Recours en justice contre délib. conseil municipal de Damgan du 22/01/2010
Et précisions sur l'absence de concertation préalable
Le 12 février dernier ont été enregistrés au greffe du tribunal administratif de Rennes deux recours de notre association contre la délibération du 22 janvier 2010 du conseil municipal de Damgan donnant son accord pour la première phase d'un projet global de travaux de voirie (amisdekervoyal.viabloga.com/news/developpement-durable-du-goudron).
Cette première phase consiste en "la réalisation d'une nouvelle chaussée avec revêtement et bordures, réseau pluvial et tous les terrassements". Le projet global (qui comprend aussi en deuxième phase la construction d'une large aire de rollers bitumée noire, et d'un parking de 100 places) est situé dans la bande littorale naturelle des 100 mètres.
Le premier recours est un référé-suspension demandant au juge de bien vouloir suspendre d'urgence le caractère exécutoire de la délibération du conseil municipal du 22 janvier dernier.
Le second recours est un recours en annulation de la délibération précitée.
Suite aux affirmations contraires de monsieur le maire en conseil municipal du 22 janvier, puis du 19 février, l'association tient à déclarer qu'elle n'a hélas jamais été concertée sur ce projet de la mairie, découvert seulement à la lecture du dernier bulletin municipal (de décembre 2009).
Le vent a depuis longtemps emporté les paroles qui engageaient la commune à consulter dorénavant l'association pour tout travaux touchant l'environnement. Elles avaient été prononcées, jolies illusions, le 14 novembre 2005, lors de l'accord à l'amiable signé entre la commune et l'association (amisdekervoyal.viabloga.com/texts/accord-signe-le-14-novembre-2005), avant de presqu'aussitôt disparaître, dès 2006, quand l'aire de jeux a été installée illégalement devant l'étang du Loch.
Cette première phase consiste en "la réalisation d'une nouvelle chaussée avec revêtement et bordures, réseau pluvial et tous les terrassements". Le projet global (qui comprend aussi en deuxième phase la construction d'une large aire de rollers bitumée noire, et d'un parking de 100 places) est situé dans la bande littorale naturelle des 100 mètres.
Le premier recours est un référé-suspension demandant au juge de bien vouloir suspendre d'urgence le caractère exécutoire de la délibération du conseil municipal du 22 janvier dernier.
Le second recours est un recours en annulation de la délibération précitée.
Suite aux affirmations contraires de monsieur le maire en conseil municipal du 22 janvier, puis du 19 février, l'association tient à déclarer qu'elle n'a hélas jamais été concertée sur ce projet de la mairie, découvert seulement à la lecture du dernier bulletin municipal (de décembre 2009).
Le vent a depuis longtemps emporté les paroles qui engageaient la commune à consulter dorénavant l'association pour tout travaux touchant l'environnement. Elles avaient été prononcées, jolies illusions, le 14 novembre 2005, lors de l'accord à l'amiable signé entre la commune et l'association (amisdekervoyal.viabloga.com/texts/accord-signe-le-14-novembre-2005), avant de presqu'aussitôt disparaître, dès 2006, quand l'aire de jeux a été installée illégalement devant l'étang du Loch.
Par Marie-Roberte | | 21/02/2010 08:00 | Actualités | aucun commentaire |