriculture bio, notamment sur le littoral, ou de l’agriculture sans pesticides.

La plaisance et la qualité de l’eau.

Absence de diagnostic alors que de nombreuses aires de carénage de la Vilaine ne fonctionnent pas correctement, avec des eaux sales s’évacuant souvent dans le fleuve.
Côté collecte des eaux noires et brunes des bateaux [12] un très gros effort doit être fait pour les récupérer dans les ports, comme Arzal particulièrement.

L’urbanisation

►Pour le logement,

Le SCOT y destine 74 ha dans les 4 communes littorales, avec la contrainte de construire 1000 logements entre 2014-2023 et 800 entre 2024 et 2033 ; Ce qui ne prend pas en compte la problématique des espaces proches du rivage, protégés par la loi littoral.

Et alors que la Charte de l'agriculture et de l'urbanisation dans le Morbihan appelle à préserver l'agriculture dans les espaces littoraux où elle est particulièrement menacée.

►Pour les zones d’activité

Le SCOT ouvre 90 ha pour l’extension des zones d’activité, alors qu’il reste 40 ha disponibles au sein des zones d’activité actuelles. Ces 90 ha sont pris sur l’espace agricole [13].

Prenons l’exemple de la ZACOM (Zone d’Aménagement COMmercial) « Espace Littoral » de Muzillac-Ambon.

Le SCOT prévoit d’étendre sur 40 ha d’espace agricole la zone commerciale actuelle, d’à peu près 40ha [14]. Cette ZACOM comporte des zones humides ; Or, il nous paraît difficile de préserver la fonctionnalité de ces zones humides au sein de l’urbanisation de la ZACOM [15].

D’un point de vue économique :

Si les grandes enseignes « Carrefour », « Super U », « Mac DO », etc., s’en sortiront toujours, ce ne sera pas le cas des autres enseignes. Plusieurs commerces ont fermé récemment, et des locaux sont à vendre depuis longtemps [16] .

III) Nouvelle route en front de mer entre Damgan et la salle du Loch: Où en est-on? 

Après avoir perdu le référé, l’association a gagné le recours sur le fond au tribunal administratif en août 2012 : Les travaux d'aménagement de la nouvelle route ont été jugés illégaux par rapport à la loi « littoral » et la commune a été condamnée à verser 200 € à l’association.

La commune a fait appel, et c’est au cours du second trimestre 2014 que l’affaire devrait pouvoir être inscrite à l’audience.

Note : Si la route jugée illégale a hélas été construite, c’est que la commune, après le référé, n’a pas attendu le jugement sur le fond de l’affaire.

IV) Projet d'implantation d'un parc mytilicole de 14 ha au plateau des Mâts : Attention aux fausses  rumeurs!

 C’est le 4 juillet dernier, que le Comité d’estuaire du SAGE-Vilaine a présenté les études demandées cet automne. Une modélisation hydrodynamique du projet de bouchots au plateau des Mâts a été réalisée afin d’analyser  l’impact sur les courants et sur l'éventuel envasement des plages à proximité, complétée par une analyse historique de la dynamique sédimentaire de la baie de Vilaine. 

Ces résultats sont consultables sur le site Internet suivant :

http://www.eptb-vilaine.fr/site/index.php/lestuaire/reunions/comite-destuaire/837-2013-07-comite-estuaire  

 Conclusions de l’analyse historique de la dynamique sédimentaire :

- Il y a très peu de vase dans la zone d’implantation du projet.
- Par contre, à Bétahon, les dépôts varient selon les saisons et les années de ± 1 mètre.
- Les dépôts sont plus importants en juillet et août. Un estuaire est en effet une machine à fabriquer des sédiments. Cette dynamique naturelle de l’estuaire a été favorisée par le barrage d’Arzal et les faibles courants dans le Mor Braz.

Conclusions de la modélisation de l’impact du projet d’implantation de bouchots au plateau des Mats :

- La zone de projet reste éloignée de l’influence directe de l’estuaire et subit actuellement une faible sédimentation (contrairement à Kervoyal).
- Le projet de parc orienté 24°Nord a été retenu afin de limiter les impacts sur la courantologie (et donc la sédimentation).
- La sédimentation des particules est favorisée dans le secteur Est du parc.
- La zone du parc est exposée aux houles et les particules piégées sur le parc pourront être remobilisées pour aller se déposer dans la partie centrale de la baie de Damgan.
- La zone impactée s’étend sur environ 500m et ne modifie pas le fonctionnement naturel de la baie de Damgan.
- Aucun impact n’est attendu sur le littoral et les plages alentours : les événements de dépôts de crème de vase observés dans le passé sont ponctuels et indépendants de la présence ou non du parc, liés aux effets des tempêtes et des marées de vive-eau.

Au vu des études scientifiques présentées, et sachant que l'envasement de l'estuaire de la Vilaine est dû au barrage et non aux bouchots de Cromenach, notre association ne peut raisonnablement se positionner contre le projet au plateau des Mâts.

Elle n'adhère donc pas à la position du Comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral damganais, ni à celui du maire de Damgan, qui se déclarent fermement opposés au projet.

A un moment donné il faut faire confiance aux scientifiques, et ne pas empêcher, sur des rumeurs, les mytiliculteurs, qui sont là depuis plus de 100 ans, d’exercer leur activité.

Ce qui est étrange, c’est que lorsque la commune enlevait les galets de la grande plage et les déposait dans la dune, il y a 2 ans, personne n’a soutenu les Amis de Kervoyal, qui se sont opposés et ont fait stopper cette pratique réellement dangereuse pour la pérennité de la plage et de la dune, et du trait de côte.

 V)  Recours gracieux déposé conjointement avec la SEPNB-Bretagne-Vivante contre   une structure de  centre  équestre d’à peu près 2000 m² de surface de plancher, à Ambon, au lieu-dit « Le Cosquer », derrière un ancien corps de ferme  

VI)  Site Internet des Amis de Kervoyal (amisdekervoyal.viabloga.com)
Il a été alimenté tout au long de l’année, à raison de plusieurs articles par mois.

 VII)  Un mot sur l'affaire Mar Atlantis     
Après 8 jugements de première instance ou en appel gagnés par l’association contre l’extension du camping, le propriétaire vient de faire condamner la commune à lui verser 210 000 euros [ 21].

VIII)  Un mot sur l'affaireVilla Ste-Anne
Le PC (permis de construire) du nouveau projet a été accordé le 2 avril [22].
Etant donné que ce PC fait l’objet de 2 recours au tribunal administratif,  la vente et la cession au promoteur (le groupe Giboire) sont repoussées au 28 février 2014.

IX)    Station d'épuration commune à Damgan et Ambon
Alors que les projets d'urbanisation vont bon train à Damgan et à Ambon, la station d'épuration a encore connu des dysfonctionnements cet hiver.

Bien qu’étant conçue pour 25 000 équivalents-habitants, et alors que les lagunes ont été curées en 2011, elle a débordé pendant plusieurs jours, du 19 au 25  décembre 2012, à l'occasion d'un épisode pluvieux intense. Véolia a dû creuser une tranchée pour évacuer les eaux vers la rivière de Pénerf [23].

Par Marie-Roberte | | 23/01/2014 07:14 | Comptes-Rendus AG | aucun commentaire |