L'assemblée générale a eu lieu salle des Corsaires à Damgan.

Sommaire :

I)      Nouvelle route en front de mer: audience au tribunal administratif de Rennes le 21 juin 2012
II)     Espace du Loch, poumon vert menacé
III)    Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
IV)   "Les Hauts de Kervoyal", épilogue
V)     Hameau du Cosquer, recours gracieux
VI)   Projet d’implantation de 13 500 pieux de bouchots au plateau des Mâts  
VII)  Risques de submersion marine  
VIII) Projet de fédération des associations de basse Vilaine et de l'Estuaire
IX)   Divers
X)    Rapport Financier

Compte rendu du rapport moral

Approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale

I)  Nouvelle route en front de mer: audience au tribunal administratif de Rennes le 21 juin 2012

A l’origine, et sur les conseils de Monsieur Hostiou, professeur de droit à la faculté de Nantes, l’association avait déposé un référé suspension, procédure d’urgence pour stopper les travaux, référé qui a été perdu.

C’était il y a deux ans. 

N’ayant pas compris pourquoi l’association avait perdu, nous avons poursuivi notre action, en maintenant notre recours sur le fond.

Il faut rappeler que la loi littoral interdit l’aménagement de route dans la bande littorale naturelle des 100m à compter de la limite haute du rivage.

Le 21 juin dernier, notre recours était donc examiné à l’audience du tribunal administratif. J’y ai défendu l’argumentation de l’association. L’affaire a été mise en délibéré.  Le jugement intervenu le 3 août, nous est parvenu début septembre.

Verdict : Le tronçon de route construit entre Kervoyal et Damgan a été déclaré illégal au titre de la loi littoral. La commune a été condamnée à verser 200 euros aux Amis de Kervoyal. 

Notre action au tribunal a aussi permis d'éviter une piste de roller de 80m² bitumée en noir au pied des dunes et un parking de 100 places devant la résidence des Océanes, et a préservé le petit bois à l'est du Loch qui aurait été entamé. 

 Lire aussi nos articles publiés récemment:
amisdekervoyal.viabloga.com/news/autour-d-une-nouvelle-route-cotiere-jugement-et-epilogue
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II)   Espace du Loch, poumon vert sur un littoral menacé

Bien sûr la transformation de la route départementale existante en piste cyclable était une bonne chose, mais, au-delà de cet aménagement, il y a eu tout de même création ex-nihilo, d’une nouvelle route en front de mer, dans la seule coupure verte du front urbain.

Et puisque les choses en sont arrivées là, puisque la nouvelle route ne sera pas supprimée, pourquoi ne pas pousser les choses jusqu’au bout ? Pourquoi ne pas transformer en piste cyclable et piétonne, ce qui reste de route côtière, entre la salle du Loch et Kervoyal ? 

Ou, tout du moins entre la salle du Loch et la rue des Roseaux (pour garder l’accès au parking à Kervoyal). Ce qui fait une suppression de route sur à peu près 600 mètres. 

A l’arrière, suffisamment de routes (rue du Loch, rue de Landrezac) permettent de joindre Damgan et Kervoyal, et aussi de rejoindre le parking de la salle du Loch.

Le projet de plan local d’urbanisme (PLU) pourrait supprimer cette portion de route côtière, entre la salle du Loch et Kervoyal, là où les descentes de plage sur la route sont les plus dangereuses. 

Le projet de PLU, avec un peu d'imagination, pourrait mettre en valeur le vaste espace naturel de part et d’autre de cette salle du Loch, en supprimant la route côtière à l’Est… mais aussi en créant, un seul et même grand parc étendu à l’Est et à l’Ouest de la salle du Loch… avec à l’Ouest, plantation d’arbres et création d’un sentier, selon un plan paysager, tout comme autour de l’étang du Loch.

Quel agréable endroit serait ce poumon vert pour les résidents, les touristes, les amateurs de footing, etc. 

C’était, c'est, une opportunité à saisir: Attention, le PLU arrêté en début d'été a prévu d’urbaniser l’espace du Loch, avec entre autres, une salle culturelle haute de 13m50, donc bien visible de la promenade en crête de dune, avec aussi de nouvelles aires de stationnement, d’autres aménagements et constructions.

                     

Des solutions alternatives sont possibles, c'est-à-dire d’autres emplacements pour implanter une salle culturelle. 

Par exemple, sur le Champ Creiss dans le bourg, ou sur le terrain communal de 6 ha, au Nord-Est de  la commune (mais où le PLU prévoit d’étendre la Zone Artisanale). Ou bien encore, la Rotonde pourrait être réhabilitée et retrouver sa fonction originelle. Ou alors, il y a possibilité de mutualiser la salle du Lenn à Ambon, puisque nous appartenons à la même Communauté de communes… 
En conseil municipal, la possibilité d'achat et de restauration de la salle de l'abri à Damgan vient d'être évoquée...

III)  Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le projet de plan local d’urbanisme arrêté le 22 juin 2012, dont le but est de développer l’urbanisation sur 35 ha naturels supplémentaires, vient de recevoir 5 avis défavorables, dont celui de la préfecture. Aussi, l’enquête publique, prévue initialement de fin octobre à fin novembre 2012, n’est-elle plus à l’ordre du jour.

Nos observations sont résumées dans le courrier adressé au maire de Damgan le 17 septembre dernier, et comportant les observations de notre association sur le projet d’urbanisme:. 
Lire ici: amisdekervoyal.viabloga.com/files//PLU_Avis_ADK_sur_PLU_arrete_1.doc

IV)  "Les Hauts de Kervoyal", épilogue

Encore une fois il a fallu que l’association aille jusqu’au tribunal administratif pour faire échouer un projet illégal et désastreux pour le paysage (deux immeubles affreux à l’entrée du village de Kervoyal).

C’est le 22 décembre dernier que le tribunal administratif de Rennes a mis un terme à cette affaire en prononçant un non-lieu à statuer sur la requête de l’association visant à annuler le permis de construire (étant donné que le maire, suite à notre recours au tribunal avait retiré le permis de construire).

Mais il faut souligner que le tribunal a délibérément tardé à ordonner le non-lieu à statuer, dans le but de mettre hors-délai tout éventuel recours du promoteur contre l’arrêté  du maire retirant le permis de construire, qui, vous vous en souvenez, n’était pas rédigé dans les formes réglementaires.  L'association n'était pas à l’abri d’une manœuvre, et le tribunal en a tenu compte.

 V)   Hameau du Cosquer, recours gracieux

Il y a 3 ans, au même endroit, situé à 200 mètres de la rivière de Pénerf, nous avions dû saisir le tribunal administratif pour faire retirer le permis de construire de 74 logements sur une zone humide ; c’était le projet du « Clos des Lagunes ».

Cette fois, de 74 logements, on passe à 15 lots. Et la zone humide est respectée.

Cependant, cette urbanisation, somme tout modeste, est la condition pour étendre l’urbanisation sur les 2 hectares situés immédiatement à l’ouest du terrain dans les espaces agricoles : car la loi littoral oblige à étendre l’urbanisation « en continuité » des agglomérations.

Cette extension de l’urbanisation est un des projets du PLU arrêté le 22 juin dernier.

C’est pourquoi le service « économie agricole » à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), a émis un avis défavorable,

- sur ce projet, lors de la Commission des Sites d’octobre 2011,

- et globalement au plan local d’urbanisme, le 10 septembre 2012 (la consommation de terrains agricoles étant trop importante).

Quant à la préfecture, le 26 septembre 2012, elle a rappelé à la commune que cette extension sur 2 hectares n’avait pas été autorisée par le préfet après passage en Commission des sites, contrairement à ce que le plan local d’urbanisme affirmait.

Aussi, après rejet par le maire de son recours gracieux, l’association a-t-elle préféré ne pas aller au tribunal administratif pour laisser agir l’administration.

VI)  Projet d'implantation de pieux de moules au plateau des Mâts 

Il est prévu d’implanter 13 500 pieux sur 14 hectares près du plateau des Mâts (cf. article publié le 17/11/2012 sur le site internet des Amis de Kervoyal et comportant un exposé du projet dû à la Commission estuaire du SAGE-Vilaine).

Notre association n'est à priori ni pour ni contre ce projet. Elle pose la question de la perturbation éventuelle des apports de sable venant de Pénerf pour alimenter la plage de Damgan. Elle pose également la question de l'application de la loi Bouchardeau sur ce projet. La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) vérifiera ces éléments. Il y aura aussi passage en Commission des sites.

Mais il est temps de mettre fin à une rumeur selon laquelle ce sont les pieux de bouchot qui seraient à l'origine de l'envasement des plages de la baie de Kervoyal.

Fausse information selon laquelle se sont fondés le Comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral damganais  (CDBKLD), présidé par monsieur Matthieu, pour faire signer une pétition contre ce projet, et le conseil municipal de Damgan pour voter contre le projet.

En réalité, et cela a été amplement rappelé,  chiffres à l’appui, par le Comité d’estuaire du SAGE-Vilaine, lors de sa dernière réunion le 5 octobre 2012, c’est le barrage d’Arzal qui seul, est à l’origine de l’envasement de l’estuaire de la Vilaine. 

Alain Leguennec, président de DSVB (Défense et Sauvegarde de la Baie de Vilaine), association basée à Billiers, commune particulièrement touchée par l’envasement, a lui aussi dénoncé l’affirmation erronée diffusée par le Comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral damganais ; Il a réclamé d’être clair sur la cause de l’envasement.

VII)  Risques de submersion marine

Ils sortiront en 2014.  

En attendant le PLU doit tenir compte des informations portées à connaissance de la commune par le préfet par courrier en date du 28 septembre 2011. Cela n’a pas été fait :

D’après ces informations, sur les plans de zonage du PLU, une ligne aurait dû être tracée délimitant les zones basses situées sous le niveau marin centennal augmenté de 60 cm.

Niveau centennal : c’est le niveau le plus haut que peut atteindre la mer ; il a un risque sur 100 de se produire chaque année.

 

De plus, dans certaines zones à risques de submersion, le PLU a autorisé des constructions.

VIII    Projet de fédération des associations de Basse-Vilaine et de l'Estuaire

 Voté à l’unanimité par l’assemblée générale.

IX    Divers
Notre association a participé au forum des associations de Damgan (en sept.2011), à plusieurs Commissions des sites, à divers réunions [Comité d’estuaire du SAGE-Vilaine, SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), PLU (seconde réunion publique et troisième et dernière réunion des Personnes publiques associées), FAPEGM (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan), etc.].

Nous avons publié régulièrement des articles sur notre site Internet.

Les échanges avec les fédérations d’associations auxquelles nous sommes affiliées restent toujours primordiaux.

A savoir : c’est le groupe Giboire de Rennes, client de M. Alain Daniel, qui n’est pas seulement maire de Damgan, mais exerce à Rennes la fonction de conseiller-financier, qui a été choisi pour acquérir la villa Ste-Anne afin de la réhabiliter et la transformer en hôtel de 30 chambres ; S’y adjoindra à l’arrière une résidence de vacances. Tout le secteur jusqu’à la plage sera, sur demande de la préfecture, réaménagé.

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Débat

 Il s’est fait autour des plans de zonage du PLU arrêté le 22 juin dernier.
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Par Marie-Roberte | | 13/12/2012 07:24 | Comptes-Rendus AG | un commentaire |