Ça continue! Après le concernant une "infraction matérialisée" en matière d'urbanisme (aire de jeux du Loch), est  maintenant de remis en question l' entre la commune et l'association visant à réhabiliter le sentier côtier sur le DPM (Domaine Public Maritime), alors que cet accord matérialise une décision du tribunal administratif.

Bref rappel des faits:
Le tribunal administratif a, en date du 16 juin 2005, condamné la commune à remettre en état le DPM au lieu dit "Kervoyal".
Le jugement n'étant pas appliqué, l'association "les amis de Kervoyal" saisit le tribunal administratif le 6 octobre 2005, lequel ouvre une nouvelle instruction.
Après réunion en mairie organisée par la préfecture du Morbihan avec déplacement sur le site, il est convenu que le maire prenne contact avec l'association pour dégager un concensus quant à l'application du jugement.
Le maire et l'association se rencontrent donc le 14 novembre 2005 et conviennent d'un accord se traduisant par des aménagements ayant pour objectif de limiter l'impact des travaux réalisés sur le site.
Cet accord est transmis par le préfet du Morbihan, le 30 novembre 2005, au  président du tribunal administratif.
Qualifié par la préfecture de "ferme et définitif", il matérialise donc la décision du tribunal.

Mais encore une fois, le maire de Damgan a  l'intention de se placer au-dessus de la loi. 
Les administrés trouvent-ils cela normal?

Par Marie-Roberte | | 07/01/2009 14:48 | Actualités | 3 commentaires | Version imprimable