Le tribunal administratif de Rennes vient de donner raison à l'association Les Amis de Kervoyal, contre la commune de Damgan, en déclarant illégale au titre de la loi littoral (article L.146-7 du code de l'urbanisme) la nouvelle route côtière construite dans la bande littorale naturelle des 100 mètres entre Kervoyal et Damgan.

Bien sûr la transformation de la route départementale existante en piste cyclable était une bonne chose, mais, au-delà de cet aménagement, il y a eu tout de même création ex-nihilo, d’une nouvelle route en front de mer, dans la seule coupure verte du front urbain.

Jugement sur le fond:



 

Ce jugement sur le fond est en quelque sorte un coup de théâtre, car il a été gagné,

- alors que le référé suspension, procédure d'urgence pour stopper les travaux, avait été perdu en avril 2010; 

- et alors que le commissaire du gouvernement, lors de l'audience publique du 21 juin dernier, avait donné un avis défavorable à la requête de l'association, estimant que l'espace en question était urbanisé à cause de la présence de réverbères.

Cependant l'argumentation de l'association défendue à l'audience par la présidente a retenu toute l'attention des juges, qui, finalement, ont délibéré en sa faveur, et ont en outre condamné la commune de Damgan à verser la somme de 200 euros aux Amis de Kervoyal.

Cette victoire au tribunal permettra à l'association de faire encore valoir l'espace naturel littoral entre Damgan et Kervoyal, seul espace vert de respiration entre l'urbanisation dense du front de mer, et à demander qu'il soit préservé dans le futur PLU. Car de nouvelles constructions (dont l'une, haute de 13,50 mètres) et des stationnements supplémentaires y sont prévus, au détriment de la qualité de vie des résidents et touristes.

Note: l'action au tribunal des Amis de Kervoyal a aussi permis d'éviter une piste de roller de 80m² bitumée en noir au pied des dunes et un parking de 100 places devant la résidence des Océanes, et a préservé le petit bois à l'est du Loch qui aurait été entamé.

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