Info : Le gouvernement limite l'utilisation des huiles végétales pures
Un article paru ce matin dans le journal Libération pointe le fossé existant entre l'intention affichée en matière de lutte contre le réchauffement climatique et le passage à l'acte. Il paraît intéressant d'en récapituler ici les grandes lignes:
Le gouvernement vient d'autoriser, la semaine dernière, les huiles végétales pures (Tournesol,Colza) dans les véhicules des collectivités, des agriculteurs et des pêcheurs.
Est-ce à la suite des conclusions du commissaire du gouvernement de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux? En octobre dernier, il s'était en effet prononcé en faveur de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux , lequel avait annulé la délibération de la communauté de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne) autorisant ses camions poubelle à rouler à l'huile végétale pure . Le commissaire du gouvernement s'était fondé sur la directive européenne de 2003 autorisant les huiles végétales.
Cependant, le président de la communauté de communes du Villeneuvois, le député-maire Jérôme Cahuzac, estime que le gouvernement est trop restrictif et que l'autorisation d'utiliser de l'huile végétale pure devrait être étendue aux particuliers. D'autre part, il dénonce la taxation "dissuasive": 17% ajoutée à la TVA agricole à 5,5%, et demande qu'elle soit seulement de 10 ou 12% tout confondu .
Selon monsieur Cahuzac, les huiles végétales pures qui sont produites localement par les paysans, se heurtent aussi à l'intérêt des compagnies pétrolières qui n'ont aucun pouvoir dessus, alors qu'elles en ont sur les biocarburants issus de la fermentation des sucres. Et le gouvernement français tient à préserver ses recettes fiscales issues de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
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Note: les déchets végétaux (les tourteaux) des huiles végétales, servent d'alimentation pour le bétail, alors que ceux-ci sont actuellement importés.
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Quelques liens:
http://institut.hvp.free.fr
http://valenergol.free.fr
www.oliomobile.org
http://www.cc-villeneuvois.fr/bio-carburant-infos.html
Par Marie-Roberte | | 07/12/2006 23:25 | Actualités | aucun commentaire |