Eau et Rivières de Bretagne gagne un procès en appel contre le ministre de l'écologie
Ce sont bien les carences de l'Etat qui ont permis que perdure une activité agricole trop polluante en Bretagne
Voici un extrait de ce que l'on peut lire sur le site de l'association bretonne:
"En 13 pages, les magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes ont rendu le 1er décembre une décision qui fera date dans le dossier des marées vertes. Une décision particulièrement argumentée, et d’une extrême sévérité pour les préfets des départements bretons et le ministère en charge de l’environnement.
Saisis par le ministre de l’écologie d’un recours leur demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007 condamnant l’État pour sa responsabilité dans les marées vertes de Bretagne, les magistrats nantais ont donc sèchement renvoyé le ministre à ses études."
Pour lire la suite, cliquez sur le lien suivant:
www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php
Et ensuite lisez les conclusions du rapporteur public, extrêmement intéressantes (après, on comprend tout!), en les téléchargeant sur le site de Eau et Rivières.
Un résumé en est proposé en cliquant ici.
PS
Et aussi... j'ai beaucoup aimé cette vidéo de Eau et Rivières:
www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php
PPS
Et, pourquoi maintenant ne pas prendre connaissance des solutions proposées par le réseau Cohérence, téléchargeables sur le site de l'UMIVEM-Patrimoine et paysage:
pagesperso-orange.fr/umivem/html/frame.html
"En 13 pages, les magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes ont rendu le 1er décembre une décision qui fera date dans le dossier des marées vertes. Une décision particulièrement argumentée, et d’une extrême sévérité pour les préfets des départements bretons et le ministère en charge de l’environnement.
Saisis par le ministre de l’écologie d’un recours leur demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007 condamnant l’État pour sa responsabilité dans les marées vertes de Bretagne, les magistrats nantais ont donc sèchement renvoyé le ministre à ses études."
Pour lire la suite, cliquez sur le lien suivant:
www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php
Et ensuite lisez les conclusions du rapporteur public, extrêmement intéressantes (après, on comprend tout!), en les téléchargeant sur le site de Eau et Rivières.
Un résumé en est proposé en cliquant ici.
PS
Et aussi... j'ai beaucoup aimé cette vidéo de Eau et Rivières:
www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php
PPS
Et, pourquoi maintenant ne pas prendre connaissance des solutions proposées par le réseau Cohérence, téléchargeables sur le site de l'UMIVEM-Patrimoine et paysage:
pagesperso-orange.fr/umivem/html/frame.html
Il suffit, une fois dans le site de cliquer dans le menu gauche sur "EVENEMENTS", puis sur la vignette "Pourvu que ça dure", puis sur l'article "Algues vertes: 10 clés pour en sortir", et enfin sur le document associé (qui est un fichier type Adobe Acrobat Document)
Par Marie-Roberte | | 07/12/2009 13:33 | Actualités | aucun commentaire |