Damgan: Extrait du PV du Conseil municipal du 18 septembre 2009
L'espace de dune résiduelle du Loch, où l'installation de l'aire de jeux était en infraction/loi littoral est en train d'être réhabilité.
Les jeux sont déplacés un peu plus loin, hors de l'espace sensible.
Encore une fois, à défaut de la connaissance par la commune de son patrimoine naturel, la concertation, aurait, au moins, évité le désagrément financier....
Cliquer ici sur le lien se rapportant à l'affaire.
EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE DERNIER:
Monsieur le Maire rappelle que l’emplacement du jeu situé boulevard de l’Atalante avait fait l’objet d’une contestation et d’une plainte déposée par la Présidente de l’association des Amis de Kervoyal, Après plusieurs échanges de courriers avec le Préfet et des réunions en mairie avec le délégué du Procureur de la République et ladite association, il a été convenu entre toutes les parties de déplacer, avant le 30 octobre 2009, la structure de jeux sur un terrain situé en partie en bordure du stade et pour une autre partie dans l’enceinte de dernier, à proximité des sanitaires de Landrezac. Il convient donc de confirmer à l’entreprise HUSSON la prestation de dépose et de pose du jeu ainsi que
de son extension acquise en 2008 mais pour l’instant non installée ; de procéder au déplacement nécessaire de la clôture du stade (travaux pour lesquels deux entreprises ont déposé un devis).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
CONFIRME la prestation de dépose et de repose du jeu, situé boulevard de l’Atalante ainsi que de son extension acquise en 2008, qui sera confiée à l’entreprise HUSSON pour un montant de 5 066.61 € TTC.
DECIDE de faire procéder au déplacement de la clôture par l’entreprise ATLANTIC PAYSAGES d’AURAY dont le montant du devis s’élève à 6 422.52 € TTC.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 opération 232 du Budget Général de la commune.
Les jeux sont déplacés un peu plus loin, hors de l'espace sensible.
Encore une fois, à défaut de la connaissance par la commune de son patrimoine naturel, la concertation, aurait, au moins, évité le désagrément financier....
Cliquer ici sur le lien se rapportant à l'affaire.
EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE DERNIER:
JEU BOULEVARD DE L’ATALANTE : déplacement de clôture et mise en place du jeu
Monsieur le Maire rappelle que l’emplacement du jeu situé boulevard de l’Atalante avait fait l’objet d’une contestation et d’une plainte déposée par la Présidente de l’association des Amis de Kervoyal, Après plusieurs échanges de courriers avec le Préfet et des réunions en mairie avec le délégué du Procureur de la République et ladite association, il a été convenu entre toutes les parties de déplacer, avant le 30 octobre 2009, la structure de jeux sur un terrain situé en partie en bordure du stade et pour une autre partie dans l’enceinte de dernier, à proximité des sanitaires de Landrezac. Il convient donc de confirmer à l’entreprise HUSSON la prestation de dépose et de pose du jeu ainsi que
de son extension acquise en 2008 mais pour l’instant non installée ; de procéder au déplacement nécessaire de la clôture du stade (travaux pour lesquels deux entreprises ont déposé un devis).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
CONFIRME la prestation de dépose et de repose du jeu, situé boulevard de l’Atalante ainsi que de son extension acquise en 2008, qui sera confiée à l’entreprise HUSSON pour un montant de 5 066.61 € TTC.
DECIDE de faire procéder au déplacement de la clôture par l’entreprise ATLANTIC PAYSAGES d’AURAY dont le montant du devis s’élève à 6 422.52 € TTC.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 opération 232 du Budget Général de la commune.
Par Marie-Roberte
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| 17/10/2009 08:40
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