Autour d'une nouvelle route côtière...
Le juge des référés vient de rejeter la requête en référé-suspension de l'association demandant à ce que soit suspendu d'urgence le caractère exécutoire de la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2010 ayant autorisé la réalisation d'une nouvelle route dans la bande naturelle côtière des 100 mètres.
Il a également rejeté la requête de la commune demandant à ce que l'association soit condamnée à régler 1500 euros pour les frais de la partie adverse.
Cependant, le juge n'a guère donné d'explications à sa décision.
Cela est conforme à la règle générale, compte-tenu qu'il s'agit là, par définition d'une procédure d'urgence et que la décision est prise par un juge unique (le juge des référés).
Le rejet de cette demande ne préjuge donc pas du rejet du recours au fond.
L'association maintient donc son recours en annulation.
amisdekervoyal.viabloga.com/news/developpement-durable-du-goudron
amisdekervoyal.viabloga.com/news/recours-en-justice-contre-delib-conseil-municipal-de-damgan-du-22-01-2010
Il a également rejeté la requête de la commune demandant à ce que l'association soit condamnée à régler 1500 euros pour les frais de la partie adverse.
Cependant, le juge n'a guère donné d'explications à sa décision.
Cela est conforme à la règle générale, compte-tenu qu'il s'agit là, par définition d'une procédure d'urgence et que la décision est prise par un juge unique (le juge des référés).
Le rejet de cette demande ne préjuge donc pas du rejet du recours au fond.
L'association maintient donc son recours en annulation.
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Par Marie-Roberte | | 08/04/2010 08:00 | Actualités | un commentaire |
Commentaires
1 - comme d'hab!par vertdo, le Jeudi 8 Avril 2010, 12:26